Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 16 octobre 2019
Lors de sa séance du 16 octobre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-proximité-travaux, affaires sociales-solidarité-handicap-santé, finances, personnel, culture-patrimoine-environnement.
Suite au décès de Monique BIGOT, Adjointe, il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement sur le poste d’Adjoint et donc de fixer le nombre d’Adjoints à 8. Ensuite il a été procédé à des désignations pour remplacer Monique BIGOT dans les instances dans lesquelles elle siégeait.
URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX
Dans le cadre du programme «Action Cœur de Ville», le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet dernier a sollicité Loire-Atlantique Développement-SPL et CAUE 44 pour définir une stratégie urbaine patrimoniale et touristique des espaces publics des abords du Château.
©Jean-François Mousseau
Cette stratégie à laquelle la Communauté de Communes s’associe de par les compétences touristiques qu’elle développe s’intègre dans la sélection nationale de l’îlot urbain des Terrasses dans le cadre de l’AMI «Réinventons nos cœurs de ville».
A cet effet, le Conseil Municipal engage un partenariat avec la société publique locale Loire-Atlantique Développement pour réaliser des études préalables aux aménagements des espaces publics aux abords du château ainsi qu’avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Loire-Atlantique pour la définition d’une stratégie patrimoniale. Egalement, il est sollicité un appui financier de la Banque des Territoires pour la réalisation de ces missions.
Par ailleurs, la procédure de concession du service d’assainissement de la Ville de Châteaubriant arrivant à échéance le 31 décembre 2019, le Conseil Municipal a procédé à l’attribution d’un nouveau contrat d’une durée de 3 ans. Ainsi à compter du 1er janvier 2020, l’entreprise Véolia est choisie comme concessionnaire du service public d’assainissement. La négociation a permis d’obtenir un contrat très intéressant avec pour les habitants une réduction de plus de 20 % du prix de l’assainissement par m3 consommé.
D’autre part, il a été décidé de classer dans le domaine public la voirie, les équipements et les espaces communs du lotissement de 28 lots situé au Briotais qui respecte la charte technique de labellisation des lotissements de la Ville de Châteaubriant.
La Ville s’inscrira dans l’opération «une naissance, un arbre» mise en œuvre par le Conseil Régional des Pays de la Loire. Les élus ont également validé le projet de plantation de 1000 arbres d’ici 5 ans qui viendra compléter l’aménagement des parcs paysagers et des espaces publics. Cette approche sera confortée dans la trame verte et bleue et dans les différents projets du plan «Action Cœur de Ville»..
La Ville de Châteaubriant entreprend depuis de nombreuses années des aménagements pour conforter l’attractivité de Choisel. Une attention toute particulière sera portée sur les rives de cet étang. Il sera procédé au remplacement de la vanne de vidange existante, et à la réalisation de ponton de pêche partagé facilitant l’accès des personnes à mobilité réduite. Ce type de structure sera également envisagé sur d’autres sites comme l’étang de la Ville Marie, l’étang de la Courbetière et celui du Chêne au Borgne. Pour la réalisation de ces travaux il a été décidé de solliciter des subventions auprès de divers organismes dont les associations de Pêche.
AFFAIRES SOCIALES-SOLIDARITE-HANDICAP-SANTE
Dans le cadre du contrat de ville signé pour 6 ans (2015-2020), le quartier de la Ville aux Roses a été désigné par l’Etat en 2014 comme quartier entrant dans le dispositif de la politique de la ville. Ce contrat a été cosigné par la Ville de Châteaubriant et l’ex Communauté de Communes du Castelbriantais et a permis l’engagement des différents partenariats via la signature de conventions d’objectifs et de plans d’actions opérationnels. A cet effet, il a été présenté le rapport annuel de la Politique de la Ville 2018 avec des aménagements dans le parc des droits de l’enfant, des équipements structurants tels que le foyer des jeunes travailleurs et le centre socio culturel. De plus des actions sont réalisées autour des thèmes tels que la parentalité, la culture et expression artistique, le cadre de vie et l’emploi. Un avenant à ce contrat a été approuvé. Cet avenant applicable jusqu’au 31 décembre 2022 indique trois priorités : la rénovation urbaine du quartier, la cohésion sociale et l’emploi.
FINANCES
D’autre part, pour 2020, la surtaxe assainissement a été votée pour un montant équivalent à 2019 et les tarifs municipaux ont également été reconduits.
Comme chaque année, et sur proposition par l’Office Municipal des Sports, les élus ont voté la répartition des subventions pour les associations qui effectuent des déplacements pour les Championnats de France.
Dans le domaine des Finances, la Ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes ont décidé de mutualiser leurs besoins avec un groupement de commandes permanent.
Les élus ont également admis en non valeur une somme de 1494.04 € de titres de recettes non encaissées.
PERSONNEL
En matière de personnel, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs.
CULTURE-PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT
Pour terminer, en matière culturelle, le Conseil Régional a souhaité étendre, à d’autres villes de la Région, la Folle Journée de Nantes, manifestation culturelle développée en partenariat avec la Ville de Nantes. Pour 2020, deux nouvelles villes rejoignent le réseau de la Folle Journée décentralisée : Châteaubriant et les Sables d’Olonne. Le Conseil Municipal a autorisé la Ville de Châteaubriant à contractualiser pour l’édition 2020 de la Folle Journée qui aura pour thème «Beethoven».