Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 11 février 2021

Lors de sa séance du 11 février 2021, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’Urbanisme-travaux, aux Finances-personnel, à la Culture-Action Cœur de Ville-Patrimoine-Intercommunalité, Familles-Proximité-Sports.

Le Conseil Municipal a respecté une minute de silence en mémoire de M Xavier HUNAULT, Maire Honoraire. La Ville organisera un hommage dès que la crise sanitaire le permettra.

 

URBANISME-TRAVAUX

Lotissement «Le Clos des Briotais» – Classement dans le domaine public de voirie, des équipements et espaces communs

La SAS DPB IMMO a réalisé un lotissement «Le Clos des Briotais» de 11 lots qui répond aux exigences de la charte de « labellisation Ville de Châteaubriant » fixant contractuellement les qualités environnementales, urbaines et techniques d’un lotissement permettant la procédure de classement dans le domaine public de la voirie et des équipements communs.

Les élus ont donc accepté la rétrocession à l’euro symbolique par la SAS DPB IMMO de la voirie, des équipements et des espaces communs, desservis par la voie commune.

 

Modification des statuts du Sydela

La Ville de Châteaubriant adhérente au Sydela a approuvé les nouveaux statuts modifiant le périmètre du Sydela suite à l’intégration de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique et au transfert de la commune de Villeneuve en Retz vers le collège électoral de Pornic Agglo – Pays de Retz.

 

Parc des expositions de Béré – avenant à la convention

Lors de son Conseil Municipal du 18 février 2020, la Ville de Châteaubriant a accepté de conclure un bail à construction avec le Comité de la Foire de Béré pour une durée de 30 ans à l’euro symbolique pour permettre au Comité de la Foire de Béré de construire un bâtiment sur la parcelle BK n°33.

Il a été décidé de signer, au préalable du bail à construction, un avenant à la convention de mise à disposition conclue entre la Ville et le Comité de la Foire le 10 juillet 2014 afin d’enlever du périmètre la parcelle BK n°33.

 

FINANCES-PERSONNEL

Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint aux Finances a présenté le document de synthèse du débat d’orientation budgétaire 2021 avec un premier point consacré au bilan de l’exercice 2020. M BOISSEAU a rappelé que la ville affiche des finances saines avec une capacité de désendettement de 3.65 ans qui est un ratio largement inférieur aux villes de même taille. Il est proposé pour 2021 de reconduire sans augmentation les taux de fiscalité pratiqués en 2020. Ainsi depuis 2001, les taux communaux de la Taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti ont baissé de 22 % ce qui permet à la Ville de Châteaubriant de se situer parmi les villes de l’Ouest les moins imposées. La Ville améliore le résultat de fonctionnement et la capacité d’autofinancement ce qui lui permet de maintenir un niveau d’investissement important en 2021 avec par exemple l’aménagement de la rue du Duc d’Aumale, la réhabilitation de l’ancienne chapelle de l’Hôpital, l’aménagement de la rue du Château, et la réalisation d’un pôle associatif.

La Municipalité vous propose de découvrir le Débat d’Orientations Budgétaires 2021 à travers cette vidéo :

 

Renaturation des sols imperméabilisés

Le Conseil Municipal a sollicité auprès du Département une aide financière dans le cadre du dispositif « Renaturer ».pour la création d’un parc urbain au sein de l’opération « Aménagement de la rue du Duc d’Aumale ».

 

 

Demande de subvention DSIL 2021 – Rénovation énergétique des bâtiments publics

Dans le cadre de la DSIL du plan de relance « Rénovation Energétique des bâtiments publics », la Ville a identifié, dans des établissements d’enseignement et des établissements administratifs, des travaux de remplacement de menuiseries aux écoles Viaud Terrasses, maternelle Monet, maternelle Cadou et des travaux d’isolation à  l’Hôtel de Ville.

 

Recrutement d’un assistant du patrimoine

Dans le cadre du réaménagement urbain confié au groupe Lamotte, deux salles de ce site contiennent des objets de collections qu’il va falloir libérer. Aussi, il a été décidé de recruter un assistant de conservation pour préparer le déménagement des objets de collection et procéder au récolement complet. C’est pourquoi, la Ville sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

 

Soutien aux commerces – exonération de la redevance d’occupation du domaine public

Lors de la séance du 9 juillet dernier, le Conseil Municipal a décidé d’accorder pour une durée de 6 mois à savoir le 2^e et 3^e trimestre de l’année 2020 une exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’usage d’une terrasse.

Les élus ont décidé d’accorder une exonération complémentaire de la redevance d’occupation du domaine public pour le 4^e trimestre 2020 et le 1^er trimestre 2021.

 

Exonération de la redevance de non réalisation de stationnement – Émeraude Cinémas

La SARL Émeraude Cinémas a sollicité la Ville de Châteaubriant pour une remise de la redevance de stationnement pour l’année 2020 en raison de la fermeture de son établissement au cours de la crise sanitaire. Il est donc accordé à Émeraude Cinémas l’exonération de cette redevance d’un montant de 3240 € pour l’année 2020.

 

Organisation d’une vente – création d’une régie de recettes

Lors de la décision du Conseil Municipal du 3 décembre 2020, de céder le bâtiment au lieu-dit Le Nid Coquet à Soudan, utilisé de lieu de stockage pour les services techniques il sera procédé à une vente de matériel et mobilier. Ainsi le conseil municipal a décidé la création d’une régie de recettes.

 

Prolongement de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO)

La Ville de Châteaubriant, par délibération du 4 juillet 2018, a décidé d’adhérer à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire en signant la convention proposée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique sur la base du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux. Cette procédure qui devait s’appliquer jusqu’au 18 novembre 2020 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Il sera donc conclu un avenant pour modifier la date de fin de l’expérimentation.

 

CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITE

Site des Terrasses – Déclassement des parcelles du Domaine Public et Cession au groupe LAMOTTE

Dans le cadre du plan national «Action Cœur de Ville», la Ville de Châteaubriant a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Réinventons nos Cœurs de Ville » portant sur la requalification d’îlots urbains. Le site des Terrasses a été identifié dans le plan guide « Action cœur de Ville » comme un îlot offrant des opportunités de reconquête urbaine.

Le jury national a particulièrement souligné le rôle central et majeur de cet îlot.

La Ville a alors défini sur l’îlot des Terrasses, d’une emprise d’environ 1 hectare, un programme afin d’engager la procédure spécifique liée à cet AMI pour sélectionner un porteur de projet.

Les enjeux portés par la Ville de Châteaubriant ont été les suivants :

• développer une offre de logements diversifiée,
• créer de l’habitat intergénérationnel avec des logements pour jeunes actifs et une    résidence séniors,
• créer du logement social et de l’accession à la propriété,
• accueillir des commerces de proximité.

A l’issue de la procédure de l’AMI, le conseil Municipal du 9 juillet 2020 a confirmé la proposition du jury final du 18 mai 2020, de retenir le Groupe LAMOTTE comme lauréat.

Leur proposition a parfaitement pris en compte la dimension urbaine, architecturale et patrimoniale de ce site. Sur les 8 919 m² d’enveloppe urbaine, le projet crée des logements comprenant une résidence service, des logements libres, des logements pour les jeunes actifs et des logements sociaux.

Cette offre est complétée par une mixité fonctionnelle qui crée du commerce, un multi-accueil et des bureaux. Le cœur d’îlot est quant à lui aménagé en un grand parc urbain végétalisé.  

Ainsi dans le cadre de ce projet immobilier,  le Conseil Municipal a décidé de déclasser les parcelles cadastrées section BE n°76 et BE n°75 du domaine public communal.

Il a également approuvé la cession du site dénommé « les Terrasses » au groupe LAMOTTE pour un prix de 765 000 € à savoir :

• les parcelles communales cadastrées section BE 76, BE 75 pour un montant de 235 000 € HT.
• les parcelles BE 72, BE 73, BE 221 faisant l’objet d’un portage par l’Établissement Public Foncier de Loire Atlantique pour un montant de 530 000 € HT

 

 

 

Contrat de services de délégué à la protection des données personnelles (DPO)

La Société SMA Netagis a été désignée comme Délégué à la Protection des Données qui a réalisé en 2019 la phase relative à l’état des lieux et au diagnostic. Il est nécessaire de renouveler le contrat pour que la société poursuive ses missions de protection des données personnelles.

 

FAMILLES-PROXIMITE

Convention avec l’Association Rencontres pour la mise à disposition de jardins familiaux

Depuis juin 2006, la Ville de Châteaubriant met à disposition de l’association Rencontres les jardins familiaux situés à la Goupillère. La convention arrivant à échéance, il été décidé de la renouveler pour une durée de 10 ans afin de permettre à l’association Rencontres de poursuivre son activité de gestion des jardins familiaux.

 

Constitution de partie civile au nom de la Ville de Châteaubriant

Des dégradations de biens municipaux ont été commises le 10 novembre 2018 et le 28 juillet 2020. A cet effet le Conseil Municipal autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à se constituer partie civile au nom de la Ville de Châteaubriant dans les instances pénales ouvertes contre les personnes poursuivies pour les actes commis.

 

SPORTS

Avenant convention utilisation installations sportives pour les lycées

Enfin, les élus ont adopté l’avenant avec la Région relative à l’accueil, dans ses établissements sportifs (gymnases, stades), des lycéens des établissements publics et privés et de leurs associations sportives. Ces conventions déterminent les tarifs de la mise à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires.