Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 31 mars 2021
Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-travaux, aux familles-proximité, aux finances-personnel et à l’enseignement-formation-jeunesse.
Après l’appel de la séance du Conseil Municipal, le Maire Alain Hunault a tenu à rendre hommage à Mme Güllü Dogan, conseillère municipale décédée le 23 mars dernier, emportée par la Covid-19.
En présence du mari de Güllü, de ses trois enfants et des membres de sa famille, le Maire a adressé un discours poignant et rempli d’émotion, évoquant un choc pour l’équipe municipale, ainsi que pour la population castelbriantaise et au-delà, à l’annonce de son décès brutal.
« Au sein de l’équipe municipale, ta présence nous était devenue familière. Ton caractère et ton ouverture d’esprit faisaient de toi une colistière estimée. Tes avis étaient pertinents. Ton désir de servir les autres et la Cité t’avaient fait prendre rapidement ta place dans l’équipe, une place devenue naturelle. Tu avais une volonté : celle d’être utile au plus grand nombre. Ta famille était aussi ton exigence. »
Le Maire a également tenu à assurer tout son soutien à la famille de Güllü, son mari et ses trois enfants. Des mots sincères qui ont profondément bouleversé l’assemblée présente.
« Güllü, nous t’aimions. Güllü, nous t’aimerons toujours. Tu resteras présente dans nos pensées et dans nos cœurs. »
Au nom du Conseil Municipal, le Maire a remis un album photos de Güllü à sa famille, puis l’assemblée a respecté une minute de silence en sa mémoire.
URBANISME-proximité-TRAVAUX
Tout d’abord, il a été décidé d’établir une convention de servitude au profit d’Enedis pour l’installation d’une ligne électrique sur la parcelle cadastrée section AV n°394, rue Abraham Lincoln.
Ensuite, dans le cadre du contrat d’exploitation des installations techniques de chauffage et pour répondre aux différentes évolutions, les élus ont décidé de signer l’avenant n°2 au contrat du 30 septembre 2019. Cet avenant permettra la mise à jour du matériel noté au contrat suite au remplacement de la chaufferie fioul du foyer restaurant par une chaufferie gaz, l’ajout de prestations P2 pour les nouvelles climatisations installées, la fin des prestations pour le site des Terrasses, et pour le Centre culturel Aristide Briand ainsi que l’augmentation de la fréquence de la prestation P2 de la chaudière de l’église de Béré.
Par ailleurs, le Syndicat Chère Don Isac (SCDI) a proposé à la Ville de Châteaubriant de réaliser un inventaire des éléments paysagers sur son territoire dans le cadre du Contrat territorial Eau. Le SCDI accompagnera et apportera son expertise technique à chaque étape de la démarche composée de l’inventaire de l’intégralité des éléments, du diagnostic bocager et de la rédaction des outils de protection du bocage. Il sera créé un groupe communal bocage. Cet inventaire sera financé à 80% d’aides publiques apportées par l’Agence de l’eau Loire Bretagne et la Région Pays de la Loire et 20% reste à charge de la commune.
D’autre part, la société Energie Ouest, actuellement située rue Amand Franco à Châteaubriant, a sollicité la Ville pour acquérir sur la zone d’activités du Val Fleury une parcelle d’une surface de 9250 m2 estimée à 10 € le m2 par le service des Domaines.
L’entreprise connaît une phase de développement et ce projet consistera à stocker des réservoirs ainsi qu’à édifier un bâtiment.
FAMILLES-PROXIMITE
Le quartier de la Ville aux Roses, classé quartier prioritaire au titre de la politique de la Ville en 2014, a fait l’objet de la signature d’un Contrat de ville 2015-2020 prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2022. Des études et travaux ont alors été engagés pour améliorer le confort de vie de ses habitants avec l’aménagement du Parc des Droits de l’enfant, le développement des mobilités douces, la réalisation d’une antenne du foyer des jeunes travailleurs et l’ouverture du Centre Socio Culturel Intercommunal.
Parallèlement, la Communauté de Communes avait mandaté l’Atelier du Lieu pour identifier les besoins spécifiques de ce quartier via son conseil citoyen et la Ville avait sollicité ce même cabinet pour une étude urbaine, architecturale, paysagère, patrimoniale.
A l’appui de ces deux études, il est engagé le projet de renouvellement urbain 2020-2025 sur le quartier. Pour Habitat 44, ce projet, qui se chiffre à plus de 19 millions d’euros, portera notamment sur la déconstruction de 64 logements sur le groupe « La Ville aux Roses 4 », la rénovation de logements de la Ville aux Roses 3 et 4. La Ville assurera l’aménagement des espaces publics pour environ 3,5 millions d’euros. Ce projet de renouvellement urbain nécessite la mobilisation de différents partenaires financiers et donne lieu ainsi à l’élaboration d’une convention.
Les élus ont donc décidé de signer cette convention partenariale pluriannuelle entre la Ville, Habitat 44, la Communauté de Communes et l’État qui formalise l’implication et la volonté commune de planifier la mise en œuvre de ce projet.
FINANCES-PERSONNEL
Le Conseil Municipal a adopté l’ensemble des comptes de gestion, des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2020 pour le budget principal et les budgets annexes.
Les élus ont ensuite voté les budgets primitifs 2021 (Budget principal et budgets annexes assainissement, bowling, énergies nouvelles).
Esquisse du projet
Dans le cadre de ce budget, la Ville engage des travaux importants à savoir l’Aménagement de la rue du Duc d’Aumale, la réhabilitation de l’ancienne chapelle de l’Hôpital, la création d’un pôle associatif, l’aménagement de la rue du château, l’Opération Programmée de l’Aménagement de l’Habitat 2020-2024 et l’AMI « Réinventons nos Cœurs de Ville » site des Terrasses. Également, des travaux de voirie sont prévus tout comme l’aménagement de la rue Belle Fontaine, la création d’un parking à la Carrière des Fusillés, l’aménagement pluriannuel du Plan Global de Déplacement. Aussi, il est programmé l’aménagement de la rue Aristide Briand et la création d’un 2ème padel et le programme Ad’Ap 2021.
Ce budget est élaboré en inscrivant un emprunt d’un montant maximum de 2 000 000 € dans l’objectif d’atteindre en 2021 un ratio de désendettement inférieur à 4 ans. Ainsi le niveau d’endettement par habitant sera inférieur à la moyenne constatée dans les communes de même taille. En effet au 31/12/2021, le stock de dette de la ville est estimé à 9,4M€ soit 752 € par habitant (moyenne de la strate 886 €/H).
Châteaubriant reconduit les mêmes taux de fiscalité, pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Elle poursuit ainsi sa politique fiscale engagée depuis 2001et permet ainsi d’offrir une fiscalité attractive à ses concitoyens.
En 2021, la Ville ne percevra plus la taxe d’habitation hormis pour les résidences secondaires. Ainsi les produits de la Fiscalité ne comprendront que la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
A compter du 1er janvier 2021, en application du code général des impôts (CGI), la part départementale de TFPB est transférée aux communes.
Le taux de référence des communes pour 2021 sera égal au taux communal majoré du taux départemental de 2020. C’est pourquoi, le taux de référence communal 2021 de TFPB est égale au taux communal de 19,79 % + le transfert du taux départemental de 15 % soit 34,79 %. Ce nouveau taux est sans incidence sur la fiscalité actuelle des administrés.
La Ville poursuit son engagement envers les associations castelbriantaises en maintenant à l’identique le versement des subventions.
Il a été décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « les 100 Noms » qui participera au raid humanitaire « L’Europ’raid » du 31 juillet au 21 août 2021 pour soutenir les écoles défavorisées des Pays de l’Est et de 1000 € au comité d’échanges des jeunes footballeurs Voltigeurs/SC08 Radevormwald dans le cadre de l’échange franco-allemand, prévu en octobre 2021.
Afin de relancer la pratique sportive au sein des clubs pendant cette période sanitaire difficile, il a été décidé que la Ville de Châteaubriant participe financièrement pour un montant de 100 € à la première licence dans un club sportif castelbriantais affilié à l’Office Municipal des Sports.
Les élus ont également sollicité une aide financière auprès de la Région des Pays de la Loire pour l’achat d’équipements pour les policiers et l’extension du réseau de Vidéo protection prévus en 2021.
En matière de personnel, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs et a décidé de conclure une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-Atlantique pour la mise à disposition d’un archiviste diplômé.
ENSEIGNEMENT-FORMATION-JEUNESSE
La Ville de Châteaubriant a souhaité s’inscrire dans le dispositif de Service National Universel (SNU) qui s’adresse aux jeunes, âgés de 15 à 17 ans. Il vise à faire découvrir pour une durée de trois mois minimum aux jeunes de nouveaux horizons, que ce soit en termes de territoires, de personnes, d’activités ou d’engagement. Ce dispositif se décline en 3 phases, dont 2 obligatoires à savoir le séjour de cohésion (à réaliser hors du département), la mission d’intérêt général et une période facultative avec l’engagement volontaire. La ville propose également un soutien à hauteur de 500 € aux castelbriantais s’engageant dans une action de volontariat de solidarité à l’international.
Également dans le cadre du développement des actions en faveur de la citoyenneté et des missions d’intérêt général, le Service Civique est un des dispositifs adapté à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager volontairement au service de Tous. Un agrément est délivré à la collectivité pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Pour compléter ces actions la Ville de Châteaubriant a décidé de s’associer à l’action de l’Association des Maires pour le Civisme qui fédère les collectivités qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire. Mme Bombray et M. Marsollier, Adjoints, représenteront la Ville de Châteaubriant au sein de cette instance.