URBANISME
Label « Ville de Châteaubriant »
OBTENTION DU LABEL « VILLE DE CHÂTEAUBRIANT »
« Dans le cadre des opérations d’aménagement, la Ville de Châteaubriant a mis en place un cahier des charges techniques relatif à la réalisation des voiries et réseaux divers des voies nouvellement réalisées dans le cadre de lotissements ou de groupes d’habitations.
L’adhésion de l’aménageur à cette charte technique et sa bonne mise en application permettra de recueillir l’agrément de la Ville de Châteaubriant qui se formalisera sous la forme d’un « LABEL VILLE DE CHÂTEAUBRIANT » attribué à l’aménageur pour l’opération concernée et qui permettra ainsi la rétrocession systématique pour l’euro symbolique des espaces communs, voiries et autres délaissés de lotissement par application des articles R 315-6 et R 315-7 du Code de l’Urbanisme. »
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Pour consulter la Charte de labellisation « Ville de Châteaubriant » |
Alain Hunault
