Conseil Municipal Mardi 5 Juillet 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Ordre du Jour
Approbation du procès–verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 6 avril 2022
URBANISME – TRAVAUX
38) Rapport de délégation du service public réseau de chaleur – Année 2021
39) Rapport de délégation du service public assainissement – Année 2021
40) Concession d’aménagement «Les Coteaux de la Borderie» – Compte rendu annuel à la collectivité
41) Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Châteaubriant entre la Ville et GRDF
Contrat de concession avec GRDF – retour visa Préfecture
42) Adoption de conventions relatives au rattachement d’ouvrages de raccordement d’unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable
43) Cession d’un terrain à l’entreprise KUHN-HUARD
44) Extension de chambre funéraire
45) Révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme – arrêt du projet et concertation publique
46) Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme
47) Convention de co maîtrise d’ouvrage avec le Département pour le traitement de l’escalier rue du château
48) Mise à disposition du bâtiment multi-usages du Parc des Expositions de Béré à l’école de production filière bois et bâtiment
FINANCES – PERSONNEL
49) Mise à jour du tableau des emplois
50) Attribution de subvention exceptionnelle pour le Comité Castelbriantais d’échanges culturels Franco-Allemands
51) Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies
52) Convention de financement –Chef de Clinique des Universités territorial en Gynécologie et biologie du développement de la reproduction
ENSEIGNEMENT – FORMATION – JEUNESSE
53) Crédits scolaires – année scolaire 2022–2023
54) Restauration scolaire – Reconduction tarifs année scolaire 2022–2023
55) Accueil périscolaire – Reconduction tarifs année scolaire 2022–2023
FAMILLES -PROXIMITÉ
56) Élaboration d’une Charte du civisme
solidarités – HANDICAP
57) Rapport sur les actions de développement social urbain entreprises par la Ville en 2021
58) Compte rendu d’activités 2021 du Centre Communal d’Action Sociale
CULTURE – ACTION CŒUR DE VILLE – PATRIMOINE – INTERCOMMUNALITÉ
59) Acquisition de la parcelle cadastrée BE 74 auprès du SYDELA et cession au groupe Lamotte
60) Compte rendu d’activités 2021 de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Avenant n°1 avec BLS BUREAU pour ajustement des prix pour la fourniture de papiers
- Avenant n° 1 avec BLS BUREAU pour ajustement des prix pour les fournitures administratives de la Ville et du CCAS
- Contrat de cession avec ACME SAS pour le spectacle «le syndrome du banc de touche» le 18 mai 2022
- Contrat avec le Grand T pour le spectacle «Winter is coming» le 26 avril 2022
- Contrat avec l’association Suprême Fourbi pour le spectacle «Miel, la petite histoire» le 30 juin 2022
- Contrat avec Plus Plus Productions pour le concert des Banquettes arrières le 25 mars 2022
- Contrat avec l’association Va et Viens/Hanoumat Comagnie pour le spectacle « Petit terrien…entre ici et là » les 10, 12 et 13 mai 2022
- Avenant n°3 pour les travaux en moins values pour la réhabilitation de l’ancienne chapelle avec l’entreprise GLEMAUD
- Prêt auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour un montant de 1 800 000 €
- Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une salle festive avec l’entreprise A PROPOS ARCHITECTURE
- Fournitures scolaires et pédagogiques avec l’entreprise SAVOIRSPLUS
- Mise à disposition d’un local à usage de bureau dans le bâtiment 18 rue de Verdun au Dr VARTIC
- Mise à disposition de locaux dont une salle de consultation médicale dans le bâtiment 6 rue Gutenberg au Dr MARTIN
- Mise à disposition de locaux dont une salle de consultation médicale dans le bâtiment 6 rue Gutenberg au Dr COUCHOUREL
- Contrats pour la fête de la musique
- Mise à disposition d’un local à usage de bureau dans le bâtiment 18 rue de Verdun au Dr SAOULI
- Avenant n°1 pour des travaux en moins-values pour l’aménagement de la rue du Duc d’Aumale et parc paysager avec l’entreprise ALTHEA NOVA