DÉMARCHES
Vos démarches
>>ÉTAT CIVIL
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Téléphone : |
| - Acte de naissance - Pour effectuer votre demande d’acte de naissance en ligne : cliquez ici. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population. - Pièces à fournir : cliquez ici. |
| - Acte de mariage - Pour effectuer votre demande d’acte de mariage en ligne : cliquez ici. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population. - Pièces à fournir : cliquez ici. |
| - Acte de décès - Pour effectuer votre demande d’acte de décès en ligne : cliquez ici. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population. - Pièces à fournir : cliquez ici. |
| - Livret de famille - Télécharger le formulaire de demande de livret de famille Ce formulaire doit être rempli soigneusement, puis déposé en mairie, service Population (ou envoyé par courrier). - Pièces à fournir : cliquez ici. |
>>CNIS / PASSEPORT
| - Carte nationale d’identité La carte nationale d’identité est valable 10 ans et elle est gratuite (sauf en cas de perte ou vol). La demande doit se faire dans la mairie de votre lieu de résidence. Un formulaire de demande doit être rempli en Mairie, au service Population par le demandeur en personne (présence obligatoire pour signature). Délai moyen d’obtention : 5 à 6 semaines. - Pièces à fournir : cliquez ici.
Pour suivre l’état d’avancement de votre demande sur internet, cliquez sur le lien suivant muni de votre numéro de demande remis lors du dépôt du dossier. |
| - Passeport biométrique Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. Pour obtenir votre passeport, vous devez tout d’abord contacter le service Population de la Mairie (téléphone : 02 40 81 02 32) afin de fixer une date de rendez-vous. Pendant cet entretien, un formulaire de demande vous sera remis et doit être rempli par le demandeur en personne (présence obligatoire pour identification et prise d’empreinte). Idem pour les mineurs qui doivent eux aussi être présents, accompagnés de leur représentant légal. Dès que votre passeport est prêt, vous serez automatiquement prévenu(e) par sms ou par courrier postal. Délai moyen d’obtention : 4 à 5 semaines. - Pièces à fournir : cliquez ici. |
| - Autorisation de sortie de territoire L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale). Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité. Comment l’obtenir ? un des deux parents doit se rendre au bureau de police Municipale, 16 bis rue du 11 novembre, et présenter livret famille + carte identité ou passeport de l’enfant. Téléphone : 02 40 81 11 43. Horaires d’ouverture : - lundi : 9h-12h et 13h30-18h - mardi, mercredi et jeudi : 8h30-12h et 13h30-18h - vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30. |
>>CITOYENNETÉ
| - Demande de titre de séjour Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour. Celui-ci doit en faire la demande dans les 2 mois qui suivent son entrée en France. Pour faire une demande de titre de séjour, vous devez vous rendre au bureau de police Municipale, 16 bis rue du 11 novembre, où vous devrez remplir un formulaire, et le signer. Contact : 02 40 81 11 43. Ouvert le lundi de 9h à 12h et de 13h30-18h, mardi, mercredi et jeudi : 8h30-12h et 13h30-18h et le vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30.
- Pièces à fournir : passeport en cours de validité, 5 photos, carte Identité du conjoint, livret de famille, ressources du conjoint, Impôts Revenus, preuve de la date d’arrivée en France, certificat OMI (Office des Migrations Internationales), acte de naissance. |
| - Demande d’attestation d’accueil Toute personne désirant faire venir en France un étranger pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit en formuler la demande (attestation d’accueil) auprès du bureau de police Municipale, 16 bis rue du 11 novembre. Contact : 02 40 81 11 43. Ouvert le lundi de 9h à 12h et de 13h30-18h, mardi, mercredi et jeudi : 8h30-12h et 13h30-18h et le vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30. L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d’héberger l’étranger en France. Ce dernier ne pourra obtenir son visa d’entrée en France que s’il la joint à son dossier de demande de visa.
- Pièces à fournir : carte identité de la personne qui reçoit, attestation logement, facture EDF, taxe Foncière, impôts revenus, 3 derniers bulletins salaire, timbre OMI (Office des Migrations Internationales) de 70€ à prendre au Trésor Public et toute l’identité de la personne accueillie + son adresse et son N° de passeport et durée du séjour (90 jours maximum dans l’année). |
| - Recensement militaire (ou recensement citoyen) Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire. - Pour effectuer votre recensement citoyen en ligne : cliquez ici. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population. - Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile. Cette démarche entre dans le cadre du « Parcours de Citoyenneté » et précède la « Journée d’Appel de Préparation à la Défense », qui se déroule entre la date de votre recensement et votre 18ème anniversaire (convocation envoyée par votre Bureau de Service National). Une fois les démarches faites, vous recevrez alors une attestation de recensement, document qu’il faut conserver précieusement, car il pourra vous être réclamé pour toute inscription à un examen ou concours. |
>>ÉLECTIONS
 - Demande d’inscription sur les listes électoralesChaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales. Si vous avez emménagé à Châteaubriant après vos 18 ans, vous devez vous réinscrire avant le 31 décembre de l’année précédant les élections. - Pour effectuer votre demande d’inscription sur les listes électorales en ligne : cliquez ici. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population. Contact : 02 40 81 02 32. E-mail : elections@ville-chateaubriant.fr - Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile ( + déclaration sur l’honneur pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France). - Pour plus d’informations : cliquez ici. |
| ATTENTION : A l’occasion de la refonte nationale des listes électorales qui interviendra début 2012, une nouvelle carte d’électeur sera envoyée à chaque électeur à l’adresse figurant sur la liste électorale. Ainsi il est demandé à chaque personne qui effectuerait un changement d’adresse à l’intérieur de la commune, une modification de nom ou qui relèverait une erreur sur sa carte actuelle d’en informer le bureau des élections en Mairie avant le 31 décembre 2011 (une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent vous seront demandés). A défaut, les courriers adressés dans le cadre des opérations électorales (carte d’électeur, pli de propagande électorale) ne parviendront pas au nouveau domicile même si le changement d’adresse a été fait auprès des services de la Poste. Les personnes aménageant sur Châteaubriant doivent quant à elles effectuer leur demande d’inscription sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2011, pour prendre effet en 2012. (Une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile récent vous seront demandés). A noter que ces démarches peuvent être effectuées en mairie, bureau des élections, ou sur le site de « mon.Service-public.fr ». |
Alain Hunault
