Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 21 octobre 2021
Lors de sa séance du 21 octobre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme et aux travaux, familles-proximité, finances-personnel et la culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité.
urbanisme – travaux
La Ville de Châteaubriant est dotée d’un document réglementant l’implantation des publicités sur son territoire depuis le 26 décembre 1996.
La réglementation sur la publicité extérieure a été modifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, incluant une réforme de l’affichage publicitaire avec une démarche plus environnementale et une meilleure insertion paysagère.
Par délibération du 3 avril 2019, la Ville de Châteaubriant accompagnée par le bureau d’études Go Pub Conseil a lancé la procédure de révision de la réglementation sur la publicité extérieure qui concerne les panneaux publicitaires, les enseignes afin de prendre en considération les évolutions du Code de l’environnement, le développement de nouvelles formes de publicité et les spécificités du territoire communal.
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu sur les dispositions générales de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’acter son arrêt.
Ensuite la Municipalité a décidé de procéder à l’acquisition d’un immeuble situé au 33 rue des Vauzelles pour un montant de 90 000 € à des fins de démolition et d’aménagements hydrauliques de sécurité dans le cadre de la lutte contre les inondations.
Egalement, il a été approuvé l’achat d’un immeuble situé au 25 rue des Déportés Résistants pour un montant de 190 000 € afin d’y réaliser un aménagement urbain comprenant des aménagements de voirie et de stationnement.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), le Conseil Municipal a décidé par délibération du 19 décembre 2019 d’adopter les principes de la convention relative à cette opération intégrant l’aide au ravalement de façades. Cette convention a été signée le 27 février 2020 entre la Ville de Châteaubriant, la Communauté de Communes, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Au regard de l’avancée du dispositif et de son succès sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, ainsi que sur la Ville de Châteaubriant, le conseil municipal souhaite faire évoluer le dispositif en adoptant deux avenants à la convention. Le premier concerne l’expérimentation de financement complémentaire pour des rénovations de façades qui sera donc mobilisé sur des linéaires prioritaires au sein du périmètre ORT secteur 1 de la Ville de Châteaubriant. Le deuxième avenant concerne l’abondement des financements et la durée de l’OPAH qui permet de répondre au dépassement des objectifs fixés dans la convention.
Enfin, il a été proposé de procéder à la dénomination de deux voies de desserte du lotissement des Coteaux de la Borderie au nom de deux femmes résistantes françaises entrées au Panthéon le 27 mai 2015 à savoir Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ et Germaine TILLION.
FAMILLES – PROXIMITÉ
Il a été présenté le rapport annuel de la Politique de la Ville 2020 qui s’articule autour de 4 piliers : la cohésion sociale, le développement économique l’emploi et la formation, le renouvellement urbain et le cadre de vie et enfin la gouvernance participation citoyenne.
Il a été présenté le projet urbain important et structurant engagé en accompagnement de l’opération de démolition et réhabilitation des logements par habitat 44 qui organisera le quartier autour d’espaces publics paysagers. Ces travaux s’échelonneront sur plusieurs années jusque 2026. Aussi, en 2020 le centre socio-culturel ainsi qu’une antenne du foyer de jeunes travailleurs ont ouvert. Le rapport présente également un riche programme d’animations mis en place par le centre socio-culturel malgré la crise sanitaire.
Ces animations, organisées en partenariat avec le service enfance jeunesse intercommunal, le pôle culture intercommunal, le service développement territorial et le FJT, bénéficient de financement de l’Agence Nationale de Cohésion Territoriale.
Finances-personnel
En matière de personnel, il a été mis à jour le tableau des emplois de la Ville de Châteaubriant.
De plus, le montant de la surtaxe assainissement a été votée pour un montant équivalent à 2021.
Lors du conseil municipal du 11 juin 2020, il a été fixé les indemnités mensuelles de fonction des élus. Au regard des délégations des élus, il convient d’ajuster les indemnités de fonction de 3 conseillers délégués, sans modifier l’enveloppe indemnitaire globale et les taux d’indemnités des autres élus.
Par ailleurs, la Municipalité a fait de la santé sa priorité. Pour conforter l’attractivité du Centre Hospitalier de Châteaubriant, la Ville souhaite s’associer à un nouveau dispositif proposé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui accompagne sur les territoires des projets hospitalo-universitaires au-delà du CHU. Ce dispositif est cofinancé par les collectivités territoriales et les établissements publics de santé.
Le Centre Hospitalier de Châteaubriant, le CHU de Nantes et l’Université ont travaillé conjointement en proposant d’accueillir un jeune interne en hématologie, spécialité dans laquelle le CHU de Nantes bénéficie d’une reconnaissance internationale. Ce jeune interne effectuera des interventions médicales et assurera la formation universitaire sur le centre hospitalier.
La Ville a accepté de participer à ce dispositif à hauteur de 23 542.92 € maximum, chaque année pendant 2 ans, la finalité étant de renforcer l’offre de soins sur le territoire et de s’inscrire dans l’esprit du travail déjà initié par le Groupement Hospitalier de Territoire.
Il a été également décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1300 € au «Foot Club Osmanlisport».
Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un service de paiement en ligne «Payfip» qui offre un moyen de paiement simple rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement pour régler certaine factures. Ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures de cantine scolaire et de la garderie multi-accueil de la petite enfance.
Le Budget Primitif Ville 2021 a été voté le 31 mars 2021. Afin de mettre en conformité les ouvertures de crédits avec les décisions prises, il a été voté une décision modificative.
Dans le cadre de l’accompagnement à l’emploi, le Conseil Municipal, par délibération du 30 juin 2021, a adhéré au dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans sa gestion des ressources humaines, par la création de trois emplois à temps complet à destination de jeunes.
Le dispositif Parcours Emploi Compétences, reposant sur le triptyque emploi-formation-accompagnement, a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Face à son succès, il a été décidé de créer des emplois supplémentaires dans le cadre de ce dispositif PEC afin de laisser l’opportunité à d’autres jeunes d’en bénéficier, et pouvant s’inscrire ainsi dans la charte d’engagement en faveur de l’emploi des jeunes.
Enfin les tarifs des services publics municipaux ont été votés à l’identique de l’année 2021.
CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITE
Châteaubriant a accueilli, pour la première fois, en 2020 la Folle Journée.
L’opération « La Folle Journée de Nantes en région 2022 » se déroulera le week-end précédant la Folle journée de Nantes, soit du 21 au 23 janvier 2022. L’édition 2022 aura pour thème «Schubert». Châteaubriant accueillera 8 concerts avec les plus grands interprètes d’aujourd’hui.
En vue de l’organisation de cet événement, le Conseil Municipal a décidé de contractualiser avec la Région par le biais d’une première convention définissant les conditions générales d’organisation et de promotion et d’une seconde convention régissant les modalités d’encaissement et de reversement des recettes de billetterie.