Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Lors de sa séance du 6 juillet 2023, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme et aux travaux, aux solidarités et l’handicap, aux finances et personnel, à la culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité.
La séance a débuté par le tirage au sort de 30 personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique en 2024.
URBANISME-TRAVAUX
Tout d’abord, comme chaque année, il a été porté à la connaissance des élus le rapport de délégation du service public du réseau de chaleur pour l’année 2022.
Il est notamment rappelé que la chaufferie bois et son réseau de chaleur, mis en fonctionnement en 2011, alimente 32 abonnés (habitat 44, les collèges et lycées, l’Aquachoisel, des bâtiments municipaux …) soit environ 1700 habitants raccordés.
Grace au raccordement à la centrale solaire thermique en 2018, le taux de couverture en énergie nouvelle renouvelable (ENR) continue d’augmenter pour atteindre 63 % sur l’année, valeur jamais atteinte depuis le début du fonctionnement du champs de capteurs solaires, et va poursuivre sa progression pour tendre vers mieux. Il est d’ailleurs précisé que pour la 3e année consécutive, sur les mois d’été, de juin à août, le fonctionnement est assuré presque à 100 % en ENR (bois et solaire) et donc pas d’utilisation du gaz.
42 000 Tonnes de CO² ont été non émises dans l’atmosphère depuis la mise en fonctionnement de l’installation
Dans le contexte de 2022, il est important de préciser que 66 % de la facture de l’abonné porte sur le bois et solaire et est donc protégée de l’impact de l’augmentation du prix du gaz.
De même il est rappelé que le financement de ces investissements novateurs n’a pas été supporté par la Ville qui a conclu une DSP avec Engie Cofely et qu’en 2032 l’ensemble des équipements reviendront à la ville et permettront de diminuer la facture des abonnés.
Les élus ont ensuite pris connaissance du rapport de l’assainissement pour l’année 2022.
Il est indiqué que le réseau long de 88 km dessert 5 338 branchements.
Dans la filière urbaine il est constaté une baisse du volume traité avec moins d’eaux parasites (eaux pluviales) car un programme pluriannuel de travaux est engagé sur les canalisations depuis quelques années ainsi que l’incitation à la réalisation des travaux de mises aux normes des branchements sur la partie privative. Une démarche de financement est engagée avec l’agence de l’eau pour aider les particuliers sur ce type de travaux.
Il est rappelé que dans le cadre du nouveau contrat, des études sont engagées pour réaliser un investissement technique innovant avec la création d’un bassin de décantation primaire pour traiter les effluents. Ce process permettra de diminuer de 30 à 40 % les boues à épandre et de créer du gaz vert, transformé en électricité.
La Ville de Châteaubriant dispose sur son territoire d’un réseau public de distribution de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel a été renouvelé le 5 juillet 2022. Il a été porté à la connaissance des élus le rapport annuel sur la délégation du service public de distribution de gaz.
De plus, dans le cadre de la concession d’aménagement, par laquelle la Ville de Châteaubriant a confié à Loire-Atlantique-Développement/SELA l’aménagement du quartier d’habitat Les Coteaux de la Borderie, l’aménageur, comme chaque année, a transmis un compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2022 qui a été validé.
Suite à l’incendie du 25 juillet 2022, la Ville a engagé une étude en vue de la réalisation d’une nouvelle tribune d’une capacité de 392 places avec un espace réceptif de 50 m2. De plus il est décidé de remplacer l’éclairage en leds du stade. Il a donc été décidé de solliciter le concours financier de l’État auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la Délégation Régionale Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports pour la tribune ainsi qu’auprès des instances fédérales pour la modification de l’éclairage.
L’association Départementale d’Accompagnement Éducatif et Social de Loire-Atlantique (ADAES 44) qui a remporté l’appel à projet du Département de Loire-Atlantique pour la création d’un foyer éducatif a sollicité la Ville de Châteaubriant pour acquérir la parcelle située à l’ancienne Ferme de la Borderie. Cette parcelle d’une surface de 3489 m2 sera cédée à l’euro symbolique. Le projet prévoit l’implantation d’une maison éducative à caractère social qui pourra accueillir des enfants âgés de 3 à 18 ans afin de répondre aux besoins identifiés sur le territoire Nord du département.
SOLIDARITÉS-HANDICAP
Il a été porté à la connaissance des élus le rapport sur les actions de développement social urbain entreprises par la Ville de Châteaubriant en 2022, ainsi que le rapport annuel d’activités du Centre Communal d’Action Sociale.
Le compte rendu d’activités 2022 du centre communal d’action sociale retrace les nombreuses activités :
- l’accompagnement social,
- la gestion du logement social qui comprend l’accès au logement, l’information au public la constitution des dossiers
- l’accueil au local SDF,
- la présence d’un écrivain public et l’organisation des sorties à la journée,
- les activités du Conseil Local de Sécurité et dans le cadre de la Prévention avec de nombreuses interventions en matière de sécurité routière, l’organisation des rencontres de la sécurité et les actions du conseil pour les droits et devoirs des familles.
- les activités du service de soins infirmiers, du service d’aide à domicile et du SSIAD. Ces services sont complétés par le foyer restaurant qui propose des repas aux ainés qui peuvent bénéficier d’un service de taxi.
CCAS : Rapport d’activités 2022
FINANCES-PERSONNEL
La Ville de Châteaubriant qui a construit le Bowling en 2003 a autorisé par délibération du conseil municipal du 23 mars 2010 la signature d’un bail commercial avec la société BC2P. Afin d’améliorer l’activité commerciale de cet établissement, la Ville va procéder à des investissements significatifs à hauteur de 50 000 € HT (réfection des sols, amélioration des espaces de restauration, remise aux normes de la climatisation et chauffage …).
En contrepartie, la Ville souhaite proposer une poursuite du bail au gérant actuel du SKITTLE, en optimisant l’utilisation de cet équipement de centre-ville pour répondre notamment à la hausse de la demande des étudiants, des enfants du centre de loisirs ou du centre socio-culturel intercommunal.
Il a donc été décidé de signer, avec le gérant actuel, l’acte de renouvellement du bail commercial de 9 années.
Également, il été décidé d’attribuer des subventions exceptionnelles d’un montant de 500 € aux associations La P’tite Fé-fée, Femme de foi, la compagnie les Fringants et une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Bowling Promotion.
En matière de personnel, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs.
Les élus ont ensuite validé la création d’un « pass étudiants » afin d’accompagner le développement des formations d’enseignement supérieur. Aussi en 2021, ont ouvert le Campus Connecté et la Licence 3 CNAM « vente, commerce et marketing » et pour la rentrée 2023, la Ville accueillera un IUT en gestion administrative et commerciale des organisations (GACO), préparant à un Bachelor Universitaire Technologique, un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en conception des produits industrialisés et de nouveaux effectifs dans le cadre de l’agrandissement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).
A partir de la rentrée prochaine, ce seront donc près de 350 étudiants qui seront accueillis sur la Ville avec des perspectives de forte croissance dans les années à venir. Il a donc été décidé de mettre en place un dispositif de « Pass étudiants ».
Ce dispositif permettra aux étudiants qui effectuent une année d’étude post-bac pour la première fois dans un établissement scolaire de Châteaubriant d’accéder à une offre sportive, culturelle et de loisirs à tarif préférentiel ou gratuit.
Ce « Pass étudiants-Châteaubriant » inclura notamment les activités suivantes à utiliser gratuitement sur l’année étudiante en cours : 2 places de cinéma, 2 parties de bowling ou billard, 2 entrées à l’espace aquatique AquaChoisel , 1 entrée à l’espace bien-être AquaChoisel, 2 entrées au stade de la ville en Bois en National 2, 1 carte de 10 heures pour les vélos électriques, 2 entrées à la patinoire et 1 place au Théâtre de Verre.
Il proposera également 1 pack découverte, au sein d’un club affilié à l’Office Municipal des Sports, comprenant des séances gratuites de découverte (natation, padel, tennis de table, tennis, boxe, plongée…) et 1 tarif préférentiel lors de la souscription d’une licence sportive.
De plus sera inclus 1 pack « soirées privilèges » avec une invitation à la médiathèque, micro-folie, Galerie 29, conservatoire…
Ce « Pass étudiants-Châteaubriant » sera pris en charge par la Ville de Châteaubriant, qui conclura des conventions de partenariat avec les structures participantes. Il sera cumulable avec le dispositif national du « Pass Culture » porté par la DRAC des Pays de la Loire permettant aux jeunes âgés de 18 ans de bénéficier de 300 € pour des propositions culturelles. Il est également cumulable avec le dispositif du « e. Pass Culture Sport » proposé par la Région qui permet aux jeunes de 15 à 19 ans de bénéficier de plus de 130 € d’avantages dans les domaines culturels et sportifs.
Par ailleurs, suite au remplacement de la 7ème adjointe par Mme Sophie BOURDAIS et du nouveau nombre de conseillers municipaux attributaire d’une délégation de fonction, il convenait d’adapter les bénéficiaires des indemnités allouées sans modifier les montants versés et en respectant l’enveloppe indemnitaire globale sans majoration.
Dans le cadre indemnitaire applicable aux agents de la collectivité, qui met en œuvre le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour l’ensemble des filières qui y sont soumises, ainsi que le régime indemnitaire de la filière police municipale, il a été décidé d’adapter ce cadre indemnitaire aux nouvelles modalités de versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les congés longue durée et longue maladie pour raisons de santé.
CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITE
Dans le cadre du transfert de compétences de la Ville vers la communauté de communes, le Conseil Municipal de Châteaubriant, a mis à disposition de la Communauté de Communes les biens de l’Association Castelbriantaise de Loisirs et d’Animation (ACLA) par délibération du 29 mars 2002, les biens du Foirail par délibération du 24 décembre 2002 et la mise à disposition de la piscine « Espace Dauphins » à l’EPCI par délibération du 9 mars 2016.
Dans le cadre de modification d’emprise foncière des biens ci-dessus transférés, la commission d’évaluation des charges a validé le rapport qui précise les nouvelles modalités de calcul des transferts de charges notamment en matière d’investissement ainsi que les montants relatifs à l’attribution de compensation à verser à la commune :
- le Centre de Loisirs de la Borderie dans la cadre de l’aménagement du site de Choisel : augmentation de 349€
- pour le Foirail et la ZI du Val Fleury dans le cadre d’une cession de terrain à la société CREATM : augmentation de 61€
- pour la piscine « Espace Dauphins » dans le cadre des futurs travaux de rénovation : diminution de 2 246 €
Le nouveau montant annuel d’attribution de compensation communautaire de la Ville de Châteaubriant est donc fixé à 3 019 393 €.
Les conseillers ont pris également connaissance du compte-rendu d’activités 2022 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.