Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 4 avril 2024

Lors de sa séance du 4 avril 2024, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme et aux travaux, aux finances-personnel, à la culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité, aux familles-proximité.

FINANCES-PERSONNEL

Le Conseil Municipal a adopté l’ensemble des comptes de gestion et des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2023 pour le budget principal et les budgets annexes. Les élus ont ensuite voté les budgets primitifs 2024 (Budget principal et budgets annexes assainissement, bowling, énergies nouvelles).

La Municipalité poursuit sa politique volontariste en matière fiscale en maintenant les mêmes taux que 2023. Châteaubriant reste l’une des premières communes ayant une fiscalité la plus attractive pour ses concitoyens pour les communes de la même strate.

En contrôlant le niveau d’endettement avec l’inscription d’un emprunt d’un montant maximum de 2 700 000 €, la Ville continue les investissements avec l’aménagement de la rue du château, la création d’un pôle associatif et d’une salle associative à Choisel. Il est programmé également l’aménagement urbain du quartier de la Ville aux Roses et l’acquisition du site de la Trinité à l’EPF. En matière de sécurité il est prévu l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection et en voirie il est envisagé l’aménagement de la rue de Verdun.

 

La Municipalité vous propose de découvrir le Budget primitif 2024 : ICI

La Ville poursuit son engagement envers le CCAS et maintient son soutien financier auprès des associations castelbriantaises en complément des aides logistiques de la Ville en matériel, mise à disposition de salle et de personnel.

Aussi, il a été décidé d’allouer des subventions exceptionnelles de :

• 1 500 € à l’association « Gardon d’herbe castelbriantais » pour un lâcher de truites sur l’étang de Choisel à l’occasion du 50ème anniversaire du site,
• 3 000 € à l’association « Duc Brillant » pour la construction de chalets en bois à l’occasion du marché de Noël 2024,
• 1 000 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Châteaubriant pour l’organisation du 2ème bal des sapeurs-pompiers le 8 juin 2024,
• 300 € à l’association « Chants-sons » pour l’édition du 30ème festival de Chant’Appart,
• 6 000 € à l’« association culturelle sud bretagne » pour l’organisation du 28ème festival Anne de Bretagne à Châteaubriant,
•  3 000 € à l’« association du Souvenir du Général Leclerc de Hauteclocque » pour l’organisation de la « Flamme de la Liberté » dans le cadre de la commémoration du 80ème anniversaire du débarquement des alliées en Normandie.

 

URBANISME-TRAVAUX

Il a été décidé de réhabiliter en 2024, les réseaux situés rue de la Vannerie, rue Marcel Viaud et rue de la Victoire. Ces travaux visent ainsi à rendre ces réseaux étanches et conformes aux nouvelles normes. A cet effet, le Conseil Municipal a décidé de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Le Conseil Municipal a décidé de procéder à la mise à jour des schémas directeurs d’eaux usées et des eaux pluviales et de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 a fait l’objet d’une procédure de modification.

Le conseil municipal a décidé d’arrêter la modification n°1 du PLU visant à adapter le PLU, par création ou modification des documents d’orientation et d’aménagement et de programmation (OAP à l’exception de la numéro 9 retirée), des principes règlementaires, graphiques ou littéraux (zonage et règlement), tout en préservant l’équilibre général du projet et du PADD.

CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITE

Par délibération du 3 mars 2022, le conseil municipal avait approuvé le contrat à intervenir avec la Société SMA NETAGIS, implantée à Orvault, pour la gestion du Système d’Information Géographique (SIG), pour une durée de 2 ans. Ce contrat arrivant à échéance, il a été décidé de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS qui inscrit la mise en place du SIG dans la durée.

FAMILLES-PROXIMITE

Il a été présenté le rapport annuel de la Politique de la Ville 2023 autour de 3 piliers :

• le renouvellement urbain et le cadre de vie
• la cohésion sociale,
• l’emploi.

Le rapport présente le projet de rénovation urbaine du quartier de la ville aux roses avec les différentes phases d’exécution. Ce projet se poursuivra en 2024 avec l’aménagement des espaces publics.

La Communauté de Communes met en place des actions régulières via le Centre Socio-Culturel Intercommunal en proposant notamment des mallettes pédagogiques, des actions culturelles mais accompagne dans les démarches en faveur de l’emploi en apportant une aide à la recherche de stages ou l’orientation des jeunes.

Également, ce document met en avant le riche programme d’animations mis en place par les services de la Ville, de la Communauté de communes dont le centre socio-culturel intercommunal. Ces activités s’articulent autour des animations éducatives, pédagogiques en complémentarité avec l’école.

Le conseil municipal a également adopté le projet de nouveau contrat politique de la ville.

En effet en 2014, le quartier de la Ville-aux-Roses a été pour la première fois désigné par l’État comme éligible au dispositif politique de la ville. Dans ce cadre, la Ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes ont engagé aux côtés des services de l’État, de l’ensemble des partenaires institutionnels du conseil citoyen, une démarche de réflexion collective en faveur du développement de ce quartier.

Le contrat de ville 2015-2020 signé en 2014, pour une période de six ans   a permis de définir les enjeux et axes opérationnels et a donné lieu à la signature d’un avenant en 2019, prolongeant ainsi ce contrat jusqu’au 31 décembre 2022.

Le conseil municipal a adopté le projet de nouveau contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 » qui s’est inscrit dans un cadre partenarial organisé en deux phases : une consultation citoyenne et la rédaction du contrat prenant en compte les résultats de la consultation des acteurs de la politique de la ville.

 

Ce nouveau contrat de ville d’une durée de six ans se construit autour de quatre priorités :

• un quartier de plein emploi
• un quartier des émancipations
• un quartier des transitions
• un quartier plus sûr et des citoyens engagés

Il fera l’objet d’une actualisation en 2027, pour ajuster les priorités identifiées et les stratégies déployées au terme des trois premières années.