Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 3 avril 2019

Lors de sa séance du 3 avril 2019, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-proximité-travaux, aux finances et au personnel.

URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX

Pour répondre à la demande de nombreux touristes qui se déplacent en camping-car sur notre territoire, la Ville de Châteaubriant a été sollicitée par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval qui a engagé une réflexion sur la création d’aires d’étape de camping-cars. Aussi, il a été décidé de céder à l’euro symbolique à la Communauté de Communes une parcelle de terrain située à proximité du site de Choisel pour y aménager une aire de camping-cars.

D’autre part, le marché d’exploitation et de maintenance des installations techniques de chauffage des bâtiments communaux arrivant à échéance au 1er octobre 2019, la Ville a décidé de lancer une consultation pour la gestion des chaufferies municipales.

D’autre part, le service public d’assainissement collectif, délégué par affermage à Véolia/CGE depuis le 31 décembre 1988, arrive à expiration le 31 décembre 2019. en complément de la délibération du  13 décembre 2018 la Ville a missionné le cabinet Espelia qui a mené une réflexion pour améliorer le service assainissement. Il apparaît nécessaire de conduire des études approfondies et mettre en place une procédure de concession de service public pour une durée de trois ans. Les élus ont approuvé ce principe et les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Compte tenu de son évolution urbaine et commerciale et de sa politique environnementale en matière de publicité extérieure, la Ville de Châteaubriant souhaite établir un nouveau règlement général de publicité extérieur.

FINANCES

Suite à la fusion de l’école maternelle Marcel Viaud et de l’école élémentaire des Terrasses sur le site de l’école Marcel Viaud depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, il reste dans les locaux du mobilier, du matériel et des objets qui sont inutilisés. Il est donc proposé d’organiser sur site un vide-école le samedi 25 mai afin de vendre ce matériel.

La Ville a réalisé un jardin du souvenir dans chaque cimetière. Afin d’harmoniser le modèle de plaque à poser sur la stèle, il est décidé d’acheter les éléments qui seront ensuite cédés au prix de revient aux pompes funèbres qui en assureront la gravure et la pose. Le tarif est fixé à 35 €.

Ensuite, le Conseil Municipal a voté les tarifs de la saison culturelle 2019/2020 à l’identique de ceux de l’année dernière.

Le Conseil Municipal a ensuite adopté l’ensemble des comptes de gestion, des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2018 pour le budget principal et les budgets annexes votés à l’unanimité.

Pour le bowling, il est rappelé que l’emprunt se termine en 2019 et qu’ainsi l’équipement sera entièrement financé.

Pour le compte administratif 2018 du budget eau les résultats sont maintenus au profit du Budget Principal de la Ville de Châteaubriant compte tenu du transfert de la compétence eau, par convention d’adhésion, au SIAEP du Pays de la Mée et à Atlantic’Eau depuis le 1er janvier 2019.

Les élus ont ensuite voté les budgets primitifs 2019 (Budget principal et budgets annexes assainissement, bowling, énergies nouvelles).

Malgré une baisse importante des dotations de l’Etat qui se traduit par une baisse cumulée de 3 299 000 € depuis 2014, la Ville engage des travaux importants à savoir la poursuite de la requalification de la rue des 27 otages, l’aménagement à Choisel avec éclairage du cheminement doux entre l’espace aquatique intercommunal et les étangs, l’aménagement du site du parc d’exposition de béré (programme 2019/2020), la construction du centre socio-culturel dans le quartier de la Ville aux Roses, le parcours vélo Nord/Sud, l’aménagement pluriannuel du plan global de déplacement, le parvis du marché couvert, la rénovation du bardage et isolation extérieure du gymnase de la ville aux roses et le programme Ad’Ap 2019.

Ce budget est élaboré en inscrivant un emprunt d’un montant maximum d’1 250 000 euros dans l’objectif d’atteindre en 2020 un ratio de désendettement inférieur à 4 ans.

Avec une politique fiscale attractive depuis 2001, Châteaubriant se situe à un niveau de fiscalité inférieur aux communes de la même strate.

Il est décidé la reconduction des mêmes taux de fiscalité que ceux de 2018, à savoir pour la taxe d’habitation 14,92 %, pour la taxe foncière 19,59 % et pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,01 %.

Dans ce contexte, la Ville poursuit son engagement envers les associations castelbriantaises en maintenant à l’identique le versement des subventions. Les associations, acteurs incontournables de la vie locale, bénéficient également des aides logistiques de la Ville (matériel, salle, personnel).

PERSONNEL

En matière de personnel, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs.

Pour terminer, il a été décidé de mettre en place au sein des services municipaux sur les périodes de vacances scolaires, un dispositif «Argent de poche» donnant la possibilité aux jeunes de Châteaubriant, âgés de 14 à 16 ans, d’effectuer des petits chantiers de proximité. En contrepartie de leur investissement, les participants percevront une indemnité de 15 € par jour dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée.