DÉMARCHES – ÉTAT CIVIL / POPULATION

Lis moi avec webReader

DÉMARCHES

Vos démarches

>>ÉTAT CIVIL


Demande de carte d’identité, passeport, déclaration de naissance ou acte de mariage…
Pour toutes ces démarches, rendez vous en Mairie, place Ernest Bréant, et demandez le service Population.

Téléphone :
02 40 81 02 32
E-mail : population@ville-chateaubriant.fr

Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 18h (fermeture à 17h le vendredi).
Samedi : 8h30-12h

- Acte de naissance
- Pour effectuer votre demande d’acte de naissance en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population.
- Pièces à fournir : cliquez ici.

- Acte de mariage
- Pour effectuer votre demande d’acte de mariage en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population.
- Pièces à fournir : cliquez ici.

- Acte de décès
- Pour effectuer votre demande d’acte de décès en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population.
- Pièces à fournir : cliquez ici.

- Livret de famille
- Télécharger le formulaire de demande de livret de famille
Ce formulaire doit être rempli soigneusement, puis déposé en mairie, service Population
(ou envoyé par courrier).
- Pièces à fournir : cliquez ici.

>>CNIS / PASSEPORT

- Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est gratuite (sauf en cas de perte ou vol).
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Cet allongement de 5 ans concerne les nouvelles CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014 et les CNI ayant été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. En revanche, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

La demande de carte d’identité doit se faire dans la mairie de votre lieu de résidence.
Un formulaire de demande doit être rempli en Mairie, au service Population par le demandeur en personne (présence obligatoire pour signature).
Délai moyen d’obtention : 5 à 6 semaines.
- Pièces à fournir : cliquez ici.
Pour suivre l’état d’avancement de votre demande sur internet, cliquez sur le lien suivant muni de votre numéro de demande remis lors du dépôt du dossier.

À noter enfin que les personnes souhaitant voyager avec une CNI dont la date initiale de validité est dépassée peuvent télécharger un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

- Passeport biométrique
Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Pour obtenir votre passeport, vous devez tout d’abord contacter le service Population de la Mairie (téléphone : 02 40 81 02 32) afin de fixer une date de rendez-vous. Pendant cet entretien, un formulaire de demande vous sera remis et doit être rempli par le demandeur en personne (présence obligatoire pour identification et prise d’empreinte).
Idem pour les mineurs qui doivent eux aussi être présents, accompagnés de leur représentant légal.
Dès que votre passeport est prêt, vous serez automatiquement prévenu(e) par sms ou par courrier postal.
Délai moyen d’obtention : 4 à 5 semaines.
- Pièces à fournir : cliquez ici.

- Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 1er janvier 2013, les mairies et les préfectures n’ont plus à délivrer d’autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination. Ainsi, dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, un mineur français peut désormais voyager dans toute l’Union Européenne avec un simple titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et avec un passeport pour les pays hors Union Européenne. Toutefois, certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telle qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés en se rendant sur le site internet du Ministère des Affaires Etrangères dans la rubrique « Conseils aux voyageurs ». D’autre part, pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire avec l’Interdiction de Sortie du territoire (IST) et une procédure administrative avec l’Opposition à la Sortie du Territoire (OST) réservée aux cas d’urgence ont été renforcées. Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/famille/Protection-des-personnes

>>CITOYENNETÉ

- Demande de titre de séjour
Depuis le 1er décembre 2012, suite à une réglementation du Conseil de l’Union Européenne, la France est tenue de délivrer un nouveau modèle de titre de séjour biométrique. Cette évolution vers la biométrie implique le rapatriement en Préfecture (soit à Nantes) de la totalité des taches relatives au traitement des titres de séjour jusqu’alors déposés dans les mairies. En ce qui concerne Châteaubriant, la mise en place de ce dispositif ne permet donc plus au service de la Police Municipale de procéder à l’instruction des dossiers des personnes étrangères. Désormais, toutes les demandes de titre de séjour, renouvellement, changement d’adresse, regroupement familial, demande de parent d’enfants français, etc…sont exclusivement prises en compte par la Préfecture de Nantes (Bureau du séjour, service de l’immigration et de l’intégration, 6 quai Ceineray). L’accueil des usagers y est prévu les lundi matin, mercredi matin et vendredi matin. Ces mêmes usagers peuvent prendre rendez-vous en téléphonant les lundi après-midi, mercredi après-midi et vendredi après-midi, entre 14h et 16h à Mme Murielle Leclère-Rousseau (tel : 02 40 41 23 33). ATTENTION : En amont, et afin de faciliter les demandes des usagers, ceux-ci peuvent s’adresser à la Police Municipale de Châteaubriant qui leur remettra la liste des pièces nécessaires à la constitution de chaque dossier sachant qu’un dossier incomplet sera refusé par la Préfecture auprès de laquelle le demandeur se verra contraint de reprendre rendez-vous.

- Demande d’attestation d’accueil
Toute personne désirant faire venir en France un étranger pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit en formuler la demande (attestation d’accueil) auprès du bureau de police Municipale, 16 bis rue du 11 novembre.
Contact : 02 40 81 11 43. Ouvert le lundi de 9h à 12h et de 13h30-18h, mardi, mercredi et jeudi : 8h30-12h et 13h30-18h et le vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d’héberger l’étranger en France. Ce dernier ne pourra obtenir son visa d’entrée en France que s’il la joint à son dossier de demande de visa.

- Pièces à fournir : carte identité de la personne qui reçoit, attestation logement, facture EDF, taxe Foncière, impôts revenus, 3 derniers bulletins salaire, timbre OMI (Office des Migrations Internationales) de 30€ à prendre au Trésor Public et toute l’identité de la personne accueillie + son adresse et son N° de passeport et durée du séjour (90 jours maximum dans l’année).
- Plus d’informations : cliquez ici.

- Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
- Pour effectuer votre recensement citoyen en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population.
- Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Cette démarche entre dans le cadre du « Parcours de Citoyenneté » et précède la « Journée d’Appel de Préparation à la Défense », qui se déroule entre la date de votre recensement et votre 18ème anniversaire (convocation envoyée par votre Bureau de Service National).
Une fois les démarches faites, vous recevrez alors une attestation de recensement, document qu’il faut conserver précieusement, car il pourra vous être réclamé pour toute inscription à un examen ou concours
.

>>ÉLECTIONS

- Demande d’inscription sur les listes électorales
Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Si vous avez emménagé à Châteaubriant après vos 18 ans, vous devez vous réinscrire avant le 31 décembre de l’année précédant les élections.
- Pour effectuer votre demande d’inscription sur les listes électorales en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population.
Contact : 02 40 81 02 32.
E-mail : elections@ville-chateaubriant.fr
- Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile ( + déclaration sur l’honneur pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France).
- Pour plus d’informations : cliquez ici.

Alain Hunault