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Décisions du Conseil Municipal 11 février 2021

Le Conseil Municipal se réunit en séance publique le jeudi 11 février 2021 pour débattre de différents dossiers.

SÉANCE PUBLIQUE DU jeudi 11 février 2021

Ordre du jour  : Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

URBANISME-TRAVAUX

1. Lotissement «Le Clos des Briotais »–Classement dans le domaine public de voirie, des équipements et espaces communs
2. Modification des statuts du Sydela
3. Parc des Expositions de Béré–avenant à la convention de mise à disposition temporaire de terrains par la Ville au bénéfice du Comité de la Foire de Béré

FINANCES-PERSONNEL

4. Débat d’orientations budgétaires 2021
4a. DOB 2021
5. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental –Renaturation des sols imperméabilisés
6. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 «Rénovation énergétique des bâtiments publics»
7. Recrutement d’un assistant du patrimoine -Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
8. Soutien aux commerces –exonération de la redevance d’occupation du domaine public
9. Exonération de la redevance de non-réalisation de stationnement -Emeraude Cinémas
10. Organisation d’une vente-création d’une régie de recettes
11. Prolongement de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO)

CULTURE-ACTION CŒUR DE VILLE-PATRIMOINE-INTERCOMMUNALITE

12. Site des Terrasses – Déclassement des parcelles du domaine public
13. Site des Terrasses – Cession
14. Contrat de services de délégué à la protection des données personnelles

FAMILLES-PROXIMITE

15. Convention avec l’association Rencontres pour la mise à disposition de jardins familiaux
16. Constitution de partie civile au nom de la Ville de Châteaubriant dans l’affaire des dégradations des biens municipaux commises en réunion le 10 novembre 2018
17. Constitution de partie civile au nom de la Ville de Châteaubriant dans l’affaire des dégradations des biens municipaux commises dans la nuit du 28 juillet 2020

SPORTS

18. Utilisation des installations sportives municipales par les Lycées publics et privés. Participations financières de la Région pour l’année scolaire 2021. Avenant à la convention du 1er janvier 2019 modifiant les tarifs horaires.

 

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

  • Marchés pour réhabilitation ancienne chapelle de l’hôpital (désamiantage-gros œuvre-couverture ardoises-ravalement pierre-réfection des vitraux-menuiseries extérieures acier-menuiseries intérieures bois-cloisons sèches doublages et plafonds-électricité-peinture-équipements scénographiques)
  • Convention avec le SYDELA pour les travaux d’éclairage public et de viabilisation électrique rue du Duc d’Aumale
  • Marchés pour réhabilitation ancienne chappelle de l’hôpital (chauffage ventilation plomberie –revêtements de sols et murs)
  • Mise à disposition parcelle au lieu-dit «Deil»
  • Avenant n° 1 avec l’entreprise IDA CONCEPT –étude de programmation pour une opération de renouvellement urbain de l’ex centre culturel Aristide Briand
  • Contrats avec des artistes pour animations de fin d’année
  • Avenant n° 2 avec l’entreprise PROLUDIC –prolongation de 6 mois entretien et maintenance des jeux dans les écoles et les parcs publics
  • Fourniture d’arbres et arbustes avec l’entreprise pépinières du Val d’Erdre
  • Marchés pour entretien des espaces verts et des ruisseaux avec l’ESAT les Ateliers de la Mée
  • Convention avec le SYDELA pour des travaux d’éclairage public rue des Lilas, rue des Glycines et rue des Camélias
  • Marché pour l’aménagement de la rue du Château avec le groupement SCE –Clarisse CROUIGNEAU

 

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