Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Lors de sa séance du 22 février 2024, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire Alain HUNAULT, pour examiner notamment le Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint aux Finances a présenté le document de synthèse du débat d’orientation budgétaire 2024 avec un premier point consacré au bilan de l’exercice 2023.
Bilan de l’exercice 2023
Lors de la présentation de l’état des dépenses et recettes de 2023, M. BOISSEAU a souligné un taux de consommation de près de 100 % des crédits tant en fonctionnement qu’en investissement, l’exercice 2023 présentant un résultat de 1 004 220.06 €.
Celui-ci aurait pu être de 1 429 220 € avec l’intégration de 225 000 € de FCTVA non perçu pour les travaux d’aménagement du Parc de Béré qui ne sont plus éligibles ainsi que la subvention acquise de 200 000 € pour la tribune de la ville en bois dont le versement est reporté en 2024.
Orientations pour 2024
Les dépenses de fonctionnement :
Il a précisé que l’année 2023 s’est caractérisée par une augmentation des dépenses de fonctionnement qui concernent principalement les dépenses d’énergie et les dépenses de personnel avec l’impact important des mesures gouvernementales de 2022 et 2023.
Pour 2024, les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de manière contenue suite notamment à l’activation des leviers de sobriété énergétique entamée depuis fin 2022.
Les dépenses de personnel, bien qu’en augmentation, représentent 54.10 % des dépenses réelles de fonctionnement, niveau inférieur à la moyenne des communes de la même taille (59.7 %)
M. BOISSEAU a également indiqué qu’il est prévu de maintenir le même niveau d’aide aux associations que les années précédentes malgré l’inflation. Annuellement la ville consacre près de 1.2 millions d’euros pour le tissu associatif tant en soutien financier que logistique.
En 2024, une prime exceptionnelle de 100 € est inscrite pour toute nouvelle 1ère licence signée à un club affilié à une fédération et adhérentes à l’OMS.
Les recettes de fonctionnement
Concernant les recettes en 2024, les dotations versées par l’Etat sont inscrites au même niveau que 2023.
Une Fiscalité attractive avec un maintien des taux
Pour la fiscalité, M. BOISSEAU a indiqué que les taux de fiscalité sont reconduits sans augmentation.
Les recettes de fiscalité évolueront avec la revalorisation des bases locatives 2024 de + 3,9 % décidée par l’État et la dynamique des nouveaux permis de construire ou investissements sur le territoire.
Il rappelle qu’est reconduite l’exonération de 2 ans appliquée pour toutes nouvelles constructions durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
Un endettement contenu
L’encours de la dette est de 10 586 788 € au 31 décembre 2023 représentant une capacité de désendettement à 4.3 ans. Il est inscrit pour 2024 un emprunt maximum de 2,7 millions €.
Un autofinancement optimisé
Aussi la capacité d’autofinancement est de 15 %, supérieure au 11 à 13 % constatée sur des communes de la même strate.
Un programme d’investissement
M.BOISSEAU a informé que la Ville peut ainsi présenter un plan pluriannuel d’investissements avec différents projets programmés sur la période 2024-2026, dont les principaux sont l’aménagement de la rue du Château, l’aménagement du pôle associatif, le site de la trinité, la construction de la salle associative de Choisel, la rénovation des espaces publics du quartier de la Ville aux Roses, la construction d’un nouveau vestiaire sportif sur le stade de foot zone ouest…
Pour le budget 2024 sont inscrits 5.8 millions € d’investissements.
Une situation financière saine
Malgré un contexte économique contraignant, il a tenu à indiquer que la Ville de Châteaubriant allait poursuivre son objectif de renforcer les services aux Castelbriantais pour un maintien de la qualité de vie, tout en contenant les dépenses de fonctionnement lui permettant de dégager des capacités d’investissement nécessaires, sans impacter les budgets futurs et sans augmenter les taux de fiscalité en 2024.
La présentation du document d’orientation budgétaire est accessible via le lien
