DÉMARCHES
Vos démarches
>>URBANISME
| PERMIS DE CONSTRUIRE - Télécharger le formulaire de demande de permis de construire : Formulaire-Cerfa N° 13406*01 pièces à joindre : cliquez içi. |
| PERMIS DE DÉMOLIR - Télécharger le formulaire de demande de permis de démolition : Formulaire-Cerfa N° 13405*01 pièces à joindre : cliquez içi. |
| PERMIS D’AMÉNAGER - Télécharger le formulaire de demande de permis d’aménager : Formulaire-Cerfa N° 13409*01 pièces à joindre : cliquez içi. |
| DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE 3 formulaires sont à votre disposition pour la demande de déclaration préalable : - Télécharger le formulaire de demande de déclaration préalable (déclaration travaux) : Formulaire-Cerfa N° 13404*01 pièces à joindre : cliquez içi. - Télécharger le formulaire de demande de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncieres non soumis au permis d’aménager : Formulaire-Cerfa N° 13702*DP pièces à joindre : cliquez içi. - Télécharger le formulaire de demande de déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis au permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Formulaire-Cerfa N° 13703*DP pièces à joindre : cliquez içi. |
| DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME - Télécharger le formulaire de demande de certificat d’urbanisme : Formulaire-Cerfa N° 13410*01 pièces à joindre : cliquez içi. |
| Quel formulaire utiliser en fonction de votre projet ? Il existe trois permis : - le permis de construire - le permis d’aménager - le permis de démolir Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme. C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Une notice explicative détaillée est disponible sur le site officiel de l’administration française http://www.service-public.fr). Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet. Le permis d’aménager et le permis de construire font l’objet d’un formulaire commun. Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet. Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire. * Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. *Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages,…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. *Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent également de demander l’autorisation de démolir. *Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Lorsque votre projet concerne une maison individuelle existante, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. |
| Tous ces formulaires doivent être remplis soigneusement, puis déposés (ou envoyés par pli postal) à la Maison de l’Urbanisme, 4 rue du commandant Bachellerie, 44110 Châteaubriant avec les pièces justificatives correspondantes. Téléphone : 02 40 81 52 33 Fax : 02 40 81 52 31 E-mail : urbanisme@ville-chateaubriant.fr Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. (le vendredi : fermeture à 16h30). |
>>VOIRIE
| - Demande d’autorisation de stationnement pour déménagement – Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de stationnement pour déménagement. Vos devez remplir ce formulaire soigneusement, puis le transmettre soit en main propre, soit par courrier postal aux services techniques de la Ville, au moins 10 jours avant la date prévue du déménagement. Contact : Services Techniques, rue du Commandant bachellerie, 44110 Châteaubriant. Téléphone : 02 40 81 52 30. Deux panneaux seront ensuite à retirer au « Magasin » des services techniques, la veille du déménagement. |
| - Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie - Télécharger le formulaire de demande d’alignement ou d’autorisation de voirie. Vos devez remplir ce formulaire soigneusement, puis le transmettre soit en main propre, soit par courrier postal aux services techniques de la Ville, rue du Commandant bachellerie, 44110 Châteaubriant. Téléphone : 02 40 81 52 30. Joindre un plan cadastral pour mieux situer l’emprise de l’occupation. |
| - Déclaration d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T) La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est obligatoire avant tous vos travaux effectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution de gaz, d’ouvrages d’assainissement, d’ouvrages de télécommunications etc. afin de prévenir l’ensemble des exploitants de réseaux et d’éviter tout risque d’accident et d’atteinte aux ouvrages. - Télécharger le formulaire de déclaration d’intention de commencement de travaux (formulaire-Cerfa n°90*0189). Notice explicative : cliquez içi. Vos devez remplir ce formulaire, puis le transmettre soit en main propre, soit par courrier postal aux services techniques de la Ville, rue du Commandant Bachellerie, au moins 10 jours avant la date de début des travaux. Contact : 02 40 81 52 30. |
Alain Hunault
