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État Civil / Population / Élections

La mairie de Châteaubriant vous aide et vous accompagne dans toutes vos démarches d'État Civil.

 État Civil

Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
Samedi : 9h à 12h
Contact : 02 40 81 02 32
  • Acte de naissance
    – Pour effectuer votre demande d’acte de naissance en ligne : cliquez ici.
    Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population, muni d’une pièce d’identité.
    – Pour déclarer votre nouveau-né à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (en savoir plus) : 5 jours après la déclaration de naissance de votre enfant à l’état civil, connectez-vous à votre compte Ameli  : rubrique Mes démarches > Déclarer un changement de situation > Déclaration de nouveau-né : cliquez ici

 

  • Acte de mariage
    – Pour effectuer votre demande d’acte de mariage en ligne : cliquez ici.
    Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population, muni d’une pièce d’identité.

 

  • Acte de décès
    – Pour effectuer votre demande d’acte de décès en ligne : cliquez ici.
    Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population, muni d’une pièce d’identité.

 

 

CNIS / PASSEPORT

 

  • Carte nationale d’identité
    La carte nationale d’identité est gratuite (sauf en cas de perte ou vol).

    • Votre carte a été délivrée avant 2014 et vous étiez majeur au moment de sa délivrance ? Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.
    • Vous êtes mineur ? La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans. S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
    • Votre carte a été délivrée après 2014 ? Pour l’ancien modèle (plastifiée bleue), la carte est valable pendant 15 ans. Pour le nouveau modèle (format carte bancaire), la carte est valable 10 ans.

– Pièces à fournir : cliquez ici.
Pour suivre l’état d’avancement de votre demande sur internet, cliquez sur le lien suivant
À noter enfin que les personnes souhaitant voyager avec une CNI dont la date initiale de validité est dépassée peuvent télécharger un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

  • Passeport biométrique
    Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
    Pour obtenir votre passeport, vous devez tout d’abord prendre un rendez-vous en ligne et remplir un formulaire de pré-demande à remettre lors de l’entretien (présence obligatoire pour identification et prise d’empreinte).
    Idem pour les mineurs qui doivent eux aussi être présents, accompagnés de leur représentant légal.
    Dès que votre passeport est prêt, vous serez automatiquement prévenu(e) par sms ou par courrier postal.
    Délai moyen d’obtention : 4 à 5 semaines.
    – Pièces à fournir : cliquez ici.
    – Sachez aussi que vous pouvez désormais acheter votre timbre fiscal directement « en ligne » en vous rendant sur le site suivant : timbres.impots.gouv.fr

 

  • Autorisation de sortie de territoire
    Depuis le 1er janvier 2013, les mairies et les préfectures n’ont plus à délivrer d’autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination. Ainsi, dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, un mineur français peut désormais voyager dans toute l’Union Européenne avec un simple titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et avec un passeport pour les pays hors Union Européenne. Toutefois, certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telle qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés en se rendant sur le site internet du Ministère des Affaires Etrangères dans la rubrique « Conseils aux voyageurs ». D’autre part, pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire avec l’Interdiction de Sortie du Territoire (IST) et une procédure administrative avec l’Opposition à la Sortie du Territoire (OST) réservée aux cas d’urgence ont été renforcées. Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/famille/Protection-des-personnes

 

CITOYENNETÉ

  • Demande de titre de séjour
    Depuis le 1er décembre 2012, suite à une réglementation du Conseil de l’Union Européenne, la France est tenue de délivrer un nouveau modèle de titre de séjour biométrique. Cette évolution vers la biométrie implique le rapatriement en Préfecture (soit à Nantes) de la totalité des taches relatives au traitement des titres de séjour jusqu’alors déposés dans les mairies. En ce qui concerne Châteaubriant, la mise en place de ce dispositif ne permet donc plus au service de la Police Municipale de procéder à l’instruction des dossiers des personnes étrangères. Désormais, toutes les demandes de titre de séjour, renouvellement, changement d’adresse, regroupement familial, demande de parent d’enfants français, etc…sont exclusivement prises en compte par la Préfecture de Nantes (Bureau du séjour, service de l’immigration et de l’intégration, 6 quai Ceineray). L’accueil des usagers y est prévu les lundi matin, mercredi matin et vendredi matin. Ces mêmes usagers peuvent prendre rendez-vous en téléphonant les lundi après-midi, mercredi après-midi et vendredi après-midi, entre 14h et 16h à Mme Murielle Leclère-Rousseau (tel : 02 40 41 23 33). ATTENTION : En amont, et afin de faciliter les demandes des usagers, ceux-ci peuvent s’adresser à la Police Municipale de Châteaubriant qui leur remettra la liste des pièces nécessaires à la constitution de chaque dossier sachant qu’un dossier incomplet sera refusé par la Préfecture auprès de laquelle le demandeur se verra contraint de reprendre rendez-vous.

 

  • Demande d’attestation d’accueil
    Toute personne désirant faire venir en France un étranger pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit en formuler la demande (attestation d’accueil) auprès du bureau de police Municipale, 16 bis rue du 11 novembre.
    Ouvert le lundi de 9h à 12h et de 13h30-18h, mardi, mercredi et jeudi : 8h30-12h et 13h30-18h et le vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30.
    L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d’héberger l’étranger en France. Ce dernier ne pourra obtenir son visa d’entrée en France que s’il la joint à son dossier de demande de visa.
    – Pièces à fournir : carte identité de la personne qui reçoit, attestation logement, facture EDF, taxe Foncière, impôts revenus, 3 derniers bulletins salaire, timbre OMI (Office des Migrations Internationales) de 30€ à prendre au Trésor Public et toute l’identité de la personne accueillie + son adresse et son N° de passeport et durée du séjour (90 jours maximum dans l’année). 
    – Plus d’informations : cliquez ici.

 

  • Recensement citoyen obligatoire
    Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire.
    – Pour effectuer votre recensement citoyen en ligne : cliquez ici.
    Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population.
    – Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
    Cette démarche entre dans le cadre du « Parcours de Citoyenneté » et précède la « Journée de la Défense et de la Citoyenneté », qui se déroule entre la date de votre recensement et votre 18e anniversaire (convocation envoyée par votre Centre du Service National).
    Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée. ATTENTION ! En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

 

ÉLECTIONS

  • Demande d’inscription sur les listes électorales
    Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.
    Si vous avez emménagé à Châteaubriant après vos 18 ans, vous devez vous réinscrire le plus tôt possible et avant la date prescrite par l’Etat.
    – Pour effectuer votre demande d’inscription sur les listes électorales en ligne : cliquez ici.
    Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, service Population.
    Contact : 02 40 81 02 32.
    E-mail : elections@ville-chateaubriant.fr
    – Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile ( + déclaration sur l’honneur pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France).
    – Pour plus d’informations : cliquez ici.

 

  • Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement.

Cette situation a permis l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE). Ainsi, depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut accéder à ce service sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.

Lien pour accéder au ISE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

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