Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 5 juillet 2022

Lors de sa séance du 5 juillet 2022, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-travaux, à l’enseignement-formation-jeunesse, familles-proximité, solidarités-handicap, culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité.

La séance a débuté par le tirage au sort de 30 personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique en 2023.

 

URBANISME-TRAVAUX

Tout d’abord, comme chaque année, il a été porté à la connaissance des élus les rapports de délégation du service public du réseau de chaleur et de l’assainissement pour l’année 2021, examinés préalablement lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 juin 2022.

À cette occasion il a été rappelé tout l’intérêt d’avoir créé une Chaufferie-bois et son Réseau de Chaleur Urbain dès 2011. La facture énergétique est ainsi composée d’énergies renouvelables à hauteur de 70% et de gaz à hauteur de 30%. Avec ce mix énergétique, les abonnés des logements sociaux d’Habitat 44 ne subissent donc l’augmentation du prix du gaz qu’à hauteur de 30%.

De plus, dans le cadre de la concession d’aménagement, par laquelle la Ville de Châteaubriant a confié à Loire-Atlantique-Développement/SELA l’aménagement du quartier d’habitat Les Coteaux de la Borderie, l’aménageur, comme chaque année, a transmis un compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2021 qui a été validé.

La Ville de Châteaubriant dispose sur son territoire d’un réseau public de distribution de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel a été signé le 9 juillet 1992 pour une durée de 30 ans. Ce contrat arrivant à échéance, le Conseil Municipal a décidé de le renouveler pour une durée de 30 ans.

Par ailleurs des projets d’unité de production de biométhane se développent sur différentes communes dont Moisdon-la-rivière et Martigné-Ferchaud. Les producteurs de biométhane bénéficient d’un droit à l’injection sur le réseau de distribution de gaz et GRDF a le devoir de les raccorder à celui-ci.

Toutefois, certaines communes ne disposant pas de service public de distribution de gaz sur leur territoire, leurs projets d’unités de production de biométhane doivent juridiquement être rattachés à la concession de distribution de gaz la plus proche à savoir celle de la Ville de Châteaubriant. Aussi des conventions vont ainsi être signées pour permettre ces raccordements.

Dans le cadre de son développement, la Société Kuhn Huard a sollicité la Ville de Châteaubriant pour acquérir une parcelle de 5100 m2.

Également, les élus ont émis un avis positif sur le projet d’agrandissement présenté par les Ambulances GINGUENE GARCIA qui concerne à la fois la création d’une salle de cérémonie et d’un salon supplémentaire.

La Ville de Châteaubriant a engagé le 16 décembre 2021 une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2019.

Avec le classement du site de choisel en zone NL, zone naturelle de loisirs, il est apparu que le potentiel d’adaptation de l’offre de services à la population est limité par ce classement.

Il a donc été proposé de mettre en œuvre une révision allégée du PLU pour permettre le renforcement du pôle d’équipements de Choisel et s’inscrit dans une volonté d’encadrer les droits à construire pour les équipements de cette zone. La réglementation projetée prendra en compte les sensibilités environnementales et paysagères bâties et naturelles.

Le Conseil municipal a décidé par une délibération du 31 mars 2021 d’engager le recensement du linéaire de haies et des boisements de son territoire non aggloméré, en collaboration avec le Syndicat Chère Don Isac. C’est dans le cadre d’une commission technique que le Groupe communal bocage composé notamment d’agriculteurs, pécheurs, chasseurs, a validé le recensement du maillage bocager. Il a donc été décidé de compléter le Plan Local d’Urbanisme en augmentant le linéaire de haies à préserver, la surface de boisement à protéger et de doter le règlement littéral du PLU de règles plus précises.

Dans le cadre du Plan « Action Cœur de Ville », la Ville de Châteaubriant a engagé des projets d’envergure en centre-ville avec la requalification des abords du Château comprenant la création de la promenade paysagère du Duc d’Aumale, la mise en œuvre d’une accessibilité PMR au Jardin du Bout du Monde. L’aménagement de la Rue du Château constitue l’étape suivante qui inclut la création d’une promenade paysagère en pieds de Château afin de valoriser les remparts. L’escalier du Château appartenant au Département de Loire-Atlantique, il convient de passer une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département afin de coordonner l’ensemble des interventions.

Par délibération du 18 février 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Comité de la Foire de Béré à construire un nouveau bâtiment multi-usage sur le site municipal du parc des expositions de Béré. Ce bâtiment, sert à stocker son matériel en dehors de la période de la foire, et abrite les bovins pendant la foire.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la formation, la Communauté de Communes a engagé des travaux sur le site Acier +. En effet, ce site accueillera un centre départemental GRETA CFA et l’école de production filière bois et bâtiment. En attendant de pouvoir intégrer ce site, l’école de production a sollicité le Comité de la Foire de Béré afin d’occuper, provisoirement le bâtiment multi-usage, pendant la période scolaire 2022-2023, pour l’installation d’un atelier d’enseignement. Il a été décidé d’accorder cette mise à disposition.

 

FINANCES-PERSONNEL

En matière de personnel, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs.

En finances, il a tout d’abord été décidé d’attribuer une subvention de 500 € au Comité Castelbriantais d’échanges culturels franco-allemands pour le déplacement à Radevormwald du 23 au 27 juin dans le cadre de la fête du vin.

La Ville de Châteaubriant a souhaité adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies avec le Sydela afin de mutualiser les besoins et d’assurer la bonne gestion des deniers publics.

Dans le domaine de la Santé, la Ville souhaite s’associer au dispositif proposé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui accompagne sur les territoires des projets hospitalo-universitaires au-delà du CHU. Par délibération du 21 octobre 2021, la Ville a accepté de participer à ce dispositif qui a permis l’arrivée, en novembre 2021, d’une Cheffe de clinique des Universités spécialisée en hématologie. Au regard de cette première expérience, le CHU de Nantes a proposé à la Ville de Châteaubriant la création d’un nouveau poste de « Chef de clinique des Universités territorial » en gynécologie et biologie du développement de la reproduction. Les élus ont décidé de participer à la création de ce poste à hauteur de 23 542,92 €.

 

ENSEIGNEMENT-FORMATION-JEUNESSE

Pour ce qui concerne l’enseignement et la formation, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs de l’accueil périscolaire, de la restauration et des crédits scolaires. Il a été décidé d’augmenter les crédits attribués aux écoles. Également, les bons d’achats de fournitures scolaires seront augmentés de 12 %. Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire de 10 centimes, soit +3% depuis 4 ans. Les tarifs de l’accueil périscolaires sont arrondis au centime supérieur.

 

FAMILLES-PROXIMITé

Dans le cadre d’une démarche de participation citoyenne, le Conseil Municipal a décidé de créer une charte du civisme et d’organiser des ateliers citoyens durant la Semaine de la Citoyenneté afin d’associer les Castelbriantais à la rédaction de cette charte qui a pour but de faire respecter des obligations en tant que citoyen.

 

SOLIDARITéS-HANDICAP

Il a été porté à la connaissance des élus le rapport sur les actions de développement social urbain entreprises par la Ville de Châteaubriant en 2021, ainsi que le rapport annuel d’activités du Centre Communal d’Action Sociale

Le compte rendu d’activités 2021 du centre communal d’action sociale retrace les nombreuses activités :

• l’accompagnement social,
• la gestion du logement social qui comprend l’accès au logement, l’information au public la constitution des dossiers
• l’accueil au local SDF,
• la présence d’un écrivain public et l’organisation des sorties à la journée,
• les activités du Conseil Local de Sécurité et dans le cadre de la Prévention avec de nombreuses interventions en matière de sécurité routière, l’organisation des rencontres de la sécurité et les actions du conseil pour les droits et devoirs des familles.
• les activités du service de soins infirmiers, du service d’aide à domicile et du SSIAD. Ces services sont complétés par le foyer restaurant qui propose des repas aux ainés qui peuvent  bénéficier d’un service de taxi.

 

 

CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITé

Dans le cadre du programme Action Coeur de Ville et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt AMI « Réinventons nos cœurs de Ville », la Ville, par délibérations du 9 juillet 2020 et du 11 février 2021, a décidé de céder le foncier dénommé « îlot des Terrasses » au Groupe LAMOTTE, à l’exception de la parcelle cadastrée section BE numéro 74 intégrant un transformateur électrique. Cette parcelle d’une superficie d’environ 15 m², propriété initiale de GRDF, a fait l’objet d’une convention de restitution au SYDELA, autorité organisatrice de la distribution d’électricité. La Ville accepte d’acheter au SYDELA, au prix de 675 € HT, la parcelle cadastrée section BE numéro 74, prise dans l’ensemble foncier du site des Terrasses.

La Ville procédera par la suite à la cession à titre gracieux de cette parcelle BE 74 au groupe LAMOTTE.

Les conseillers ont pris connaissance du compte-rendu d’activités 2021 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.