Conseil Municipal Mercredi 7 décembre 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Ordre du Jour

Approbation du procès–verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

72) Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail et les concessions automobiles

URBANISME – TRAVAUX

73) Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et rapport d’activités 2021
74) Modification des statuts du SYDELA

FINANCES – PERSONNEL

75) Concession de Service Public Assainissement – Choix du concessionnaire
76) Surtaxe assainissement – Année 2023
77) Gestion de la fourrière automobile – Choix du délégataire
78) Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – apurement du compte 1069
79) Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations
80) Budget principale de la Ville 2022 – Décision modificative n° 1

81) Budget annexe Energies Nouvelles 2022 – Décision modificative n°1 
82) Budget annexe assainissement 2022 – Décision modificative n° 1
83) Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
84) Avance de subvention de fonctionnement 2023 pour le C.C.A.S
85) 7e plan de formation triennal – période 2023 / 2024 / 2025
86) Médiation préalable obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique
87) Mise à jour du tableau des emplois

SPORTS

88) Utilisation des installations sportives municipales par les Lycées publics et privés. Participations financières de la Région et convention d’utilisation des équipements sportifs pour l’année scolaire 2023

CULTURE – ACTION CŒUR DE VILLE – PATRIMOINE – INTERCOMMUNALITÉ

89) Renouvellement de la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval pour la programmation du Théâtre de Verre

Procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2022

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue du Château avec l’entreprise PRAGMA Ingénierie
  
• Mise à disposition de M. Gaël LEROY, podologue d’un local à usage de bureau ainsi qu’un local de stockage – 18 rue de Verdun
  
• Mise à disposition de Mme Sandrine LOMBART, podologue d’un local à usage de bureau ainsi qu’un local de stockage – 18 rue de Verdun
  
• Mise à disposition de la Communauté de Communes Châteaubriant–Derval de la salle d’art visuel de l’école élémentaire Claude Monet