Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 7 octobre 2020

Le 7 octobre 2020, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme et aux travaux, à Action Cœur de Ville, Enseignement-formation-jeunesse, Finances, personnel, Solidarités-handicap et Familles-Proximité.

En matière d’urbanisme et de travaux :

Le Conseil Municipal a tout d’abord autorisé le Maire à signer une convention d’occupation temporaire avec le Centre Hospitalier pour réaliser, sur une parcelle située rue Denieul et Gastineau appartenant à l’hôpital, une place de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite. Cette réalisation s’inscrit dans le cadre de la rénovation de l’ex chapelle de l’Hôpital qui accueillera un musée numérique (Micro Folies) donnant accès aux œuvres de 14 Musées Nationaux.

Le Conseil Municipal a également décidé de conventionner avec ENEDIS pour :

• la mise à disposition pour l’installation d’un poste de transformation du courant électrique rue de Verdun,
• le renforcement du réseau électrique et l’amélioration de l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité qui fait suite au dévoiement de la ligne HTA entre la route de Vitré et la rue de Verdun,
• la pose de câbles haute tension en souterrain sur le site de Béré

Suite à la consultation publique organisée du 31 août au 26 septembre sur le projet d’extension et de diversification de l’unité de méthanisation exploitée par la SAS MEETHA à Soudan, les Conseils Municipaux avaient la possibilité d’émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de cette consultation. Aussi, le Conseil Municipal de Châteaubriant a émis un avis défavorable, le plan d’épandage de digestats concernant certaines parcelles propriétés de la Ville à Choisel en raison d’aménagements à venir, et aux Coteaux de la Borderie compte tenu de la présence de lotissement.

Le Conseil Municipal a décidé d’acheter l’immeuble situé au n° 5 de la rue du Château à M. et Mme PERRAUD. Cette acquisition qui fait suite aux dernières acquisitions des 1 et 7 rue du Château actées lors du Conseil Municipal du 9 juillet dernier, va permettre de poursuivre le projet d’aménagement de la rue du Château qui s’inscrit pleinement dans le plan Action Cœur de Ville et particulièrement dans l’axe patrimonial de requalification des espaces publics des abords du château et plus largement du centre ville historique.

En matière de CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITE

Le Conseil Municipal a décidé de déposer sa candidature à l’appel à Manifestation d’intérêt « Cœur de Bourg/Cœur de Ville » lancé par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique afin de soutenir les territoires pour des projets d’équipements, d’infrastructures et d’aménagement sur la période 2020-2026 pour les villes de moins de 15 000 habitants. Cette candidature déclinée sous forme de 16 actions donnera lieu à la signature d’un contrat cadre pluriannuel avec le Conseil Départemental.

Concernant le projet de pôle associatif dans l’ex centre culturel Aristide Briand, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation dans le cadre d’un appel d’offres pour retenir un maître d’œuvre. Cette délibération intervient suite au travail du programmiste Ida Concept (désigné lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2019) qui a réalisé un diagnostic et une phase de faisabilité pour la création de ce pôle associatif. Ce nouveau pôle s’inscrit pleinement dans la continuité de l’action municipale en faveur des près de 270 associations présentes sur la ville, et qu’elle accompagne en leur attribuant des subventions, des aides techniques et logistiques.

Le Conseil Municipal a approuvé les modifications des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval qui, en remplacement de la compétence facultative «transports collectifs», prend une nouvelle compétence « autorité organisatrice de la mobilité ». Cette compétence prendra en compte l’offre existante de déplacement et le développement de nouveaux services pour répondre aux besoins des habitants du territoire. L’aménagement et l’entretien du Pôle d’Echanges Multimodal seront ajoutés.

Lors de cette Séance, le Conseil Municipal a également pris acte du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes, qui a été préalablement présenté aux élus. 200 agents œuvrent quotidiennement au sein de l’intercommunalité, composée de 26 communes, autour de compétences identifiées (économie/emploi/formation, Tourisme/Attractivité/aménagement du territoire, mobilité, prévention/réduction des déchets, petite enfance/jeunesse, équipements sportifs, gestion des espaces aquatiques…).

Consulter le rapport d’activités de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal a adopté l’avenant à la convention du service commun d’application du droit des sols géré par la Communauté de Communes et qui avait fait l’objet d’ajustements lors du Conseil Communautaire du 29 septembre dernier concernant notamment les missions du Maire et du service instructeur.

Dans le domaine de l’enseignement, de la formation et de la Jeunesse,

Labellisée Ville Amie des Enfants depuis novembre 2010, la Ville doit procéder à chaque début de mandat au renouvellement de sa candidature auprès de l’UNICEF. Ainsi, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre son partenariat avec l’UNICEF et de candidater pour continuer à être labellisée Ville Amie des Enfants pour le mandat 2020-2026, et décliner un programme d’actions municipales en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

En matière de Finances-Personnel,

Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, le Conseil Municipal a désigné M. Rudy BOISSEAU, Adjoint aux Finances, pour représenter la Ville de Châteaubriant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

La Ville étant adhérente SYDELA (Syndicat Départementale d’Energie de Loire-Atlantique) le Conseil Municipal a décidé de lui transférer la compétence optionnelle « Investissement – Maintenance en éclairage public » à compter du 1er janvier 2021 (en complément des investissements sur les installations d’éclairage public).

Pour répondre à la demande de la Conférence Saint-Vincent de Paul, les élus ont voté une subvention exceptionnelle  pour couvrir le coût du transport des denrées alimentaires provenant de la banque alimentaire de Nantes. Précédemment réalisé par les services de la Ville, ce transport est désormais assuré par l’école de conduite du Lycée Etienne Lenoir et la Société Malgogne.

Suite à la crise sanitaire liée à la COVID19, le Conseil Municipal a décidé d’annuler les loyers des mois de mars avril et mai 2020 de la société BC2P « le Bowling – Le Skittle »  sis place Ernest Bréant et de la société « Les soleils du Castel », sis 8/10 rue Aristide Briand, dont la Ville est propriétaire des locaux.

Cette décision vient en complément des actions de soutien aux commerces votées lors de la Séance du Conseil Municipal de juillet 2020 à savoir :

• L’opération « Châteaubriant soutient ses commerçants » qui rencontre un écho favorable auprès des commerçants et des Castelbriantais et qui se prolonge jusqu’au 31/12/2020.
• L’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’usage d’une terrasse et du droit de place pour le marché forain des commerçants.

Également, le Conseil Municipal a décidé de prolonger son contrat d’une année avec l’entreprise ABRI SERVICE et de réduire de 50 % la redevance de l’année 2020. Cette décision est une réponse à la demande de l’entreprise qui, spécialisée dans la réservation d’espaces publicitaires dans les médias et l’affichage, se trouve dans une situation de fragilité économique du fait de la crise liée à la COVID19.

Le Conseil Municipal a voté la surtaxe assainissement pour un montant équivalent à 2020.

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter des aides auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) plan de relance 2020 et DSIL 2021 pour l’ex-centre Culturel Aristide Briand qui accueillera le futur pôle associatif. Il a également décidé de déposer un dossier DETR pour le projet de réaménagement de la voirie concernant le tronçon de la rue Belle fontaine allant de la rue Marconi jusqu’au pont SNCF.

En matière de Solidarité et de Handicap, Les élus ont pris acte du compte rendu d’activités 2019 du Centre Communal d’Action Sociale.

Pour le volet Familles-Proximité, les élus ont ensuite pris connaissance du rapport annuel de la Politique de la Ville 2019 qui s’articule autour de 4 piliers : la cohésion sociale, le développement économique l’emploi et la formation, le renouvellement urbain et le cadre de vie et enfin  la gouvernance participation citoyenne.

La fin de la séance a été consacrée à la présentation de 3 questions par le Groupe « Renaissance pour Châteaubriant » et à leurs réponses sur le thème de la Sécurité, du marché des commerçants non sédentaires et des visites des services de la Ville par les élus municipaux.