Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 18 février 2020

Lors de sa séance du 18 février 2020, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-proximité-travaux, aux finances et au personnel.

URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX

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La Ville de Châteaubriant a pour objectif de mettre en œuvre un programme de renforcement et de développement de son plan vélo 2019-2025. Ce plan vélo visant à apporter une attention particulière à la connexion entre le maillage communal et le schéma départemental vélo des travaux seront engagés sur la rue du Duc d’Aumale et le cheminement doux de choisel. A cet effet, la Ville sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du «soutien aux territoires 2017-2021».

D’autre part, le comité de la foire souhaite construire un bâtiment pour stocker son matériel en dehors de la période de la foire et abriter les bovins pendant la foire. Le Conseil Municipal a donc décidé d’accorder un bail à construction d’une durée de 30 ans sur un foncier d’une surface de 1034 m2. Ce projet accompagne le programme de modernisation du parc expositions de la Foire de Béré engagé par la Ville.

Egalement le Conseil Municipal a autorisé une convention de servitude pour l’installation d’une ligne électrique souterraine au profit d’Enedis pour connecter le parc éolien du crossais situé sur les communes de Moisdon la Rivière, Erbray et Petit Auverné.

Dans le cadre du contrat d’exploitation des installations techniques de chauffage, il a été décidé de contracter un avenant avec COFELY.

FINANCES

Le Conseil Municipal a voté les tarifs de la saison culturelle 2020/2021 qui sont maintenus sur la base des tarifs pratiqués pour la saison 2019/2020. Un tarif unique à 3 € est créé pour les spectacles de fin d’année.

Le Conseil Municipal a ensuite adopté l’ensemble des comptes de gestion, des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2019 pour le budget principal et les budgets annexes.

Les élus ont ensuite voté les budgets primitifs 2020 (Budget principal et les budgets annexes assainissement, bowling, énergies nouvelles).

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Malgré une baisse importante des dotations des l’Etat, qui se traduit par une baisse cumulée de 4 057 416 € depuis 2014, la ville poursuit sa politique d’investissement avec pour 2020 un volume de nouveaux investissement de 4 300 000 €. Ceux-ci sont fléchés notamment dans le cadre du programme Action cœur de ville avec l’aménagement du parvis du Marché Couvert, la réhabilitation de l’ancienne chapelle de l’Hôpital, les opérations d’acquisitions et d’aménagements de la rue du Château, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec l’opération façades 2020-2024, l’aménagement de la rue du Duc d’Aumale, les études du programmiste pour le projet de pôle associatif et les études de développement des projets touristiques. Dans le domaine du patrimoine et de l’environnement, il est prévu des investissements tels que l’aménagement du Parc des expositions de Béré, le parcours vélo Nord/Sud, l’aménagement pluriannuel Plan Global de Déplacement, la participation à l’achat de vélo électrique. Dans la continuité des travaux réalisés en 2019, il est programmé la continuité de l’aménagement de cheminements doux entre l’espace aquatique et les étangs de Choisel. Le programme de travaux d’accessibilité se poursuivra dans différents bâtiments municipaux.

Ce budget est élaboré en inscrivant un emprunt d’un montant maximum d’1 200 000 euros dans l’objectif d’assurer un ratio de désendettement inférieur à 4 ans.

De plus il est décidé de reconduire les mêmes taux de fiscalité que ceux de 2019, à savoir pour la taxe d’habitation 15.07 %, pour la taxe foncière 19,79 % et pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,40 %. Châteaubriant maintient ainsi toujours un niveau de fiscalité très intéressant et reste classé dans les villes les plus attrayantes des principales villes de l’Ouest.

Dans ce contexte, la Ville poursuit son engagement envers les associations castelbriantaises en maintenant à l’identique le versement des subventions. Les associations, acteurs incontournables de la vie locale, bénéficient également des aides logistiques de la Ville (matériel, salle, personnel).

Des subventions exceptionnelles ont été attribuées au club de maquettisme et de modélisme pour les aider dans l’organisation d’un salon de la maquette en juin 2020, à l’association Saint-Vincent de Paul pour l’achat d’un cabanon en bois en remplacement de leur local existant ainsi qu’au club de plongée pour l’achat d’un compresseur.

Dans le cadre de la procédure de reprise des concessions funéraires perpétuelles en état manifeste d’abandon dans le cimetière de Béré, il a été décidé de fixer un tarif pour la vente des caveaux réalisés sur des concessions.

PERSONNEL

Pour terminer, le Conseil Municipal a confié au centre gestion de la fonction publique territoriale la négociation d’un contrat de groupe en matière d’assurance des risques statutaires.