PUITS ET FORAGES PRIVÉS : DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES

PUITS ET FORAGES PRIVÉS : DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES

Rappel : les particuliers qui prélèvent de l’eau pour un usage familial par le biais d’un forage ou d’un puits doivent obligatoirement déclarer ces ouvrages, et ce afin de permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l’eau. – Si vous êtes déjà équipés et que vous utilisez un système de forage ou un puits pour prélever l’eau, vous devez avertir la mairie en remplissant un formulaire de déclaration d’ouvrage. – Si vous envisagez de réaliser un système de prélèvement de l’eau personnel, vous devez le déclarer au moins 1 mois avant le début des travaux. Cette déclaration, à la charge de l’utilisateur, doit mentionner ses nom et adresse, la localisation et les caractéristiques principales de l’ouvrage, l’usage auquel l’eau est destinée, le réseau de distribution qui sera utilisé ainsi que le rejet éventuel de l’eau dans le réseau public de collecte des eaux usées. A la fin des travaux, vous devez compléter le formulaire dans un délai d’un mois en indiquant la date d’achèvement de l’ouvrage, les éventuelles modifications apportées par rapport à la déclaration initiale et en apportant une analyse de la qualité de l’eau. Un contrôle de votre installation sera ensuite effectué par les pouvoirs publics. Pratique : les différents formulaires et imprimés sont disponibles à la Maison de l’Urbanisme, rue du Commandant Bachellerie, ou le site internet du ministère de l’écologie : www.forages-domestiques.gouv.fr