Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 30 juin 2021
Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à la culture-Action Cœur de Ville-patrimoine-intercommunalité, aux finances-personnel et à l’enseignement-formation-jeunesse.
Tout d’abord, comme chaque année, il a été procédé au tirage au sort de 30 personnes à partir de la liste électorale, qui seraient susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de Loire-Atlantique, pour l’année 2022.
Par ailleurs, suite au décès de Mme Güllü DOGAN, il est procédé à son remplacement au sein de différentes commissions municipales et instances.
CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE – PATRIMOINE -INTERCOMMUNALITÉ
Ensuite la Ville a souhaité s’inscrire dans le dispositif d’État du Pass Culture porté par la DRAC des Pays de la Loire, étendu désormais à tout le territoire national. Le Pass Culture permet aux jeunes de 18 ans de bénéficier de 300 € pour des propositions culturelles, pendant 24 mois, via une application numérique.
De plus, les élus ont adopté les tarifs pour la saison culturelle 2021-2022 du Théâtre de Verre, qui restent inchangés par rapport à la saison 2020-2021.
Aussi, un partenariat de la Ville a été acté avec l’École de design Nantes Atlantique, afin d’étudier des propositions de parcours et une signalétique entre les différents sites patrimoniaux.
Les conseillers ont pris connaissance du compte-rendu d’activités 2020 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.
Également, dans le cadre du projet dénommé « îlot des Terrasses », dont le foncier va être cédé au Groupe LAMOTTE, la Ville avait par délibération du 11 février dernier acté le déplacement du transformateur situé actuellement sur l’emprise foncière du projet, place Charles de Gaulle. Pour cela, le Conseil Municipal s’est prononcé pour acquérir la parcelle cadastrée section BE numéro 468, appartenant à la SNCF Voyages, et constituant un parking à proximité de la gare SNCF.
FINANCES-PERSONNEL
Le Conseil Municipal a délibéré sur le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 1er juillet 2021.
Dans le cadre de l’accompagnement à l’emploi déjà mis en œuvre par la collectivité, la Ville a décidé de rejoindre le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Ce dispositif favorise l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, en développant l’emploi, la formation, l’accompagnement.
Afin de faciliter les démarches en matière de commande publique, la Ville et le CCAS de Châteaubriant ont décidé de signer une convention constituant un groupement de commandes permanent pour la passation de marchés publics ou accords-cadres mutualisés. L’objet des marchés mutualisés peut concerner par exemple l’achat ou la location de photocopieurs avec maintenance, l’achat de fournitures administratives, la fourniture de papier, les services de télécommunications, etc.
Les élus ont ensuite décidé, à la demande de la préfecture, la clôture de la régie de recettes de l’État instituée pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de police.
ENSEIGNEMENT-FORMATION-JEUNESSE
La Ville de Châteaubriant est une nouvelle fois reconnue Ville Amie des Enfants, par UNICEF France. En effet, après avoir affirmé son intention de devenir candidate au partenariat avec UNICEF France par délibération du 7 octobre 2020, la Ville a été retenue lors de la commission d’attribution du 6 avril 2021. Le Conseil Municipal a donc adopté le plan d’action municipale pour le mandat 2020-2026 pour que « chaque enfant et chaque jeune profite de son enfance et de sa jeunesse, et développe son plein potentiel grâce à la réalisation égale de ses droits dans sa ville ». La Convention Ville Amie des Enfants va donc être conclue.
Pour les écoles, le Conseil municipal a adopté les crédits scolaires attribués pour l’année scolaire 2021-2022, ainsi que la reconduction des tarifs pour l’année scolaire 2021-2022 de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire.
Un budget de plus de 1 350 000 €, avec près de 40 agents municipaux, est consacré annuellement pour l’enseignement. Ainsi pour la prochaine rentrée scolaire, les enfants de Châteaubriant âgés de moins de 16 ans scolarisés dans un collège bénéficieront d’un bon d’achat de fournitures scolaires d’un montant de 26,65€.
Le tarif de restauration scolaire est maintenu à 3,15 € l’unité étant précisé que le repas est fourni avec 75 % de produits issus de l’agriculture biologique.
Également, les élus ont voté une aide financière d’un euro par élève des écoles publiques (élémentaires et maternelles) de Châteaubriant en faveur du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté, pour la prochaine année scolaire.
La Ville de Châteaubriant prend en charge les dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes maternelles et élémentaires des écoles de la Trinité et de Nazareth-Saint Joseph, domiciliés à Châteaubriant. Le montant de la participation est fixé par convention. Afin de poursuivre l’accompagnement engagé depuis 2007, et l’évolution constante annuelle de la participation, le conseil municipal adopte un avenant à la convention financière avec l’OGEC pour les écoles Nazareth-Saint Joseph et de la Trinité jusqu’à l’année scolaire 2023-2024. Il fixe ainsi le montant versé par élève à 580 € pour l’année scolaire 2021-2022 et acte une évolution sur les 2 années suivantes.
Enfin le conseil municipal a décidé de solliciter auprès de l’État, dans le cadre d’un appel à projets pour un socle numérique, des aides pour équiper les écoles élémentaires de Béré, René-Guy Cadou, Claude Monet et Viaud Terrasses. Ainsi, les classes élémentaires seront équipées de vidéoprojecteurs interactifs et un portail famille sera créé sur le site internet de la ville pour favoriser les démarches en ligne des familles pour, par exemple, la commande de repas.