Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 30 mars 2023

Lors de sa séance du 30 mars 2023, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives aux finances-personnel, à l’urbanisme et aux travaux, à la culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité, aux familles-proximité et solidarités-handicap.

Il a été proposé, suite à l’arrêté du maire du 27 mars 2023 de retrait de délégation de fonctions et de signatures à la 7ème adjointe, de réunir le conseil municipal le mercredi 5 avril 2023 à 19 h. Seront examinées les délibérations relatives au maintien ou non des fonctions de l’adjointe, ainsi que l’élection d’une nouvelle adjointe et la modification des indemnités d’élus correspondantes.

FINANCES-PERSONNEL

Le Conseil Municipal a adopté l’ensemble des comptes de gestion et des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2022 pour le budget principal et les budgets annexes.

Les élus ont ensuite voté les budgets primitifs 2023 (Budget principal et budgets annexes assainissement, bowling, énergies nouvelles).

Le budget 2023 s’appuie les engagements suivants : le contrôle des dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste, , le maintien des services à la population et des subventions aux associations, une fiscalité maîtrisée, une politique d’Investissement fléchée et un niveau d’endettement contenu.

Aussi, au regard de l’inflation et des diverses dépenses subies en matière d’énergie et de personnel depuis 2022, et afin de conserver un niveau de services à la population identique, le conseil municipal a décidé de maintenir les taux de la taxe d’habitation (qui concerne désormais uniquement les résidences secondaires) ainsi que la taxe foncière sur les propriétés non bâties et d’augmenter de 4,5 % la taxe foncière sur le bâti. La Ville reste une des communes ayant une fiscalité attractive parmi les principales villes de l’Ouest de plus de 8 000 habitants.

Ce budget est élaboré en contrôlant le niveau d’endettement avec l’inscription d’un emprunt d’un montant maximum de 1 800 000 €.

Dans le cadre de ce budget, la Ville engage 3,7 millions d’euros de travaux dont des chantiers importants dans le cadre du programme «Action Cœur de Ville» avec l’aménagement de la grande rue et de la rue du château. Il est programmé également la fin de l’aménagement du parc des expositions de Béré, et l’extension du cimetière paysager. En matière de sécurité et de voirie, il est prévu l’aménagement de la rue de Verdun et d’un complément de vidéoprotection. Également, des travaux seront réalisés dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) ainsi que la construction de nouveaux vestiaires sportifs au stade zone ouest.

La Municipalité vous propose de découvrir le Budget primitif 2023 à travers une vidéo.

Aussi, le Conseil Municipal a été informé du bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2022. Les cessions réalisées par la Ville représentent un coût total de 51 000 € pour une superficie de 5 100 m2 et les acquisitions une superficie d’environ 1 556 m2 de patrimoine bâti et non bâti pour un coût total de 273 175 €.

La Ville poursuit son engagement envers le CCAS et maintient son soutien financier auprès des associations castelbriantaises. Ces acteurs incontournables de la vie locale, bénéficient également d’aides logistiques de la Ville en matériel, mise à disposition de salle et de personnel.

Aussi, il a été décidé d’allouer des subventions exceptionnelles :

• de 500 € au Comité de jumelage Châteaubriant-Athlone pour permettre d’emmener lors du prochain déplacement des représentants du milieu culturel (matériels  des musiciens et des artistes) intéressés par cet échange.
• de 1000 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Châteaubriant pour l’organisation du cross départemental des sapeurs-pompiers.
• de 1000 € à la Chorale des Marches de Bretagne de Châteaubriant pour l’organisation du concert en plein air du samedi 10 juin 2023.
• de 3000 € à l’Association Duc Briant pour l’organisation d’un marché de Noël en décembre 2023.
• de 1000 € à l’Amicale Laïque de Châteaubriant – section football pour l’organisation de la 23ème édition du tournoi annuel accueillant près de 750 jeunes de 5 à 11 ans.

URBANISME-TRAVAUX

Le Conseil Municipal a approuvé le 4 juillet 2012 une Charte de labellisation qui fixe contractuellement les exigences de qualité attendues des lotissements implantés sur la commune. Les lotissements La Baguais II – La Grande Garenne, La Baguais III – La Grande Garenne et Les légendes de Béré ont adopté cette Charte et répondent à ses exigences. Il a donc été décidé d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique de la voirie, des équipements et des espaces communs, pour le lotissement La Baguais II, pour le lotissement de la Baguais III et pour le lotissement Les Légendes de Béré.

CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITÉ

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs des spectacles mis en vente sur la base des tarifs pratiqués pour la saison 2022/2023, sauf pour les tarifs des spectacles de catégorie A et B abonnement et hors abonnement qui augmentent de 1 €. De plus pour les spectacles de catégorie A et B hors abonnement, il est créé un tarif réduit pour les moins de 26 ans, étudiant, demandeur d’emploi, bénéficiaire RSA, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé.

FAMILLES-PROXIMITÉ et SOLIDARITÉS-HANDICAP

Les élus sont informés qu’en 2006, l’Organisation Mondiale de la Santé a lancé l’initiative mondiale des Villes Amie des Aînés face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population. L’objectif est d’adapter notre territoire à une population vieillissante pour une meilleure qualité de vie.

Depuis, le Réseau accompagne les collectivités à la mise en oeuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance des habitants au territoire et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.

Il a été décidé d’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et de désigner Mme Christine BOURDEL, Adjointe Familles-Proximité comme référente et Mme Claudie SONNET, Adjointe Solidarités-Handicap, en suppléante.