La Communauté de Communes lance la dématérialisation des dossiers d’urbanisme sur le territoire Châteaubriant – Derval

La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a mis en place un téléservice gratuit afin de permettre aux habitants du territoire et aux professionnels de l’immobilier de déposer à horizon 2022 tous leurs dossiers et demandes d’urbanisme sous format numérique : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir.

Ce nouveau service de dématérialisation des dossiers d’urbanisme est accessible depuis début mars 2021 sur le lien suivant. Les particuliers et les professionnels de l’immobilier peuvent y déposer leurs dossiers grâce à un compte sécurisé FranceConnect ou bien en créant leur propre compte sur la plateforme de la Communauté de Commues.

Premiers guichets d’informations pour les usagers, les mairies des 26 communes de l’intercommunalité travaillent en collaboration avec le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes afin de mettre en place un déploiement progressif de la dématérialisation des dossiers. Alors que le dépôt des Certificats d’Urbanisme (CU) est possible depuis début mars, les prochaines étapes concerneront les Déclarations Préalables (DP) à partir du juin, puis les Permis de Construire (PC) pour une maison individuelle à compter de septembre.

L’objectif de ce guichet électronique unique est que l’ensemble des démarches liées à l’urbanisme soit intégralement réalisable par voie dématérialisée au 1^er janvier 2022, en respect de la réglementation qui entrera en vigueur à cette date. Cette période de déploiement progressif sur plusieurs mois entamée par la Communauté de Communes permet ainsi de faciliter la prise en main de la plateforme par les particuliers et les acteurs de l’immobilier, tout en assurant un accompagnement de proximité aux mairies de l’intercommunalité.