Démarches d’urbanisme

Toutes les démarches d'urbanisme en fonction de votre projet.

Quel formulaire utiliser en fonction de votre projet ?

Il existe trois permis :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme.
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Une notice explicative détaillée est disponible sur le site officiel de l’administration française http://www.service-public.fr). Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.
Le permis d’aménager et le permis de construire font l’objet d’un formulaire commun. Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet. Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.

 

* Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.

*Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages,…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

*Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent également de demander l’autorisation de démolir.

*Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.

Lorsque votre projet concerne une maison individuelle existante, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Lorsque votre projet concerne la création d’un lotissement non soumis à permis d’aménager ou une division foncière soumise à contrôle par la commune, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

 

Formulaires

ARRÊTÉ PERMANENT N° 5 – Installation pompe de puisage sur la commune de Châteaubriant
Pour télécharger le document.

PERMIS DE CONSTRUIRE Pour accéder au formulaire de demande de permis de construire, cliquez ici.

PERMIS DE DÉMOLIR Pour accéder au formulaire de demande de permis de démolition, cliquez ici.

PERMIS D’AMÉNAGER Pour accéder au formulaire de demande de permis d’aménager, cliquez ici.

DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE 3 formulaires sont à votre disposition pour la demande de déclaration préalable :

  • Pour accéder au formulaire de demande de déclaration préalable (déclaration travaux), cliquez ici.
  • Pour accéder au formulaire de demande de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis au permis d’aménager, cliquez ici.
  • Pour accéder au formulaire de demande de déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis au permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez ici.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME Pour accéder au formulaire de demande de certificat d’urbanisme, cliquez ici.

 

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