Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 7 décembre 2022

Lors de sa séance du 7 décembre 2022, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-travaux, aux finances-personnel, aux sports et à la culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité.

 

Dérogations au repos dominical

Comme les années passées, le Conseil Municipal a décidé pour les commerces de détail d’accorder pour 2023 cinq dérogations au repos dominical à savoir : le 15 janvier, le 2 juillet, le 3 décembre, le 10 décembre et le 17 décembre 2023. Pour les concessions automobiles, elles sont autorisées à ouvrir les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.

 

Rapport Prix et Qualité du Service Public de l’Eau Potable et rapport d’activités 2021

Dans le cadre du transfert de la compétence «Production, Transport et Distribution de l’eau potable» à Atlantic’Eau le 1er janvier 2019, il a été présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable ainsi que le rapport d’activités 2021.

 

Modification des statuts du SYDELA

Le Comité syndical du SYDELA a approuvé par délibération du 21 septembre 2022 de changer la dénomination sociale du Syndicat par «Territoire d’Energie Loire-Atlantique» dit « TE 44 ». Aussi, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la dénomination ainsi que les nouveaux statuts et les annexes correspondants.

 

Concession de Service Public Assainissement – Choix du concessionnaire

La concession du service public d’assainissement de la Ville de Châteaubriant arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est donc proposé de choisir un nouveau concessionnaire d’assainissement. Cette nouvelle concession a pour objectifs de créer un bassin de décantation pour augmenter la capacité de la station d’épuration afin d’accompagner la croissance de la Ville. Il s’agit aussi de mettre en œuvre un process de méthanisation issue des effluents de cette station pour produire du gaz vert, et réduire de 40 % les boues d’épuration.

Ces investissements innovants sont portés par le concessionnaire dans le cadre d’un contrat d’une durée de 15 ans. Pour les usagers du service d’assainissement, il est estimé une augmentation de 4 euros par an pour une facture moyenne de 120 m3.

Le Conseil Municipal a choisi la société Véolia EAU pour être concessionnaire du service public d’assainissement de la Ville de Châteaubriant à compter du 1er janvier 2023, compte tenu de son offre pertinente au regard de la valeur technique, des intérêts financiers et de la qualité du service proposé.

 

Surtaxe assainissement – Année 2023

De plus, la surtaxe assainissement a été votée pour un montant identique à celui de 2022.

 

Gestion de la fourrière automobile – Choix du délégataire

Par délibération du 20 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé de retenir la candidature du garage SARL MOTIER de Martigné Ferchaud comme délégataire de service public, pour l’enlèvement et la conservation des véhicules se trouvant en infraction, le gardiennage, la restitution ou l’aliénation des véhicules mis en fourrière, l’évacuation des véhicules désignés vers un site de dépollution, démontage, démolition ou broyage.

 

Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Ville de Châteaubriant s’est engagée, par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, à adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au budget principal de la Ville, au 1er janvier 2023. Cette opération nécessite l’apurement du compte 1069 qui n’existe pas dans l’instruction budgétaire et comptable M57.

Le passage au référentiel M 57 nécessite, également, la fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations. Le Conseil Municipal a adopté les durées d’amortissement et l’application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2023.

 

Budget 2022 – Décisions modificatives

Le Budget Primitif 2022 a été voté le 6 avril 2022. Afin de mettre en conformité les ouvertures de crédits avec les décisions prises, il a été voté une décision modificative pour le Budget principal de la Ville, le Budget annexe Energies Nouvelles et le Budget annexe assainissement.

 

Décisions avant Budget

Avant le vote du budget primitif 2023, il a été adopté des décisions permettant d’assurer l’engagement des dépenses d’investissement en 2023, et de verser une avance de subvention 2023 de la Ville au CCAS pour un montant de 150 000 €.

 

7ème plan de formation triennal – période 2023/2024/2025

En matière de personnel, la Ville de Châteaubriant a pour volonté d’élaborer depuis 2005 des plans de formation d’une durée triennale. Le 6ème plan arrivant à échéance, il a donc été approuvé le 7ème plan qui définit en concertation avec les agents et les chefs de service de nombreux axes d’action en matière de formation pour les agents de la Ville.

 

Médiation préalable obligatoire

La Ville de Châteaubriant a expérimenté entre 2018 et 2021 la médiation préalable obligatoire, compétence proposée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique.

La médiation permet, dans le cadre d’un conflit entre l’employeur et son agent, de préserver ou renouer un dialogue indispensable pour poursuivre une relation de travail dans un climat apaisé. Elle vise également à désengorger les juridictions administratives et à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide, et moins coûteuse qu’un contentieux devant le juge administratif. Suite à cette expérimentation, la Ville a décidé d’adhérer à nouveau  à cette prestation par convention.

 

Tableau des effectifs

Aussi, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs.

 

Utilisation des installations sportives par les lycées publics et privés

Enfin, les élus ont validé les tarifs de mise à disposition des installations sportives municipales aux lycées publics et privés pour l’année 2023.

 

Renouvellement de la convention  de partenariat avec la CCCD pour la programmation du Théâtre de Verre

Dans le cadre de sa politique d’éducation artistique et culturelle, qui vise à favoriser les pratiques artistiques, la connaissance des arts et de la culture par le plus grand nombre et dès le plus jeune âge, le Théâtre de Verre, depuis 2010, a conclu un partenariat avec la Communauté de Communes. Ce partenariat d’une durée de 3 ans, formalisé par convention, a été renouvelé.