Par Mairie de Châteaubriant
ECONOMIE
TAXE PROFESSIONNELLE
UNIQUE
 Les services du développement économique de la Ville de Châteaubriant relèvent de la compétence de la Communauté de Communes du Castelbriantais, qui a opté pour la Taxe Professionnelle Unique (TPU).
La Communauté de Communes du Castelbriantais renforce par cet outil dynamique la capacité d’attraction du Pays de Châteaubriant et se révèle un levier supplémentaire au soutien et au développement de l’emploi.
Depuis 2002, la Communauté de Communes du Castelbriantais s’est engagée dans une politique de baisse annuelle du taux moyen pondéré de la taxe professionnelle pour accompagner les chefs d’entreprises et soutenir l’emploi. Une volonté qui n’est pas remise en cause malgré la réforme de la taxe professionnelle, puisqu’à l’occasion du vote du budget 2010 lors du conseil communautaire, les élus ont décidé de ne pas appliquer la majoration spéciale au taux relais sur les bases foncières des entreprises.
Taux de taxe professionnelle 2002 : 17.35 %
Taux de taxe professionnelle 2010 : 13,70 %
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N’hésitez pas à profiter des différentes aides et conseils personnalisés proposés par la Communauté de Communes et ses partenaires… |
Alain Hunault
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