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Dossier de révision allégée du PLU

Consultez en ligne le dossier de révision allégée du PLU

Urbanisme

Publié le mardi 28 juin 2022

Dossier de révision allégée du plu

La commune de Châteaubriant souhaite soutenir le dynamisme actuel en poursuivant le renforcement du pôle d’équipements de Choisel.

Plusieurs équipements et aménagements sont prévus :

  • La construction d’une salle festive aménagée pour 200 personnes environ. Elle sera implantée à proximité de l’aire de camping-car. Une équipe de maîtrise d’œuvre a déjà été sélectionnée,
  • L’aménagement d’un théâtre de verdure,
  • La construction d’une crèche intercommunale dans le prolongement du centre de loisirs,
  • L’aménagement de cheminements complémentaires,
  • Le développement de l’arboretum,
  • Une offre renouvelée et mutualisée de stationnements notamment végétalisés

Ces nouveaux aménagements et constructions vont s’intégrer dans la trame verte et bleue existante. Une évolution du Plan Local d’Urbanisme approuvé en décembre 2019 est nécessaire. Le conseil municipal a délibéré le 16 décembre 2021 afin de réaliser une révision allégée du PLU. Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles en mairie et sur son site internet.

L’enquête publique se déroulera du 25 novembre 2022 à 9h00 au 27 décembre 2022 à 17h00 inclus à la mairie de Châteaubriant, Place Ernest Bréant, 44110 CHATEAUBRIANT.

À cet effet, le tribunal administratif a désigné Mme Marie-Eve THEVENIN, en qualité de Commissaire-Enquêtrice.

Les pièces du dossier d’enquête publique seront disponibles en mairie de Châteaubriant où le public pourra en prendre connaissance les lundis, mardis, mercredis, jeudis : 8h30/12H et 13H30-17H30 – vendredis : 8H30/12H et 13H30-17H00 et les samedis 3 et 10 décembre 2019 : 9H/12H.

La Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes :

  • Vendredi 25 novembre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • Mercredi 7 décembre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • Jeudi 15 décembre de 14h00 à 17h00.

Le public pourra consigner ses observations dans un registre d’enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Châteaubriant, par voie postale à l’adresse de la mairie ou par courrier électronique à l’adresse chateaubriant.revisionplu@gmail.com en précisant « Enquête publique révision allégée n°1 PLU, pour le Commissaire-Enquêteur » jusqu’au 27 décembre 2022 à 17H00.

À l’issue de l’enquête publique, un bilan des observations sera établi. Le rapport et les conclusions de la Commissaire-Enquêtrice seront tenus à disposition du public au service Urbanisme de la mairie de Châteaubriant pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique et sur le site internet de la ville.

Cette modification porte sur les zonages UE et NL. La modification du zonage reste limitée. Cette modification respecte le principe Éviter, Réduire et Compenser. Une zone humide, déceler à l’occasion de l’analyse environnementale fait l’objet d’une protection à l’occasion de cette modification de zonage.

 

Consultez le dossier de révision allégée en cliquant sur ce lien

Consultez le rapport et l’avis de la commissaire enquêtrice

 

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