Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Lors de sa séance du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-proximité-travaux, finances, personnel, culture-patrimoine-environnement.
URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX
La Ville a confié au 1er janvier 2019 la compétence Eau au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Pays de la Mée pour la « production » et à Atlantic’Eau pour la compétence « transport et distribution ». Chaque commune désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter au 1er janvier 2020, le périmètre de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval au collège électoral afin d’élire ensuite des représentants du territoire pour siéger au comité syndical d’Atlantic Eau qui assurera désormais l’ensemble des compétences Eau.
Comme chaque année, dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, le Maire peut, sous certaines conditions, autoriser des dérogations au repos dominical. Le Conseil Municipal a décidé de limiter pour 2020 l’autorisation municipale à cinq dérogations au repos dominical pour : le 12 janvier, le 28 juin, les 6, 13 et 20 décembre 2020 pour les commerces de détail. Pour les concessions automobiles, elles sont autorisées à ouvrir les 19 janvier, 15 mars, 14 juin et 11 octobre 2020.
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de Plan Local d’Urbanisme de Châteaubriant, arrêté le 17 octobre 2018, et qui avait fait l’objet d’une transmission aux personnes publiques associées pour avis et soumis ensuite à enquête publique avec un rapport du commissaire enquêteur remis le 10 juillet 2019.
La révision du Plan Local d’Urbanisme prolonge les dynamiques engagées par le PLU de 2003 telles que conforter Châteaubriant comme ville-centre. Il s’agit de maintenir une attractivité, tout en renforçant une ambition qualitative affirmée. Ainsi, Il confirme l’ambition d’une politique d’aménagement qui préserve et augmente les espaces agricoles en consommant moins d’espace tout en prévoyant un nombre de logements important. Il s’agit d’une réduction de la consommation d’espace de 20% par rapport au PLU précédent. Le PLU reclasse en zone agricole 375 hectares et réduit les zones à urbaniser de plus de la moitié de ce qu’elles représentaient en 2003.
Pour répondre aux conséquences de la densification urbaine sur la qualité du vivre ensemble, des règles nouvelles viennent limiter les constructions en fond de parcelles avec des règles de hauteur, des règles de limites constructibles. De même, le PLU prend en compte l’imperméabilisation des espaces urbains et impose la gestion des eaux pluviales à la parcelle pour limiter les risques de saturation des réseaux de collecte. Le PLU intègre un volet environnemental avec l’identification de trames vertes et bleues, de connexions biologiques et le renforcement des mobilités douces. Les nouveaux espaces dédiés à l’habitat seront connectés au centre-ville et aux équipements par le biais de liaisons douces.
Dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », une étude pré-opérationnelle pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été engagée en décembre 2018 qui a permis d’analyser le bâti. A cet effet, une convention entre L’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, Action Logement, la Ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes a été établie pour définir les objectifs quantitatifs de réhabilitation des logements sur une période de 5 ans. La Ville de Châteaubriant abonde ces crédits à hauteur de 200 000 € par an dans le cadre du renouvellement urbain sur l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du cœur de ville. Cette OPAH permettra d’offrir aux particuliers un service gratuit pour mener les diagnostics, établir des plans de financement, et également d’abonder aux coûts des travaux. A cette OPAH, sera associée une opération de ravalement des façades.
Toujours dans le cadre d’Action Cœur de Ville, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention avec Action Logement et la Communauté de Communes pour participer à la restructuration d’immeubles stratégiques identifiés dans le cadre d’Action Cœur de Ville. Le concours financier d’Action Logement sous forme de prêt ou de subvention est fixé à 5,1 M€ pour les îlots urbains suivants le site des Terrasses, le Centre Aristide Briand, et dans le quartier de la Ville-aux Roses.
Il a été décidé de procéder à une cession de terrain à la demande du propriétaire du 24 rue de Nancy. Egalement, en prolongement de la 1re tranche du lotissement de la Baguais, il est engagé de nouvelles constructions. Les voies de desserte des lotissements ont été dénommées « rue des capucines » et « rue des pivoines ».
A compter du 1er janvier 2020, il a été décidé de conclure une nouvelle convention entre la Ville de Châteaubriant et la commune d’Erbray pour le traitement des effluents des eaux usées des villages de la Touche et de la Feuvrais déversées à l’entrée de la station d’épuration de Châteaubriant.
FINANCES
Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint aux Finances a présenté le document de synthèse du Débat d’Orientation Budgétaire avec un premier point consacré au bilan de l’exercice 2019. M. BOISSEAU rappelle que la ville affiche un ratio de désendettement de seulement 4 ans après une baisse de la dette de plus de 42 % depuis 2001. Il est proposé de reconduire sans augmentation les taux de fiscalité pratiqués en 2019. Ainsi depuis 2001, les taux communaux de la Taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti ont baissé de 22 % ce qui permet à la Ville de Châteaubriant de se situer parmi les villes de l’Ouest les moins imposées. Cette politique s’inscrit dans un contexte de baisse importante des dotations depuis 2014 qui représente au 31.12.2019 un montant cumulé estimé à 3 398 403 €. La Ville améliore le résultat de fonctionnement et la capacité d’autofinancement ce qui lui permet de continuer à investir en 2020 avec l’aménagement du parvis du Marché Couvert, la réhabilitation de l’ancienne chapelle de l’Hôpital avec l’accueil d’un musée numérique, les opérations d’acquisitions et d’aménagement de la rue du Château, l’aménagement de la rue du Duc d’Aumale, les études programmistes sur le site Aristide Briand. Dans le cadre du patrimoine/aménagement, il est prévu l’aménagement du Parc des expositions de Béré, le programme pluriannuel de mise en œuvre du Plan Global de Déplacement des cheminements doux avec entre autre l’axe Nord/Sud, ainsi que la participation pour les achats de vélos électriques.
Avant le vote du budget primitif 2020, il a été adopté des décisions permettant d’assurer l’engagement des dépenses d’investissement en 2020, et de verser une avance de subvention 2020 de la Ville au CCAS d’un montant de 150 000 €. Pour cette année 2019, il a également été voté une décision modificative qui ajuste le budget de la Ville.
La Ville sollicite au titre des Dotations de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), des subventions pour la réhabilitation de l’ancienne chapelle de l’Hôpital, l’opération d’acquisitions et d’aménagements de la rue du Château et également les aménagements favorisant les déplacements doux.
Ensuite, quatre subventions exceptionnelles ont été attribuées à des associations dont la principale au club de plongée.
PERSONNEL
En matière de personnel, la Ville de Châteaubriant a élaboré depuis 2005 un plan de formation d’une durée triennale. Le 5e plan arrivant à échéance, il a été approuvé le 6e plan qui définit les principaux axes d’action au profit des 240 agents Ville et CCAS qui exercent une cinquantaine de métiers différents au service de la population. Aussi, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs.
CULTURE-PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de sa politique d’éducation artistique et culturelle, qui vise à favoriser les pratiques artistiques, la connaissance des arts et de la culture par le plus grand nombre et dès le plus jeune âge, le Théâtre de Verre a conclu un partenariat depuis 2010 avec la Communauté de Communes. Ce partenariat formalisé par convention a été renouvelé.