Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Lors de sa séance du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme et aux travaux, aux finances et personnel, aux sports.

Dérogations au repos dominical

Comme les années passées, le Conseil Municipal a accordé pour les commerces de détail  pour 2024 cinq dérogations au repos dominical à savoir : le 1er dimanche des soldes le 14 janvier, le 30 juin, et les dimanches avant Noël  le 8 décembre, le 15 décembre et le 22 décembre 2024. Pour les concessions automobiles, elles sont autorisées à ouvrir les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.

URBANISME-TRAVAUX

Arrêt de projet PPRI Chère Amont

Le Conseil municipal a donné un avis favorable au dossier d’arrêt du projet de plan de prévention du risque inondation (PPRI) qui a été prescrit en janvier 2019 par M le Préfet. Il donnera lieu à une enquête publique au 1er semestre 2024 avant d’être à nouveau présenté au conseil municipal pour une approbation.

Le périmètre plus restreint de ce PPRI, une fois approuvé, remplacera l’atlas des zones inondables existant depuis 2006 et actuellement en application.

 

Règlement Local de Publicité (RLP) – Approbation

Le Conseil Municipal a procédé à l’approbation du RLP qui vise à :

• réduire tant en nombre qu’en surface, les supports de publicité,
• proposer des règles de densité, de dimensions, d’intensité lumineuse,
• encadrer l’implantation des enseignes installées en façade pour privilégier une bonne lisibilité des activités,
• assurer une meilleure intégration de ces enseignes dans l’environnement.

 

SAS Meetha – SEDE VEOLIA – Consultation Publique

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas s’opposer au projet d’extension de l’unité de compostage et de méthanisation de la SAS MEETHA – SEDE VEOLIA sur la commune de Soudan, sous réserve de suivre la recommandation émise par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et de demander le retrait des parcelles, propriétés de la commune de Châteaubriant et solliciter la mise à jour du plan d’épandage.

 

Modification des statuts d’Atlantic’Eau – Extension du périmètre et modification des représentations

Le Conseil Municipal a approuvé l’extension du périmètre d’Atlantic’eau par adjonction de la commune de Saint-Sigismond au périmètre de la commune « Ingrandes-Le Fresne sur Loire » membre de la communauté de communes du pays d’Ancenis, au 1er janvier 2024.

M. Philippe PADIOLEAU, Adjoint aux Travaux et Urbanisme, siégera désormais en tant que titulaire au sein du Collège électoral Châteaubriant-Derval ainsi qu’à la commission territoriale du Pays de la Mée d’Atlantic’Eau.

 

Proposition de zones d’accélération énergie renouvelable pour la Ville de Châteaubriant

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération du développement des énergies renouvelables, le conseil municipal a décidé d’identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables pour la chaleur renouvelable, l’agrivoltaisme, la méthanisation, le solaire photovoltaique sur toiture et le photovoltaique au sol.

Ces propositions de zones d’accélération seront ensuite arrêtées par le référent préfectoral après consultation des EPCI réunis au sein d’une conférence territoriale et après avis du Comité Régional de l’Energie (CRE).

 

Avenant 1 au contrat de concession signé avec GRDF

Le Conseil Municipal a décidé de signer, dans le cadre du contrat de concession liant la Ville de Châteaubriant à GRDF, un avenant portant modification de certains des articles du contrat, selon le nouveau modèle négocié et validé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine et GRDF.

 

FINANCES-PERSONNEL

Décisions avant Budget

Avant le vote du budget primitif 2024, il a été adopté des décisions permettant d’assurer l’engagement des dépenses d’investissement en 2024, et de verser une avance de subvention 2024 de la Ville au CCAS pour un montant de 150 000 €.

 

Nomenclature budgétaire et comptable M57

Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023, le Conseil Municipal a adopté de nouvelles durées d’amortissement pour des   catégories d’immobilisations plus détaillées.

 

DETR-DSIL

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une aide auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la requalification des espaces public dans le cadre de la requalification urbaine du quartier de la Ville-aux-Roses. Celle-ci intègre une nouvelle définition des espaces publics avec notamment une requalification paysagère, la réfection des voiries et réseaux, le développement des mobilités douces et une végétalisation prononcée.

Egalement il a été décidé de solliciter la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet d’aménagement et de sécurisation du carrefour des rues des Déportés Résistants, Jean Jaurès et du Maréchal Foch.

 

Rénovation énergétique des bâtiments municipaux – Demande de financement dans le cadre du Fonds vert

Afin de poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments municipaux, le Conseil Municipal a décidé de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour le groupe scolaire de Cadou (isolation du vide sanitaire, de la toiture et par l’extérieur des bâtiments, installation d’une Gestion Technique Centralisée) et l’Hôtel de Ville (Mise en place d’une Gestion Technique Centralisée et isolation par l’intérieur).

 

Acceptation d’un don anonyme

Le Conseil Municipal a accepté le don de 100 000 € fait par un administré castelbriantais, souhaitant garder l’anonymat. A la demande du donateur cette somme de 100 000 € sera utilisée dans l’objectif d’accompagner l’action de la police municipale et œuvrer en faveur de la sécurité. Il sera affecté 70 000 € au déploiement de la vidéoprotection et 30 000 € à l’achat de matériels ou véhicule pour la Police Municipale.

 

Rapport Social Unique 2022

Il a été présenté aux élus le Rapport Social Unique 2022 qui s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline).

 

Mise à disposition de personnel au CCAS de Châteaubriant

La Ville de Châteaubriant a décidé de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent auprès du CCAS de Châteaubriant pour une durée de trois ans afin d’exercer les fonctions d’animateur auprès du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

 

Utilisation des installations sportives par les collèges et les lycées publics et privés

Enfin, les élus ont validé les tarifs de la Région et du Département pour la mise à disposition des installations sportives municipales aux collèges et lycées publics et privés pour l’année 2024.