Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 6 avril 2022

Lors de sa séance du 6 avril 2022, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives aux Finances-Personnel et à la Culture-Action Cœur de Ville-Patrimoine-Intercommunalité.

FINANCES-PERSONNEL

Le Conseil Municipal a adopté l’ensemble des comptes de gestion et des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2021 pour le budget principal.

Les élus ont ensuite voté les budgets primitifs 2022 (Budget principal et budgets annexes assainissement, bowling, énergies nouvelles).

Dans le cadre de ce budget, la Ville engage des travaux importants à savoir l’aménagement de la rue du Château, la grand rue, le Parc des Expositions de Béré,  l’avenue de la Liberté et  l’immeuble 30 rue Aristide. Également, des travaux sont prévus dans les bâtiments dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap). Ainsi, ce budget est élaboré en inscrivant un emprunt d’un montant maximum de 1 800 000 € dans l’objectif de rester à un niveau d’endettement par habitant inférieur à la moyenne constatée dans les communes de même taille. En effet au 31 décembre 2021, le stock de dette de la ville est estimé à 10,5 M€ soit 801 € par habitant (moyenne de la strate 862 €/H).

De plus, la Municipalité de Châteaubriant poursuit sa politique fiscale engagée depuis 2001 en maintenant les mêmes taux de fiscalité afin d’offrir une fiscalité attractive à ses concitoyens.

Le Budget primitif 2022 en vidéo :

Également, le Conseil Municipal a été informé du bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2021. Les cessions réalisées par la Ville représentent un coût total de 67 790 € pour une superficie d’environ 5 779 m² et les acquisitions représentent une superficie d’environ 2 301 m² de patrimoine bâti et non bâti pour un coût total de 110 001 €.

Aussi, la Ville poursuit son engagement envers les associations castelbriantaises en maintenant à l’identique le versement des subventions. Les associations, acteurs incontournables de la vie locale, bénéficient également des aides logistiques de la Ville (matériel, salle, personnel).

Il a été décidé d’allouer des subventions exceptionnelles :

• de 1500 € au comité de Jumelage Châteaubriant-Athlone qui organise plusieurs manifestations pour célébrer le 25ème anniversaire du jumelage,
• de 1000 € à l’Amicale Laïque de Châteaubriant pour l’organisation de la 22ème édition du tournoi annuel accueillant près de 750 jeunes de 5 à 11 ans,
• de 1000 € à l’association Méli-Mélo pour l’organisation d’un festival de chorales,
• de 1000 € à l’association Histoire et Patrimoine du Pays de Châteaubriant (HIPPAC) pour l’organisation d’une exposition sur l’Histoire de Châteaubriant qui aura lieu au Marché Couvert fin d’année 2022.

Par ailleurs, la Ville de Châteaubriant souhaite diversifier l’offre d’équipements sportifs sur le territoire avec l’installation d’un terrain de Foot à 5 dans le quartier de la Ville aux Roses. Il est donc sollicité des aides financières auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), de l’Agence Nationale du Sport (ANS), et de l’Etat au titre de la politique de la Ville.

En matière de personnel, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des emplois.

Lors de sa séance du 16 décembre 2001, le Conseil Municipal a délibéré sur le protocole d’accord relatif au temps de travail des 1607 h. La Préfecture a demandé de préciser le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) attribué à chacun des cycles concernés, c’est dans ce cadre que le Conseil Municipal a délibéré sur les modifications apportées au protocole d’accord relatif au temps de travail des 1607 h.

CULTURE – ACTION CŒUR DE VILLE – PATRIMOINE – INTERCOMMUNALITÉ

Pour terminer sa séance, le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs des spectacles mis en vente sur la base des tarifs pratiqués pour la saison 2021/2022 et d’y ajouter pour les tarifs réduits C et D les bénéficiaires de « l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ».