Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Comme dans toutes les communes de France, le Conseil Municipal de Châteaubriant s’est réuni le vendredi 9 juin en vue de la désignation des délégués et suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Lors de cette séance, il a été établi la liste des délégués de droit qui, pour les communes de 9000 à 30 799 habitants, est composée des conseillers municipaux en fonction.

En outre, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 9 suppléants appelés à remplacer un délégué de droit, en cas d’empêchement de ce dernier, pour aller voter le jour des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Ces délégués suppléants ont été élus parmi les électeurs de la commune, au scrutin de liste.

Le Conseil Municipal a ensuite examiné les délibérations relatives à l’urbanisme et aux travaux, à la culture-Action Cœur de Ville-patrimoine-intercommunalité, à l’enseignement-la formation-jeunesse, aux finances-personnel, aux familles-proximité

Suite à l’élection de Madame Sophie BOURDAIS en tant que 7e Adjointe au Maire, il a été décidé de procéder à la modification des commissions municipales. Désormais, la commission « Environnement – Mobilités douces – Attractivité – Relations internationales » et la commission « Enseignement – Formation – Jeunesse » sont réorganisées en commission « Environnement – Mobilités douces » et Commission « Enseignement – Formation – Jeunesse – Relations internationales ». Des changements de représentations ont également été effectués au sein de différentes commissions et instances.

 

URBANISME-TRAVAUX

Rénovation des bâtiments énergétiques

Depuis plusieurs années, la Ville mène des actions de rénovation énergétique sur les bâtiments municipaux qui viennent compléter la réalisation de la chaufferie bois en 2011 et du réseau de chaleur urbain raccordé ensuite en 2018 à une centrale solaire thermique.

Aussi, la Ville de Châteaubriant a décidé de poursuivre ses actions en effectuant des audits énergétiques dans 14 des 15 bâtiments municipaux assujettis au décret tertiaire. Ces diagnostics énergétiques permettent de définir une date de référence et d’élaborer un plan pluriannuel de travaux. Sur ces 14 bâtiments, 8 d’entre eux sont éligibles au Fonds vert et sont inscrits dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux.

Pour les 6 autres bâtiments, le diagnostic a établi une performance énergétique satisfaisante.

Il a donc été décidé de déposer une première demande de subvention auprès de l’État, dans le cadre du Fonds vert, qui prévoit, dans son axe 1, des aides en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics. Cette demande de subvention concernera dans un premier temps les groupes scolaires de Monet et de Viaud Terrasses pour un montant global de travaux de 241 000 € HT.

 

Règlement Local de Publicité

Par délibération du 3 avril 2019 le conseil municipal a entériné le lancement de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité datant du 26 octobre 1996. Par délibération du 21 octobre 2021, le Conseil municipal a débattu sans vote.

Il a été décidé d’adapter le règlement local de publicité (RLP) en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire, dans l’objectif principal d’une qualité de l’espace public par un traitement valorisé du paysage urbain.

Le projet de RLP définit des modalités d’implantation des enseignes, des pré enseignes et dispositifs publicitaires en fonction de 3 zonages définis sur le territoire communal. Il s’agit principalement de réduire les supports publicitaires scellés au sol de publicité scellée au sol, afin de mieux qualifier les paysages d’entrée de ville.

Il a donc été décidé d’établir le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de RLP.

Document à consulter ici.

 

Salle associative de Choisel – Demande de subvention

Le Conseil Municipal a décidé le 7 juillet 2021 de poursuivre le développement de l’offre de services sur le site de Choisel pour les Castelbriantais en y réalisant une salle associative. Cet équipement répond à des attentes permettant d’accueillir des manifestations et complétera l’offre de salles existantes. Cette salle sera d’une taille complémentaire à celle du foyer-restaurant et de la salle de Renac et évitera, entre autre, les locations de chapiteaux lors de manifestations diverses. Elle répondra aux normes environnementales et aux exigences d’intégration paysagère.

Ce projet de salle associative à Choisel est éligible à l’axe n°5 des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), il est donc sollicité une aide auprès de la Région pour un montant de 700 000 €.

 

Construction de padel – demande de subvention

Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, la ville étudie l’installation de padels supplémentaires afin de renforcer les équipements en place sur le site de Renac avec notamment la salle de Dojo, la salle Maurice Deniaud avec 5 courts de tennis et la construction en 2017 d’un premier terrain de padel complété par un second en 2022.

Ces 2 padels ont permis au Tennis Club de Châteaubriant (TCC) d’organiser de grands évènements à l’image de tournois au niveau régional.

Ainsi, il a été décidé de solliciter l’aide financière de l’Agence Nationale du Sport (ANS) en vue de la construction de deux nouveaux terrains de padel avec une structure semi-couverte pour compléter les équipements en place et répondre ainsi à l’augmentation des adhérent.

 

Mise en œuvre du programme d’actions du contrat territorial eau du bassin versant de la Chère 

L’avis de la Ville de Châteaubriant est sollicité dans le cadre des dossiers de déclaration loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme d’actions du contrat territorial eau du bassin versant de la chère qui font l’objet d’une enquête publique du 9 mai au 9 juin 2023. Le programme d’actions concerne les cours d’eau de la Chère et le Rollard.

Sur la Chère, les actions visent à lutter contre la prolifération d’espèces invasives sur l’étang de la Torche et ses abords, sur la Chère Ouest, il s’agira de restauration morphologique réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération de pêche 44.  Sur le Rollard, l’opération envisagée sera un réhaussement du lit en plein.

Ces opérations visent à rétablir une meilleure qualité biologique des cours d’eau tout en visant l’amélioration de la qualité des eaux.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve que les informations demandées concernant le bon fonctionnement hydraulique se traduisent par un bilan positif.

 

CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITé

Programme national « Action Cœur de Ville » – Avenant de prolongation à la convention cadre pluriannuelle

Lors de la 2ème conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Premier Ministre a annoncé le lancement du programme national « Action Cœur de Ville ». Il s’agit d’une démarche partenariale en faveur des villes moyennes pour mobiliser des moyens de l’Etat et de ses partenaires afin de mettre en œuvre les projets de territoire portés par les communes.

Dans le cadre du programme «Action Cœur de Ville I», la Ville de Châteaubriant a réalisé un ensemble d’actions, tels que la rénovation du marché couvert et son parvis, la création d’un musée numérique « Micro-Folie », … De nombreuses autres actions sont d’ores et déjà engagées tels que la rénovation de la Grand rue et de la rue du Château, le pôle associatif, la construction de logements sur différents sites.

Ces réalisations s’accompagnent également d’actions fortes dans les domaines des mobilités, du développement économique et commercial et de la formation avec notamment l’ouverture de formations post bac à l’image du campus connecté et de l’IUT. 80 % des actions inscrites à la convention cadre pluriannuelle ont été réalisées ou engagées.

L’Etat a annoncé la prolongation du programme Action Cœur de Ville. La Ville de Châteaubriant a alors candidaté par courrier du 30 septembre 2022 pour l’acte II de ce programme. Aussi, il s’agit de présenter un avenant à la convention cadre signée en 2018, qui a pour lignes directrices les transitions écologiques, démographiques et économiques.

Le Conseil Municipal a pris connaissance et validé la prolongation du programme « Action Cœur de Ville II » sur la période 2023-2026.

Document à consulter ici.

 

 

Pôle Associatif Aristide Briand – Demandes de subventions

La Ville a décidé, lors du conseil municipal du 7 octobre 2020, de créer, dans l’ex-centre culturel Aristide Briand, un pôle destiné aux associations. En complément, le site accueillera un programme de 27 logements sociaux développé par La Nantaise d’Habitation avec une livraison prévue au 1er semestre 2026.

Le projet de pôle associatif, d’un montant d’investissements de 4,6 Millions € HT prendra en compte une dimension environnementale à travers la création d’un parc paysager, îlot de fraicheur en centre-ville, grâce à la renaturation de la cour intérieure. Le pôle associatif sera raccordé au réseau de chaleur urbain et l’attention particulière portée à la rénovation du bâtiment s’inscrit également pleinement dans la transition énergétique.

Il a été décidé de déposer des demandes de subventions pour la réhabilitation du Pôle Aristide Briand auprès :

• du Département de Loire-Atlantique dans le cadre de l’AMI « Cœur de bourg – Cœur de ville » et du dispositif Renaturation,
• de la Région Pays de la Loire, dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et également dans le cadre « Action Cœur de Ville »,
• de l’État dans le cadre du Fonds vert.

 

ENSEIGNEMENT-FORMATION-JEUNESSE

Tarifs accueil périscolaire – restauration scolaire – crédits scolaires

Concernant l’enseignement et la formation, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs de l’accueil périscolaire, de la restauration et des crédits scolaires pour la prochaine année scolaire.

 

Convention OGEC

Par ailleurs, dans le cadre du contrat d’association avec les écoles de la Trinité et de Nazareth-Saint Joseph de Châteaubriant, la ville participe depuis le 1er septembre 2006 aux dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés à Châteaubriant.

Aussi, le Conseil Municipal du 30 juin 2021 a décidé de signer l’avenant n°5 à la convention financière avec l’OGEC qui prévoyait une évolution annuelle de la participation municipale qui pour l’année scolaire 2022-2023 est d’un montant de 585 € par élève domicilié à Châteaubriant.

Il est proposé de revaloriser la participation aux dépenses des écoles privées qui doit être calculée en fonction du coût d’un élève scolarisé dans un établissement public.

Il est rappelé que la Ville assure, pour ces établissements privés, la charge de services facultatifs dont la restauration scolaire. Celle-ci est donc déduite du coût d’un élève public pour déterminer la participation aux dépenses des écoles privées.

Il a donc été décidé de signer une nouvelle convention à compter du 1er septembre 2023 qui définit, par élève domicilié à chateaubriant et scolarisé dans un établissement d’enseignement privé, le montant de la participation annuelle versée pour les 2 prochaines années scolaires, en distinguant les élèves maternelle et élémentaire.

Cette convention prévoit un lissage de l’évolution du montant global de la participation municipale sur 2 années à savoir :

• pour un élève élémentaire : 431 € pour les 2 prochaines années scolaires,
• pour un élève maternel : 1 364 € pour l’année scolaire 2023-2024 et 1 773 € pour l’année scolaire 2024-2025.

 

FINANCES-PERSONNEL

Référent déontologue

Le conseil municipal doit désigner un référent déontologue afin d’apporter aux élus locaux tout conseil utile sur le respect des grands principes déontologiques.

Le référent déontologue est choisi en raison de son expérience et de ses compétences. Toutefois, il doit exercer en toute indépendance et en toute impartialité. Ainsi, il ne peut pas exercer ou avoir exercé, depuis moins de trois ans, un mandat d’élu local ou être agent de la collectivité concernée. Aussi, il ne peut être désigné s’il se trouve dans une situation de conflits d’intérêt avec la Ville de Châteaubriant.

Ainsi le Conseil Municipal a adopté la liste de référents déontologues proposée par L’Association des Maires de France de Loire-Atlantique (AMF44).

 

FAMILLES-PROXIMITé

Bilan Politique de la Ville

Il a été présenté le rapport annuel de la Politique de la Ville 2022 qui s’articule autour de 4 piliers :

• la cohésion sociale,
• le développement économique l’emploi et la formation,
• le renouvellement urbain et le cadre de vie
• la gouvernance participation citoyenne.

Le rapport présente le projet de rénovation urbaine qui prévoit la démolition de 64 logements, la réhabilitation légère de 107 logements et plus lourde de 224 logements, la construction d’un bâtiment pension de famille et courant 2025 la construction d’une nouvelle agence et de 15 logements PMR collectifs.

Également, ce document met en avant le riche programme d’animations mis en place par les services de la Ville, de la Communauté de communes dont le centre socio-culturel intercommunal. Ces activités s’articulent autour des animations éducatives, pédagogiques en complémentarité avec l’école, favorisant le lien parents/enfants et grands-parents/enfants, et facilitant l’accès à tous à des activités culturelles et d’apprentissage.

Document à consulter ici.