Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Lors de sa séance du 20 octobre 2022, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-travaux, aux finances-personnel, aux familles-proximité, à la culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité.

 

URBANISME-TRAVAUX

Le Conseil Municipal a échangé sur la mise en place d’un plan de sobriété énergétique. Il a été rappelé que depuis plusieurs années, la Ville est déjà inscrite dans une démarche de maîtrise énergétique qui permet d’enregistrer des consommations en-dessous des moyennes nationales.

En effet, dès 2011 la Ville a réalisé un réseau de chaleur urbain raccordé à la chaufferie biomasse, puis en 2017 une centrale solaire thermique. Ces opérations innovantes et reconnues au niveau national ont contribué pour les abonnés à réduire leurs factures d’énergie et vont permettre dans ce contexte de limiter leur progression. Depuis le raccordement au réseau de chaleur urbain, la Ville a réalisé environ 50 000 € par an d’économies.

De plus, la Ville a mené différentes actions en faveur de la maîtrise des énergies, dont :

• la signature de contrats d’exploitation des installations thermiques avec Engie Cofely, pour les bâtiments communaux (P1, P2 et P3) ;
• des travaux d’isolation et de remplacement des menuiseries dans les bâtiments municipaux  ;
• la modernisation de l’éclairage public avec des actions telles que la réfection complète des armoires électriques en 2013, le remplacement des ballons fluos par des éclairages leds depuis 2016 ;
• la modernisation également des illuminations de Noël avec un passage en éclairage leds ;
• la participation à de nombreux Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour poursuivre des diagnostics et audits énergétiques qui sont en cours, et engager des travaux de rénovations énergétiques

La Ville entend poursuivre son engagement en faveur de la sobriété énergétique et propose d’un plan d’actions :

• dans les bâtiments municipaux :
  • l’abaissement des températures en commençant dès cet hiver par diminuer d’1 degré la température dans les locaux administratifs, services municipaux, établissements        scolaires, équipements sportifs, etc., dans le respect des consignes réglementaires.
  • l’installation de régulateurs énergétiques pour contrôler les installations de chauffage, climatisation, éclairage, etc.

• en matière d’éclairage public :
  • La Ville prend la décision de principe d’éteindre 1 lampadaire sur 2 sur les voiries et sollicite Territoire d’énergie (ex Sydela) en ce sens.
  • la mise en place d’éclairage leds lors de rénovations de voiries.
  • les illuminations de Noël  seront maintenues, mais la mise en lumière débutera une semaine plus tard qu’habituellement, soit le 2 décembre, et s’achèvera une semaine      plus tôt, à savoir le 2 janvier 2023, avec une adaptation des horaires.

Enfin, des actions de sensibilisation sont engagées :

• la signature d’une charte d’utilisation et de bonne conduite énergétique destinée aux utilisateurs des installations municipales et aux associations bénéficiaires d’une mise à disposition gratuite et permanente de locaux municipaux.
• l’organisation d’ateliers dédiés à la sobriété énergétique, le 11 octobre dernier, dans le cadre de la semaine de la citoyenneté et de la création d’une charte du civisme.

Parallèlement, dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA propose aux collectivités adhérentes de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique. Il leur met à disposition ses services dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine.

Aussi la Ville va conventionner avec le SYDELA pour la réalisation d’audits et études énergétiques dans les bâtiments municipaux :

• la Cité Carfort avec la Salle d’arts martiaux et le Gymnase Gauthier ;
• le Gymnase Guy Môquet.

 

FINANCES-PERSONNEL

Les élus ont décidé de réviser les tarifs de certains services publics municipaux, notamment l’utilisation des salles, qui n’ont pas subi d’augmentation depuis 2015. Il est toutefois rappelé que la Ville continuera à mettre à disposition des associations castelbriantaises les salles municipales à titre gratuit pour chaque première utilisation de l’année. Ces dernières bénéficient également de la mise à disposition de matériels et la Ville continue d’assurer la sécurité pour la Halle de Béré.

Également, il a été décidé de lancer une consultation concernant la gestion d’une fourrière automobile pour l’enlèvement, le transport, le gardiennage, la remise aux services des domaines des véhicules abandonnés ainsi que, le cas échéant, la remise à une entreprise de destruction des véhicules dont la mise en fourrière aura été prescrite. Un contrat sera signé avec un organisme agréé par la Préfecture pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

Comme chaque année, et sur proposition par l’Office Municipal des Sports, les élus ont voté la répartition des subventions pour les associations qui effectuent des déplacements dans le cadre des Championnats de France.

Il a été également décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1300 € au « Foot Club Osmanlisport », de 300 € à Alcool Châteaubriant Lutte et Soutien, et de 500 € à l’association « Le Défi de Chris ».

Par ailleurs, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a annoncé la résiliation à compter du 31 décembre 2022 du contrat avec SOFAXIS et AXA qui garantit les risques financiers encourus par la Ville à l’égard de son personnel. La Ville habilite le Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour la souscription de contrats d’assurance statutaire pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

 

FAMILLES-PROXIMITÉ

Il a été présenté le rapport annuel de la Politique de la Ville 2021 qui s’articule autour de 4 piliers : la cohésion sociale, le développement économique l’emploi et la formation, le renouvellement urbain et le cadre de vie et enfin la gouvernance participation citoyenne.

Il a été présenté le projet de requalification urbaine du quartier de la Ville aux Roses autour d’espaces publics paysagers. Le rapport présente également un riche programme d’animations mis en place par les services de la Ville, de la Communauté de communes dont le centre socio-culturel. Ces activités s’articulent autour des animations éducatives, pédagogiques en complémentarité avec l’école, favoriser le lien parents/enfants et grands-parents/enfants, faciliter l’accès à tous à des activités culturelles et d’apprentissage.

 

CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITÉ

La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a décidé d’installer un Espace France Services au sein du quartier prioritaire de la Ville aux Roses à Châteaubriant. A cet effet, la Ville de Châteaubriant va mettre à disposition un local situé 18 rue César Franck pour une durée de trois ans renouvelables.

Dans la continuité de l’aménagement de la Promenade du Duc d’Aumale et de la rue du Château, la Ville de Châteaubriant va requalifier des rues du centre historique dont la Grand rue puis les rues Aristide Briand et de Couéré.

L’aménagement de la Grand rue s’inscrivant dans la valorisation globale du patrimoine architectural et paysager du cœur de ville et participant à la création de futurs parcours patrimoniaux et historiques, la Ville va solliciter une aide financière auprès du Département de Loire-Atlantique

Châteaubriant accueillera de nouveau la Folle Journée en région qui aura lieu cette année du 27 au 29 janvier 2023 et aura pour thème « Ode à la Nuit ».