Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 19 octobre 2023

Lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme et aux travaux, aux finances et personnel, à l’Enseignement-Formation-Jeunesse-Relations Internationales

 

URBANISME-TRAVAUX

Convention d’occupation privative

Le Conseil Municipal a décidé de signer une convention avec la société Cellnex France Infrastructures pour l’implantation d’une station radioélectrique, sur un terrain municipal route des Fougerays, afin de renforcer la couverture en téléphonie mobile sur le territoire de la Commune.

 

Site de la Trinité

Dans le cadre du Programme Action de Cœur de Ville, la Ville a inscrit le site de la trinité pour y réaliser un projet global afin de

• réhabiliter le château en vue de la création de 8 à 12 logements sociaux ;
• Construire sur le site 14 à 18 logements sociaux, en bordure de la rue de la Trinité ;
• Créer un espace public paysager et restaurer la maison de gardien ;
• Aménager l’accès en préservant la perspective sur le bâtiment central et l’intégrer dans le cadre de la requalification architecturale, paysagère et urbaine du site de la Trinité.

Il a été confié à l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique le portage de cette opération, l’accompagnement technique et juridique nécessaire à la mise en œuvre du projet. La Nantaise d’Habitations a de son côté lancé les études pour réhabiliter le château en logements sociaux, et construire des logements sur le site.

Aussi, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique et la Nantaise d’Habitations, les élus ont décidé de solliciter des subventions auprès de l’État dans le cadre du Fonds vert et du Département dans le cadre de l’AMI Cœur de Bourg – Cœur de Ville pour la réhabilitation du Site de la Trinité, la réalisation d’un parc paysager et la réalisation de logements.

 

Ilot des Terrasses

Toujours dans le cadre du programme Action cœur de ville, la ville a fléché un programme d’aménagement de l’îlot des Terrasses avec un programme immobilier comprenant la création d’une résidence services séniors de 92 places, 20 logements libres, 19 logements sociaux, une crèche de 12 berceaux, des bureaux et commerces. Ce programme a donné lieu à la réalisation d’un diagnostic archéologique. Missionné par le Service Régional de l’Archéologie des Pays de la Loire (DRAC), l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) a réalisé, sur le terrain d’assiette du projet d’aménagement, des travaux de diagnostic qui ont révélé ainsi la présence de vestiges archéologiques de type défenses médiévales.

Après la prescription, par le Préfet de la Région Pays de la Loire, de la mise en œuvre de fouilles archéologiques complémentaires, un appel d’offres a été lancé début juillet afin de recueillir les offres de différents opérateurs. L’INRAP débutera le chantier de fouilles archéologiques en décembre pour libérer le site en avril 2024 et permettre ainsi au promoteur d’engager ensuite les travaux de construction des logements.

Aussi, il a été décidé de solliciter des subventions auprès des services de l’Etat et du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) pour une prise en charge totale ou partielle du montant des fouilles préventives.

 

Modification n° 1 du PLU

Par ailleurs, depuis la mise en application du PLU les retours d’expérience du Programme Cœur de Ville ont permis d’identifier des règles du PLU qui méritent des adaptations rédactionnelles pour en faciliter l’application. Il a donc été décidé de modifier le PLU afin de faciliter la mise en œuvre de projets de logements, essentiels pour le développement communal, tant démographique qu’économique. Les points suivants seront modifiés :

• La modification du zonage des zones 1AU et 2AU des coteaux de la Borderie et la cartographie associée de l’OAP n°H0 « Coteaux de la Borderie» pour la mise en œuvre du permis d’aménager n°2
• La modification du périmètre d’application de l’OAP H1 « Entrée de ville Nord » ;
• La création d’une OAP avec l’ajout d’un dossier Loi Barnier sur le secteur de la Ferrière.
• La modification de l’article concernant les linéaires commerciaux protégés ;
• La modification des règles concernant l’implantation et les règles de composition en bande de constructibilité des zones UA et UB ;
• La modification de la cartographie de l’OAP n°A5 « Horizon Nord » pour la mettre en conformité avec le zonage ;
• La modification d’un zonage UC (commercial) en UCi (mixte) avenue Jean Moulin et des anciens combattants afin de proposer un espace économique dynamique.

Également, la préservation des paysages et de l’environnement conduit par ailleurs à modifier les dispositions suivantes :

• La précision des règles de gestion des eaux pluviales à la parcelle en zone UC, UI, UA et UB ;
• Le renforcement des règles concernant la végétalisation du stationnement pour l’ensemble des zones ;
• La modification des règles de stationnement en zone UB ;
• La modification des règles de composition architecturale dans la bande de constructibilité secondaire ;
• La précision des règles concernant les clôtures en bande de constructibilité secondaire en zone UA et UB ;
• La modification des règles concernant les grands jardins à maintenir
• Le renforcement des règles dans le PLU assurant la protection des arbres et haies de jardins.

 

Rapport annuel service d’eau potable

Dans le cadre du transfert de la compétence «Production, Transport et Distribution de l’eau potable» à Atlantic’Eau le 1er janvier 2019, il a été présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable ainsi que le rapport d’activités 2022.

 

Création de la Conférence Régionale de Gouvernance

Suite à une sollicitation de la Région, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des pays de la Loire. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.

 

FINANCES-PERSONNEL

Poste de chef de clinique

Par ailleurs, pour conforter l’attractivité du Centre Hospitalier de Châteaubriant, la Ville souhaite poursuivre la coopération avec le CHU de Nantes et l’Université de Nantes en renouvelant la convention de financement du premier poste de Chef de clinique en Hématologie à compter du 2 novembre 2023 pour une durée de 18 mois renouvelable par période d’un an.

 

Décisions modificatives

Aussi, le Budget Primitif 2023 a été voté le 30 mars 2023. Afin de mettre en conformité les ouvertures de crédits avec les décisions prises, il a été voté des décisions modificatives pour le Budget principal de la Ville et le Budget annexe assainissement.

 

Maintien du tarif de la surtaxe assainissement

De plus, le Conseil municipal a décidé de maintenir la surtaxe assainissement pour un montant identique à celui de 2023.

 

Maintien des tarifs municipaux

Egalement, les tarifs des services publics municipaux ont été votés à l’identique de l’année 2023 sauf pour les tarifs de vente des caveaux 1 et 2 places et de vente du bois qui ont été augmentés.

 

Répartition des subventions OMS pour les déplacements en championnat de France

Comme chaque année, et sur proposition par l’Office Municipal des Sports, les élus ont voté la répartition des subventions pour les associations qui effectuent des déplacements dans le cadre des Championnats de France.

 

Subvention à l’ALC Handball

Il a été également décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1300 € à l’ALC Handball.

 

Subvention DRAC

Enfin, le Conseil Municipal a décidé de solliciter des subventions auprès de la DRAC et de la Région pour la restauration des 14 œuvres d’art des collections du musée municipal présentées au public notamment lors des journées européennes du patrimoine.

 

ENSEIGNEMENT-FORMATION-JEUNESSE-RELATIONS INTERNATIONALES

Mise à disposition des AESH

Concernant l’Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap (AESH), il a été décidé de conclure une convention de mise à disposition de ces personnels entre la Ville et l’Education Nationale. Cette convention prévoit que l’Education Nationale s’engage à mettre à disposition de la Ville l’AESH sur le temps de pause méridienne et à en assurer la rémunération. En contrepartie, la Ville remboursera la totalité de la remuneration de l’AESH mis à disposition et prendra en charge une assurance en responsabilité civile.