L’aire des gens du voyage

Pour répondre à la question posée par la liste « Châteaubriant au Cœur » au sujet de la situation actuelle de l’aire des gens du voyage lors de la séance du conseil municipal du 20 février 2018 Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes.

L’aire des gens du voyage

Pour répondre à la question posée par la liste « Châteaubriant au Cœur » au sujet de la situation actuelle de l’aire des gens du voyage lors de la séance du conseil municipal du 20 février 2018 Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes.

 

L’aire d’accueil des gens du voyage relève de la compétence de la Communauté de Communes comme le prévoit ses statuts. Répondant aux obligations fixées par l’Etat, la Communauté de Communes a procédé en 2006 à la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage, rue Lafayette à Châteaubriant, pour 8 emplacements permettant d’accueillir 16 familles.

Cette opération a été réalisée pour un coût total de 384 779.36 € avec un coût net pour la collectivité, déduction faite des subventions obtenues, de 46 302 €.

L’aire d’accueil pose de nombreuses difficultés de gestion depuis plusieurs années comme l’illustrent les changements successifs de mode de fonctionnement : régie directe avec les agents intercommunaux, puis gestion par la société GIRSO, puis gestion par la société VAGO et prévision de nouveau gestionnaire à compte de mars avec la société l’HACIENDA

Le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage prévoit que cette aire, comme toute aire d’accueil, fasse l’objet chaque année d’une fermeture administrative, dont la durée et la période sont décidées par la collectivité, pour entretien et remise en état.

Il prévoit également que les résidents séjournent pour un maximum de 3 mois sur l’aire pour conserver une capacité d’accueil sans cesse renouvelée et s’adapter à la mobilité des gens du voyage.

Cependant, l’aire d’accueil de Châteaubriant reste utilisée depuis plusieurs années par une population sédentaire rencontrant de grandes difficultés sociales.

Un constat d’insalubrité est régulièrement dressé sur le site (véhicules incendiés, déchets nombreux, résidus d’appareils électriques et électroniques …)  mais les résidents refusent cependant d’évacuer l’aire d’accueil lors de périodes de fermetures administratives pour son entretien, et ce à nouveau lors de la dernière fermeture programmée et non réalisée entre le 17 et le 31 juillet 2017.

Faute d’évacuation de l’aire, la collectivité ne parvient pas à remettre les emplacements dans un état de propreté acceptable et les artisans ne veulent plus intervenir sur site pour effectuer des réparations tant que l’aire n’est pas évacuée. Il est important de souligner d’ailleurs que chaque année les réseaux d’évacuation en eaux usées sont totalement obstrués par des boues, hydrocarbures, huiles et autres déchets qui sont également jetés avec des carcasses d’appareils électriques dans le bassin d’orage situé à l’extrémité de l’aire d’accueil.

La dépollution annuelle de ce seul bassin de réseaux représente une facture de plus de 20 000 €.

La Communauté de Communes ne pouvant obtenir le concours de la force publique pour évacuer l’aire d’accueil sans une décision du tribunal administratif, a fait constater l’état d’insalubrité de l’aire d’accueil par l’Agence Régionale de Santé le 10 novembre 2017. Les conclusions de l’ARS ont permis de solliciter une fermeture administrative de l’aire notifiée le 4 décembre 2017 pour une exécution le 8 janvier 2018, respectant ainsi un délai de prévenance de 4 semaines pour les résidents.

Devant le refus des résidents de répondre à cette demande d’évacuation temporaire et considérant dans le même temps l’agression avec séquestration dont a été victime la personne en charge de l’aire d’accueil de la Société VAGO, la Communauté de Communes a saisi le Tribunal Administratif par référé, enregistré le 12 janvier 2018, pour demander l’évacuation de l’aire d’accueil. Le Tribunal a publié cette décision le 1er février 2018 enjoignant aux résidents de l’aire de quitter la dite aire dans un délai de 48 h pour permettre à la collectivité de procéder à la remise en état du site.

Les travaux sur l’aire d’accueil ont été engagés dès le 13 février. Ils sont estimés aujourd’hui à près de 30 000 € avant de pouvoir procéder à la réouverture.

Considérant que toute aire d’accueil connait des périodes de fermetures administratives pour entretien, le Tribunal Administratif n’a pas enjoint la collectivité de proposer une solution alternative d’hébergement. Les familles concernées se sont déplacées vers d’autres aires d’accueil situées à proximité.

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