Le Règlement Local de Publicité, outil de planification locale, vise à contrôler et harmoniser l’ensemble des dispositifs constituant la publicité extérieure : les enseignes, les préenseignes, et les publicités.
Il permet d’adapter les règles nationales aux caractéristiques du paysage local.
Il entre en application dès le 1er mars 2024, à l’issue de son approbation par le Conseil Municipal le 20 décembre 2023.
Le RLP est composé de différents documents :
- Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic pour définir les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure.
- Une partie réglementaire qui édicte les normes à respecter, qu’elles soient générales ou spécifiques à chaque zone.
- Des annexes qui sont notamment composées des plans de zonage et des limites de l’agglomération.