COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2017

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2017
mariane
Le mercredi 8 février 2017, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique pour examiner les délibérations dont le point principal concernait le débat des orientations budgétaires 2017.

Tout d’abord, les élus ont été invités à s’inscrire dans les comités consultatifs communautaires. En effet lors de son dernier conseil, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a créé des comités consultatifs dans différents domaines de compétence ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire.


URBANISME – PROXIMITE – TRAVAUX

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Ville de Châteaubriant. Cette décision fait suite à la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) qui prévoit que la Communauté de Communes peut devenir compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme et de carte communale à compter de 2017. Il est décidé de conserver à l’échelon communal cette compétence qui permet à chaque commune de déterminer librement l’organisation de son cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle.

SPORTS – ANIMATIONS – LOISIRS

Les élus ont voté les deux conventions relatives à l’accueil, dans les établissements sportifs municipaux (gymnases, stades), des collégiens et des lycéens des établissements publics et privés et de leurs associations sportives avec le Département (Collèges) et la Région (Lycées).

FINANCES-PERSONNEL

Le Conseil Municipal a tout d’abord désigné Monsieur BOISSEAU, Adjoint aux Finances, comme représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Châteaubriant-Derval.

Les élus ont ensuite décidé d’imputer en section d’investissement des biens meubles dont le coût individuel est inférieur à 500 € pour pouvoir bénéficier ainsi du FCTVA (fonds de compensation de la TVA).

Ils ont aussi autorisé l’extension du service commun Administration du Droit des Sols aux 26 communes du nouveau périmètre de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

budget3Le point principal du conseil municipal a concerné le débat d’orientation budgétaire pour le budget 2017 présenté par Rudy BOISSEAU, Adjoint aux Finances.
Dans un premier temps il a annoncé le bilan de l’exercice 2016 qui enregistre un excédent de 938 205,78 €. Rudy BOISSEAU a ensuite indiqué les orientations budgétaires 2017 dans un contexte de poursuite de la baisse des concours financiers de l’Etat. En matière de fiscalité, il a précisé que l’augmentation des taux sera limitée à 1 % sur 2017 afin de conserver un niveau de fiscalité bien en dessous des communes de la même strate que Châteaubriant.
Il a confirmé la poursuite de la diminution de l’endettement en intégrant l’inscription d’un emprunt maximum d’1.3 millions d’euros sur 2017. L’objectif étant pour 2020 de diminuer de moitié l’encours de la dette par rapport à 2001.
Il a expliqué que cette gestion saine passait par la poursuite de la maitrise des dépenses de fonctionnement avec la recherche d’économies et d’améliorations de gestion tout en préservant un niveau de qualité de prestations. De plus, en matière de personnel, la masse salariale est maîtrisée.
Il a rappelé enfin que la Municipalité poursuivra sa politique d’investissement. Ainsi, en sécurité-voirie, la requalification de la rue des 27 otages sur une première phase (entre la rue de la Renaissance et la rue des Fauvettes) sera lancée, et un giratoire sera réalisé sur le route d’Issé (entre la rue Lindberg et la Maison de l’Innovation, de l’Habitat et du Développement Durable (MIHDD)).
De plus, dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, il est programmé des travaux dans les immeubles des 8 et 10 rue Aristide Briand pour aménager un espace commercial au rez-de-chaussée et des logements à l’étage.
Il a également annoncé la création d’un aménagement paysager avec cheminements doux entre les étangs de Choisel et l’espace aquatique « Aqua Choisel ». Il a présenté le projet d’installation sur le site de Choisel de deux plateformes flottantes Triportech, concept issu du savoir faire d’entreprises locales.

Le Conseil Municipal a poursuivi sa séance en décidant de signer à nouveau une convention avec la SARL Emeraude Cinémas qui met à disposition de l’espace cinématographique des places de stationnement nécessaires à l’exercice de leur activité moyennant une redevance de 3049 € annuelle pour une durée de 15 ans.

Les élus ont décidé de solliciter une subvention auprès du Fonds Européen Agricole le Développement Rural du programme Leader du Pays de Châteaubriant pour un complément d’aménagement des jardins familiaux de la Goupillière.

Pour terminer, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition de son patrimoine éclairage public au SYDELA à compter de l’année 2017 pour bénéficier de la récupération de la TVA.