Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), lancée pour 5 ans en mars dernier par la communauté de communes afin d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation et d’amélioration de leur logement, une campagne de ravalement de façades a été mise en place pour l’ensemble des 26 communes du territoire.

L’opération d’aide au ravalement de façades, sur la période 2020-2025, concerne les centres-villes et centres-bourgs des 26 communes de l’intercommunalité. Chaque commune détermine le périmètre du centre-bourg ou centre-ville concerné par cette campagne et les habitants sont invités à se renseigner auprès de la mairie de leur domicile pour connaître les rues éligibles à l’opération.

Afin d’aider les propriétaires à réaliser des travaux de ravalement, une dotation de 500 000 € pour 250 immeubles est inscrite au budget de la communauté de communes sur la période concernée. Cette enveloppe est complétée par une dotation de 680 € par immeuble individuel et 1 380 € par immeuble en copropriété, finançant la prestation d’un architecte-conseil de l’opérateur Citémétrie auprès des propriétaires. Ce professionnel est en effet chargé du choix et du suivi des travaux et intervient notamment sur le nuancier de couleurs.

Chaque propriétaire ou syndicat de copropriétaires, remplissant les critères d’éligibilité et engageant des travaux de ravalement de façades dans le périmètre concerné, peut bénéficier d’une subvention. Celle-ci est plafonnée à 3 000 € dans la limite de 20 % du montant hors taxe des travaux par immeuble. Elle est valable 12 mois à compter de sa notification.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir bénéficier de l’aide intercommunale, plusieurs conditions sont prises en compte concernant le bâtiment et la nature des travaux. Ainsi :

• Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans
• La façades doit être visible depuis l’espace public
• L’immeuble ne doit pas avoir fait l’objet de travaux de ravalement dans les 10 ans précédant la demande
• Les travaux doivent être déclarés en mairie sous forme d’une déclaration préalable ou intégrés à une demande de permis de construire
• Si le bâtiment est situé dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument protégé, les travaux doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur et les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France
• Les travaux doivent permettre de résoudre toutes les problématiques existantes et intégrer la réfection de l’ensemble des éléments dégradés
• Les travaux doivent être réalisés par une (ou des) entreprise(s) inscrite(s) au registre du commerce et des métiers
• Les travaux directement liés à la façade concernent : le nettoyage et la réfection des peintures de qualité suivant l’avis de l’architecte-conseil de Citémétrie, la réfection complète des façades, l’installation des menuiseries neuves, le traitement de l’étanchéité de la façade intégré à la réfection, la réfection et reprise des éléments de modénatures.

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Avant les travaux, le propriétaire (ou syndicat de copropriétaires) doit autoriser l’opérateur Citémétrie, missionné par la Communauté de Communes, à effectuer une visite pour s’assurer de la décence du logement concerné par le ravalement de façades. Il doit également remplir un formulaire de demande de subvention et fournir les différentes pièces justificatives demandées.

Le propriétaire (ou syndicat de copropriétaires) ne doit pas engager les travaux avant réception du courrier de la communauté de communes notifiant l’attribution de la subvention.

Après les travaux, le propriétaire (ou syndicat de copropriétaires) doit fournir l’accord sur la déclaration préalable de travaux ou permis de construire, la copie de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), des photos de la façade ravalée et les factures des travaux.