Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 3 mars 2022
Lors de sa séance du 3 mars 2022, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme et aux travaux, finances-personnel, culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité et sports.
Soutien au peuple Ukrainien
A l’ouverture de la Séance, le Maire a proposé à l’Assemblée qu’une minute de solidarité soit respectée en signe de soutien au peuple ukrainien durement touché par les combats en cours dans leur pays.
Il a ensuite fait part de plusieurs informations dont – L’octroi d’une subvention exceptionnelle de 5000 euros de la Communauté de Communes via un fonds de soutien.
– la coordination au niveau de la Communauté de Communes, des initiatives de solidarité des habitants du territoire afin de venir en aide aux familles ukrainiennes (accueil de familles, logement, éducation, médicaments, couvertures de survie, produits de 1ère nécessité (hors vêtement)…).
Les habitants qui le souhaitent peuvent se faire connaître auprès de leur mairie ou de leur CCAS afin que soient recensés, leurs dons et initiatives.
– la mise à disposition par la Ville de Châteaubriant à la Protection Civile, de la Halle de Béré, à compter du lundi 7 mars prochain pour l’ouverture, en lien avec l’AMF, d’un des 5 points de collecte départementaux.
URBANISME-TRAVAUX
Cession de terrain rue de Verdun au Centre Hospitalier de Châteaubriant
Le Centre Hospitalier de Châteaubriant, troisième pôle du Département de Loire-Atlantique, met en œuvre un vaste projet de renforcement de ses capacités de soins, de prise en charge de ses patients. A cet égard, la nouvelle maison pluridisciplinaire de santé regroupant des professionnels de la santé ainsi qu’un centre d’écho dialyse et une pharmacie, va ouvrir ses portes prochainement. Le Conseil Municipal a décidé de céder une parcelle de terrain pour permettre au Centre Hospitalier d’aménager un parking à proximité de la nouvelle maison pluridisciplinaire de santé, dans le prolongement du parking existant.
Cession de terrain zone du Val Fleury à la société CREATM
La SARL CREATM, de Rougé, spécialisée en maintenance industrielle, a acquis un bâtiment sur le pôle économique du Val Fleury et souhaite développer son activité.
Afin de mettre en œuvre son projet d’extension de bâtiments pour la gestion de ses stocks et de manœuvre des poids lourds, le Conseil Municipal a décidé de céder à l’entreprise une parcelle d’une surface de 1 400 m².
Conventions de gestion et d’entretien des ouvrages de Rollard 1 et 2 et de gestion du barrage de Chécheux
Suite à l’événement pluvieux exceptionnel du 11 juin 2018, la Communauté de Communes a adopté le 14 novembre 2019 un programme local d’actions de prévention des inondations à réaliser sur la période 2020-2025. Par la suite, le Conseil Communautaire a adopté un protocole organisant le transfert de la compétence de défense contre les inondations en partenariat avec Eaux & Vilaine (EPTB de la Vilaine).
Afin d’assurer une cohérence des interventions sur les ouvrages existants le Conseil Municipal, a décidé de mettre à disposition de la Communauté de Communes les ouvrages dénommés Launay Prieur 1 et Launay Prieur 2 (désormais dénommés Rollard 1 et 2) ainsi que le barrage de Chécheux. Elle autorise alors Eaux & Vilaine à intervenir sur ces ouvrages.
Aussi, le Conseil Municipal a décidé de conventionner avec Eaux & Vilaine pour définir les modalités de gestion et d’entretien des ouvrages de Rollard 1 et Rollard 2 et des parcelles attenantes, ainsi que de la gestion du barrage de Chécheux, dans un esprit de collaboration et d’efficacité pour la protection des habitants de Châteaubriant.
FINANCES-PERSONNEL
Débat d’orientations budgétaires 2022
Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint aux Finances a présenté le document de synthèse du débat d’orientation budgétaire 2022 avec un premier point consacré au bilan de l’exercice 2021. M BOISSEAU a rappelé que la ville affiche des finances saines avec un emprunt d’un montant maximum de 1.8 millions d’euros qui garantit une capacité de désendettement de 3.9 ans qui est un ratio largement inférieur aux villes de même taille. Il est proposé pour 2022 de reconduire sans augmentation les taux de fiscalité pratiqués en 2021. Ainsi depuis 2001, les taux communaux de la Taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti ont baissé de 22 %, ce qui permet à la Ville de Châteaubriant de se situer parmi les villes de l’Ouest les moins imposées. La Ville améliore la capacité d’autofinancement qui permet un niveau d’investissement important en 2022, avec par exemple les aménagements de la rue du château, des rues du Centre-Ville, l’avenue de la Liberté et l’aménagement du Parc des expositions de Béré.
La présentation du document d’orientation budgétaire est accessible ici : DOB 2022
Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE
Le Décret Tertiaire du 23 juillet 2019 impose aux collectivités de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments municipaux de plus de 1000 m². La Ville de Châteaubriant a décidé d’être accompagnée par Loire-Atlantique développement-SPL pour le dépôt de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt PEUPLIER.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt, entrant dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), est l’un des programmes déposés par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il permet à la Ville de bénéficier de subventions à hauteur de 50% pour la réalisation des audits réglementaires des bâtiments concernés par le décret tertiaire.
La Ville de Châteaubriant s’est engagée à réaliser, avant le 31 décembre 2023, des études techniques représentant un coût global de 16 000 € HT et bénéficiera d’un financement à hauteur de 50 %, soit 8 000 € HT. Ces audits énergétiques seront réalisés au niveau de la Halle de Béré et du Théâtre de Verre
Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Châteaubriant et son Centre Communal d’Action Sociale
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit la création d’un Comité Social Territorial (CST)[1] dans chaque collectivité employant au moins 50 agents. Il est possible de créer un CST unique regroupant l’actuel Comité Technique et le Comité d’hygiène et Sécurité Ce comité en intégrant le Centre Communal d’Action Sociale sera composé de 5 agents en adéquation avec le nombre de représentants actuellement titulaires au comité technique.
Aide financière pour les travaux de mise en conformité de raccordement au réseau d’assainissement collectif avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Suite aux inondations de juin 2018, Véolia, à la demande de la Ville, a réalisé des contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement invitant les propriétaires à engager des travaux en cas de non conformité.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne propose des aides financières pour les travaux de mise en conformité des branchements des particuliers à la condition qu’une convention de mandat soit signée entre la Ville de Châteaubriant et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Par délibération du 3 juillet 2019 la Ville de Châteaubriant a décidé de conventionner avec l’Agence de l’Eau afin qu’une aide à hauteur maximum de 50% d’une dépense plafonnée à 3 200 € puisse être attribuée pour des travaux de mise en conformité des raccordements d’assainissement au réseau collectif.
L’Agence de l’Eau a fait savoir qu’elle a modifié les conditions d’aides aux travaux de mise en conformité des branchements des particuliers afin qu’elles soient plus avantageuses. Désormais, il peut être attribué aux particuliers une aide à hauteur maximum de 50% d’une dépense plafonnée à 8 500 € TTC pour des travaux de mise en conformité des raccordements assainissement au réseau collectif.
Exonération de la redevance de non-réalisation de stationnement – Emeraude Cinémas
La SARL Emeraude Cinémas a sollicité la Ville de Châteaubriant pour une remise de la redevance de stationnement pour l’année 2021 en raison de la fermeture de son établissement pendant la crise sanitaire du 30 octobre 2020 au 18 mai 2021. Il est donc accordé à Emeraude Cinémas l’exonération de cette redevance d’un montant de 3275 € pour l’année 2021.
CULTURE – ACTION CŒUR DE VILLE – PATRIMOINE – INTERCOMMUNALITÉ
Renouvellement du contrat avec la société SMA Netagis pour la gestion du SIG
Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil municipal avait approuvé le contrat à intervenir avec la Société SMA NETAGIS, implantée à Orvault, pour la gestion du Système d’Information Géographique (SIG), pour une durée de 2 ans. Cela a permis à la Communauté de Communes et aux communes du territoire de bénéficier de la mise à disposition d’un progiciel avec maintenance, hébergement, assistance à l’exploitation et intervention d’un chef de projet ou directeur informatique ainsi que de géomaticiens pour visualiser et exporter des données relatives à l’administration du droit des sols, au cadastre, aux plans locaux d’urbanisme et aux réseaux.
Ce contrat arrivant à échéance, il a été décidé de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS qui inscrit la mise en place de ce SIG dans la durée.
Demande de subvention au Conseil Départemental de Loire-Atlantique – Aménagement du centre-ville
La Ville a inscrit dans son programme « Action Cœur de Ville » la réhabilitation des espaces publics du centre-ville. Après la rénovation du Marché Couvert et la création de son parvis en 2019 et 2020, l’aménagement de la promenade du Duc d’Aumale en 2021, la rue du château en 2022 sera requalifiée. Également une étude sera réalisée pour la Grande Rue, avant une continuité sur les rues Aristide Briand et Couéré.
Le réaménagement de ces espaces publics intégrera une approche environnementale à travers la végétalisation et la gestion des eaux pluviales. L’accessibilité sera également un objectif afin de favoriser les mobilités douces et les déplacements pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Suite aux missions confiées au bureau d’études PRAGMA pour l’élaboration du programme de travaux, une procédure d’appel d’offres va être lancée courant 2022, en application du code de la commande publique, pour la requalification de ces espaces publics.
Dans le cadre de l’AMI « Cœur de Bourg/Cœur de Ville », le Conseil Municipal a décidé de solliciter une aide financière auprès du Département pour l’aménagement des espaces publics du centre-ville : Grande rue, rue Aristide Briand et rue de Couéré.
SPORTS
Avenant convention utilisation installations sportives pour les lycées
Enfin, les élus ont adopté l’avenant avec la Région relatif à l’accueil, dans les établissements sportifs (gymnases, stades) de la Ville, des lycéens des établissements publics et privés et de leurs associations sportives. Cet avenant fixe les tarifs de la mise à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires.