Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 9 juillet 2020
Lors de sa séance du 9 juillet 2020, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à Action Cœur de Ville, Urbanisme-travaux, Enseignement-formation-jeunesse, Finances, personnel, Solidarités-handicap et Sport.
CULTURE – ACTION CŒUR DE VILLE – PATRIMOINE -INTERCOMMUNALITÉ
Châteaubriant soutient ses commerçants
Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, en complément du fonds régional Résilience auquel la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval s’est associée, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre les actions déjà engagées avec la mise en place d’une opération « Châteaubriant soutient ses commerçants ».
La Ville a la volonté de soutenir le tissu commercial de proximité, particulièrement impacté par cette crise sanitaire, et met en place une opération économique de soutien aux commerces dans le périmètre, strictement défini par l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT1).
Aussi, la Ville a défini une enveloppe financière estimée à 60 000 € et l’a répartie de façon égalitaire entre les 135 commerces situés dans ce périmètre.
Selon la charte, signée entre la Ville et chaque commerçant qui définit les modalités de mise en œuvre de l’opération « Châteaubriant soutient ses commerçants », chaque commerce recevra des bons d’achat d’une valeur unitaire de 5 €. Les commerçants distribueront ces bons aux Castelbriantais qui achèteront dans leurs commerces. Ces bons pourront être cumulés dans un même magasin à hauteur maximale de 20 € par achat.
En complément, le Conseil Municipal a décidé d’accorder pour une durée de 6 mois :
- Une exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’usage d’une terrasse sous réserve du respect de la charte d’occupation du domaine public en date du 2 mai 2011,
- Une exonération du droit de place pour le marché forain des commerçants non sédentaires.
AMI «Réinventons nos Cœurs de Ville» – îlot des Terrasses
Dans le cadre du plan national «Action Cœur de Ville», la Ville de Châteaubriant a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt «Réinventons nos Cœurs de Ville » portant sur la requalification d’îlots urbains. Le site des Terrasses a été identifié dans le plan guide « Action cœur de Ville » comme un îlot offrant des opportunités de reconquête urbaine.
111 dossiers nationaux ont été déposés pour cet Appel à Manifestation d’Intérêt et 55 villes ont été lauréates dont Châteaubriant. Le jury national a particulièrement souligné le rôle central et majeur de cet îlot.
La Ville a alors défini sur l’îlot des Terrasses, d’une surface d’environ 1 hectare, un programme afin d’engager la procédure spécifique liée à cet AMI pour sélectionner un porteur de projet.
Les enjeux portés par la Ville de Châteaubriant ont été les suivants :
- développer une offre de logements diversifiée,
- créer de l’habitat intergénérationnel avec des logements pour jeunes actifs et une résidence séniors,
- créer du logement social et de l’accession à la propriété,
- accueillir des commerces de proximité.
A l’issue de la procédure de l’AMI, le Conseil Municipal a confirmé la proposition du jury final, organisé le 18 mai dernier, de retenir le Groupe LAMOTTE comme lauréat pressenti.
Leur proposition a parfaitement pris en compte la dimension urbaine, architecturale et patrimoniale de ce site d’exception. Sur les 8 919 m² d’enveloppe urbaine, le projet crée des logements comprenant une résidence service, des logements libres, des logements pour les jeunes actifs et des logements sociaux.
Cette offre sera complétée par une mixité fonctionnelle qui crée du commerce, un multi-accueil et des bureaux. Le cœur d’îlot est quant à lui aménagé en un grand parc urbain végétalisé ouvert sur la place Charles de Gaulle et le château.
URBANISME – TRAVAUX
Conformément à la législation, les rapports de délégation des services publics de l’assainissement, du réseau de chaleur et le compte rendu annuel de la concession d’aménagement des coteaux de la borderie ont été présentés au conseil municipal.
Site de la Trinité (parcelles BH 797, BH 798, BH 799 et BH 800) – Déclaration en état d’abandon manifeste, Poursuite de la procédure d’expropriation, conditions de mise à disposition du dossier au public
La Ville de Châteaubriant qui avait acquis en 1961 le site de la Trinité, situé en plein cœur de ville a vendu ce site en janvier 2005 au bailleur social Habitat 44 au prix de 1 € symbolique pour y réaliser un projet d’habitat social comprenant :
- un village-retraite comprenant 6 pavillons individuels,
- un domicile-services constitués de 15 logements, gérés par Mutualité Retraite
- un ensemble de 15 autres logements collectifs,
- et la réhabilitation de la maison de maître existante pour des logements.
HABITAT 44 qui n’a pas réalisé la réhabilitation du château a vendu l’ensemble du site à des investisseurs privés.
Or depuis 2011, le site s’est fortement dégradé en raison d’un manque d’entretien et d’une non utilisation.
Compte tenu de la situation exceptionnelle du site de la Trinité, situé en plein centre-ville, et la nécessité de préserver ce site, le conseil municipal a décidé de déclarer l’état d’abandon manifeste. Le conseil acte la poursuite de la procédure d’expropriation au profit de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique en vue de la réalisation d’un projet global d’aménagement avec la création de logements sociaux, et d’un espace public.
Le dossier simplifié d’acquisition publique, sera tenu à la disposition du public du 24 août au 25 septembre aux horaires d’ouverture au public du service urbanisme.
Une version numérisée du dossier sera consultable sur le site internet de la commune et une adresse mail sera dédiée pour y consigner les remarques.
Rue du Château – poursuite des Acquisitions
Depuis 2001, la Ville a eu la volonté d’aménager la rue du château avec pour objectif de mettre en valeur les remparts du château médiéval. Cet aménagement s’insère en outre, dans la réalisation de la coulée verte et bleue qui s’étend de la zone humide de Chécheux vers la rue du Duc d’Aumale, le square du pont St Jean, le parc de Radevormwald, et le parc des expositions de Béré.
Ainsi depuis 2001, la Ville a procédé à la démolition des immeubles situés au 11, 13, 15, 17, 19, 21 rue du château afin de commencer à dégager les pieds des remparts.
Dans la continuité de ces travaux et des différentes études pour la mise en œuvre de la requalification des espaces publics libérés, les élus ont décidé d’acquérir l’immeuble situé au numéro 1 rue du Château pour un prix de 280 000 € et au 7 pour un prix de 325 000 € afin de poursuivre le projet d’aménagement des abords du château.
Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la Place Charles de Gaulle
La place Charles de Gaulle, est positionnée à l’articulation des projets d’Action Cœur de Ville actuellement en cours de déploiement tels que la rénovation urbaine du site des Terrasses, l’aménagement de la rue du Duc d’Aumale et de la rue du château.
Ainsi, la Ville souhaite lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la place Charles de Gaulle qui permettra entre autre de renforcer le caractère d’entrée de ville, de révéler le caractère remarquable du château médiéval et renaissance, de prendre en compte les futurs aménagements des abords du Château et du site des Terrasses.
Les élus ont donc décidé, pour le réaménagement de la place Charles de Gaulle, de lancer un concours de maîtrise d’œuvre et d’en définir les modalités.
Cession de terrain au groupe Ages et vie habitat
Par ailleurs, Le Conseil Municipal a décidé de céder au groupe « Ages et Vie Habitat » le terrain d’une superficie de 3997 m2 situé rue Georges Brassens au prix de 12.50 €/m², ou une superficie d’environ 3 300 m² au prix de 15 €/m². Ce groupe y réalisera la construction de 2 maisons d’hébergement pour accueillir dans chacune 8 personnes âgées.
Mise à disposition du barrage de Chécheux à la Communauté de Communes
En parallèle des actions engagées par la Ville dans le cadre de la prévention des inondations, la Communauté de Communes a également adopté le 14 novembre 2019 un programme local d’actions de prévention pour la période 2020-2025 à réaliser sur les bassins versants de la Chère et du Semnon. Il s’agit d’aménager des nouveaux ouvrages pour augmenter la capacité de stockage en amont.
La mise en œuvre de ce programme d’actions nécessite que les propriétaires des ouvrages existants sur la Chère les mettent à disposition de la Communauté de Communes pour qu’elle puisse autoriser l’EPTB à intervenir sur ceux-ci.
Ainsi, les élus ont acté le transfert du barrage de Chécheux, propriété de la Ville, à la Communauté de Communes Châteaubriant Derval.
Plan local d’urbanisme – Compléments techniques
Les membres du Conseil municipal ont validé l’ajout de 3 points techniques au PLU adoptés en décembre 2019, qui ne remettent pas en cause l’équilibre général du projet, à savoir :
- compléter les normes de construction figurant au PLU dans la rubrique « inondations ».
- interdire tout nouveau projet dans la zone de vulnérabilité principale attachée aux dangers éventuels liés à la société ARTOS.
- ne pas faire figurer au plan de servitude le tracé d’une canalisation de gaz située en limite Sud Ouest de la Commune perpendiculairement à la rue Vieille Voie.
Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d’Information Géographique
Le contrat conclu en partenariat avec la Communauté de Communes, pour une durée de 2 ans, est arrivé à échéance. Les élus ont décidé de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS qui inscrit la mise en place de ce SIG dans la durée.
La Communauté de Communes a adopté ce contrat sur la base d’un forfait de jours d’intervention par an pris en charge pour chaque commune.
5 jours sont attribués à la Ville de Châteaubriant qui peut également solliciter la société SMA NETAGIS directement pour des prestations complémentaires qui lui seront facturées.
Convention de servitude pour une ligne haute tension – rue Alphonse Daudet
Pour terminer les sujets examinés en commission urbanisme-travaux, il est décidé d’autoriser la signature d’une convention de servitude pour la pose d’une ligne haute tension souterrain de 20 000 volts d’une longueur de 92 mètres rue Alphonse Daudet.
ENSEIGNEMENT – FORMATION – JEUNESSE
Crédits scolaires et restauration scolaire
Pour ce qui concerne l’enseignement et la formation, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs de l’accueil périscolaire, de la restauration et des crédits scolaires. Un budget de plus de 1 360 000 €, avec près de 40 agents municipaux, est consacré annuellement pour l’enseignement. Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les crédits scolaires accordés aux établissements scolaires et aux familles. Ainsi pour la prochaine rentrée scolaire, les enfants de Châteaubriant âgés de moins de 16 ans scolarisés dans un collège bénéficieront d’un bon d’achat de fournitures scolaires d’un montant de 26.65 €.
Le tarif de restauration scolaire est maintenu à 3.15 € l’unité étant précisé que le repas est fourni avec 75 % de produits issus de l’agriculture biologique.
FINANCES – PERSONNEL
Locaux à usage médical – engagement de location.
Le projet de Maison Médicale Pluriactivités (MMP) sur le Pôle Santé de Choisel est aujourd’hui en cours de finalisation. Cet équipement comprendra entre autres des locaux destinés à accueillir un centre d’écho dialyse, une pharmacie, des locaux dédiés aux spécialistes du Pôle Santé et à des médecins libéraux avec le concours de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).
Le Conseil Municipal a décidé que la ville louera un ensemble de locaux neufs, fonctionnels sur le site, d’une superficie d’environ 298 m2, auprès de la Société SAS Le Nephron, pour une durée de 11 années, moyennant un loyer annuel de 51 661 € afin d’accueillir des professionnels de santé.
Subvention de fonctionnement aux associations
Le sport étant une priorité de l’action municipale avec le soutien financier et logistique apporté aux associations sportives, les élus ont décidé de modifier la grille des subventions de Fonctionnement pour les clubs de Football à savoir :
- Championnat de France de football National 2 (N2) 80 000 €
- Championnat de France de football National 3 (N3) 40 000 €
- Division d’Honneur (R1) 10 000 €
avec un versement de cette subvention dès la connaissance de l’homologation des résultats pour la saison sportive à venir.
Aussi, le club des Voltigeurs qui évolue au 4e niveau national (N2), historiquement le plus haut niveau auquel ils viennent d’accéder, pourront bénéficier de cette grille.
C’est le résultat d’une progression constante en terme de performance, de la mise en place d’un projet de club et le fruit d’un long travail au sein d’un club amateur, fort de 550 licenciés.
Subventions exceptionnelles
Les élus ont ensuite voté de nouvelles demandes de subventions exceptionnelles :
- 1 000 € pour l’Amicale Laïque de Châteaubriant – section Football qui a sollicité une subvention pour l’organisation de la 21ème édition du tournoi annuel.
- 1 300 € pour le Foot Club Osmanlisport qui a demandé une aide pour la pratique du football.
Plan départemental de relance de l’activité dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics –demande de subvention
Face à la crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus, le Département a souhaité soutenir l’effort de relance de l’activité et propose un plan de relance de 20.8 M€ sur 2 ans dont 7 M€ dédiés à un fonds exceptionnel à destination des communes de moins de 15 000 habitants pour l’entretien des voies communales.
La Ville de Châteaubriant, souhaite s’inscrire dans ce plan départemental de relance de l’activité dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics en sollicitant des subventions au taux maximum pour un programme de travaux de voirie d’environ 400 000 € et qui concernent entre autres la rue vieille voie, rue de Verdun, avenue de l’égalité, rue de Belêtre, le bois Hamon et la Caillerie.
Le Conseil Municipal a ensuite décidé de confier certaines délégations à Monsieur le Maire pour permettre d’assurer une exécution rapide des décisions prises.
Les élus ont également fixé les modalités du droit à la formation. Ils ont déterminé les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Ce congé de 18 jours par élu, pour toute la durée du mandat concernera notamment en début de mandat :
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les sujets en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.
En matière de personnel pour assurer le bon fonctionnement des services le tableau des effectifs a été mis à jour.
solidarités – HANDICAP
En matière Solidarités-Handicap, il a été présenté aux élus le rapport qui indique les actions de développement social urbain entreprises en 2019.
SPORT
Enfin, les élus ont adopté les deux conventions à signer par la Ville respectivement avec le Département et la Région relatives à l’accueil, dans ses établissements sportifs (gymnases, stades), des collégiens et des lycéens des établissements publics et privés et de leurs associations sportives. Ces conventions déterminent les tarifs de la mise à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires.