Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 7 juillet 2021
Lors de sa séance du 7 juillet 2021, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-travaux et aux solidarités-handicap.
urbanisme – travaux
Tout d’abord, comme chaque année, il a été porté à la connaissance des élus les rapports de délégation du service public du réseau de chaleur et de l’assainissement pour l’année 2020, examinés préalablement lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 10 juin 2021.
Le lotissement de la Borderie qui profite du site exceptionnel des étangs de Choisel
De plus, dans le cadre de la concession d’aménagement, par laquelle la Ville de Châteaubriant a confié à Loire-Atlantique-Développement/SELA l’aménagement du quartier d’habitat Les Coteaux de la Borderie, l’aménageur, comme chaque année, a transmis un compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020 qui a été validé.
La Ville de Châteaubriant, dans le cadre du Décret Tertiaire du 23 juillet 2019 qui impose aux collectivités de réaliser des économies dans les bâtiments municipaux de plus de 1 000 m2, a décidé d’être accompagnée par Loire-Atlantique-Développement, qui lui a proposé de déposer sa candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA. Ce dispositif permet à la Ville de bénéficier de subventions à hauteur de 50 % pour la réalisation d’audits réglementaires. La Ville s’engage alors à réaliser des audits énergétiques dans plusieurs écoles et en Mairie. Pour cela, le conseil municipal a autorisé la conclusion de la convention avec Loire-Atlantique-Développement.
Le Conseil Municipal a autorisé le déclassement du domaine public, puis la cession à M. Serge ADRY, d’une parcelle d’espaces verts, située à l’angle des rues Mozart et Alsace Lorraine, d’une superficie de 10 à 15 m2, au prix unitaire de 40 € le m2.
Suite aux transferts de la compétence eau à Atlantic’eau, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une convention mettant à jour les dispositions techniques et financières applicables à l’ensemble du processus de réception et de traitement des boues hydroxydes issues de l’usine de production d’eau potable d’Atlantic’eau, dans la station d’épuration de la Goupillière.
La Ville de Châteaubriant va signer une convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées afin qu’Enedis puisse bénéficier d’informations cartographiques sur les réseaux publics de distribution d’électricité situés sur son territoire.
La Ville de Châteaubriant a signé en 2015 un marché de mise à disposition, pose, maintenance et entretien de mobilier urbain d’information municipale avec la société Abri-Services qui a fait l’objet d’une fusion-absorption par la Société JC Decaux France. Les élus ont donc autorisé la signature d’un avenant de transfert au contrat initial afin de poursuivre le marché avec la société JC Decaux.
Dans le cadre du plan National « Action Cœur de Ville », l’ex-Centre Culturel Aristide Briand a pour vocation d’augmenter l’offre d’équipement de service public par la création d’un pôle associatif et de créer un espace paysager, véritable lieu de vie, à destination des usagers du pôle associatif et de l’ensemble de la population et d’accueillir un programme d’habitation locatif social. Ainsi le conseil Municipal a décidé de céder à la Nantaise d’Habitations, une parcelle d’environ 700 m2 pour la construction d’environ 25 logements locatifs sociaux (T2, T3 et T4), permettant d’étoffer l’offre de logements en centre-ville. Il est également décidé de mettre à disposition une vingtaine de places de stationnement situées au croisement des rues Jean Jaurès et Louis Davy.
Pour faire suite à la délibération du 19 décembre 2019, 76 m2 de terrain ont été déclassés du domaine public, au 24 rue de Nancy à Châteaubriant, afin d’être vendu à M. Mertul BICICI.
La Ville de Châteaubriant a créé un groupe de travail afin d’entamer une réflexion sur le site de Choisel concernant les aménagements d’une salle festive et d’un théâtre de verdure afin de développer l’accueil de spectacles en plein air. Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que ce groupe de travail soit constructif pour réaliser un projet dans la concertation. Cela permettra d’éviter les critiques des années passées lors d’ouverture d’installations telles que le mini-golf, le Triportech qui fonctionnent bien. Des consultations vont être menées pour choisir des maîtres d’œuvre pour la réalisation de ces aménagements qui renforceront l’attractivité de Choisel, site d’exception apprécié des Castelbriantais.
La Ville de Châteaubriant va continuer le développement des jardins familiaux de la Goupillière en réalisant, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissement, la création de 5 abris supplémentaires et 2 puits, pour un montant d’investissement de l’ordre de 55 000€. La Ville va ainsi répondre à l’Appel à Projets « Jardins Partagés et collectifs » lancé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation afin d’obtenir des financements à hauteur de 50 %. De plus, grâce à un groupe de travail, elle va engager une réflexion pour créer des jardins partagés dans différents quartiers de la ville dont notamment les secteurs de la Ville aux Roses et Renac.
La Carrière des fusillés bénéficie désormais de l’aménagement d’un parking paysager pour véhicules légers et cars, en face du site. Le Conseil départemental réalise, également, des travaux permettant de favoriser et sécuriser le cheminement entre le parking et le site. Aussi le conseil municipal a délibéré pour solliciter auprès du Département une aide financière pour l’aménagement du parking. Il convient de préciser que ce parking sera dénommé « Espace Ambroise Croizat » en hommage à cet homme politique français, qui a participé à la mise en place du régime général de la sécurité sociale, sous le Gouvernement Provisoire de la République Française du Général de Gaulle.
La rue du Duc d’Aumale étant désormais un lieu de circulation des mobilités douces intégré dans un véritable espace paysager, elle est renommée « Promenade du Duc d’Aumale ».
SOLIDARITÉS – HANDICAP
Il a été porté à la connaissance des élus le rapport sur les actions de développement social urbain entreprises par la Ville de Châteaubriant en 2020, ainsi que le rapport annuel d’activité du Centre Communal d’Action Sociale.
Le compte rendu d’activité 2020 du Centre Communal d’Action Sociale retrace les nombreuses activités :
- l’accompagnement social, particulièrement développé dans le cadre de la crise sanitaire
- la gestion du logement social qui comprend l’accès au logement, l’information au public la constitution des dossiers
- l’accueil au local SDF,
- la présence d’un écrivain public et l’organisation des sorties à la journée,
- les activités du Conseil Local de Sécurité et dans le cadre de la Prévention avec de nombreuses interventions en matière de sécurité routière, l’organisation des rencontres de la sécurité et les actions du conseil pour les droits et devoirs des familles,
- les activités du service de soins infirmiers, du service d’aide à domicile et du SSIAD.
Ces services sont complétés par le foyer restaurant qui propose des repas aux ainés qui peuvent bénéficier d’un service de taxi.
Visionnez le compte-rendu d’activité 2020 du Centre Communal d’Action Sociale.