45) Représentations municipales – modification des représentants au sein des commissions municipales et des différentes instances

URBANISME – TRAVAUX

46)  Rénovation énergétique des bâtiments municipaux – Demande de financement dans le cadre du Fonds vert
47)  Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Châteaubriant – Arrêt de projet
48)  Salle associative de Choisel : Demande de subvention FEDER
49)  Construction Padel : Demande de subvention
50)  Dossier de déclaration loi sur l’eau et dossier de déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme d’actions du contrat territorial eau du bassin versant de la Chère

CULTURE – ACTION CŒUR DE VILLE – PATRIMOINE – INTERCOMMUNALITÉ

51)  Programme national « Action Cœur de Ville » – Avenant de prolongation pour la période 2023-2026
52)  Demandes de subventions – Pôle Associatif Aristide Briand

ENSEIGNEMENT – FORMATION – JEUNESSE

53) Crédits scolaires – année scolaire 2023-2024
54) Restauration scolaire – Reconduction tarifs année scolaire 2023-2024
55) Accueil périscolaire – Reconduction tarifs année scolaire 2023-2024
56) Convention financière OGEC pour les écoles de Nazareth-Saint Joseph et la Trinité

FINANCES – PERSONNEL

57) Désignation du référent déontologue de l’élu local

FAMILLES – PROXIMITÉ

58) Rapport annuel de la Politique de la Ville 2022

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Prêt destiné à financer les investissements 2023 du budget principal auprès de la Banque Postale
• Ligne de trésorerie auprès du C.R.C.A.M Atlantique Vendée
• Régie de recettes pour l’encaissement des recettes des droits de place du marché
• Ouverture d’un compte bancaire auprès du Trésor Public pour des régies
• Contrat avec la compagnie La Volige pour le spectacle Monte Cristo le 16 avril 2023
• Régie d’avances pour le paiement des menues dépenses pour les manifestations et autres actions organisées par le Conseil Municipal des Jeunes et les activités périscolaires de la Ville de Châteaubriant
• Aménagement Cœur de Ville – Grande Rue et rue du Château avec les entreprises Sauvager TP/Hervé TP et l’entreprise Vallois
• Contrat avec l’Association Les Concerts Populaires pour le concert philharmonique des 2 Mondes le 12 mai 2023
• Travaux neufs ou de rénovation de réseaux d’éclairage public, Grande Rue avec Territoire d’Énergie de Loire-Atlantique
• Avenant n° 1 travaux d’extension du cimetière paysager avec l’entreprise Althéa Nova
• Travaux neufs ou de rénovation de réseaux d’éclairage public, rue du Château avec Territoire d’Énergie de Loire-Atlantique