Décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 19 décembre 2017 pour débattre de différents dossiers relatifs aux dossiers urbanisme-proximité-travaux, intercommunalité-économie et finances-personnel.

SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 19 décembre 2017
À 18 H 15

Ordre du jour :  Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 10 octobre 2017

85. Représentations municipales – mises à jour

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URBANISME – Proximité – TRAVAUX

86. Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail et concessions automobiles

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87. Relais téléphonique sur le château d’eau du Bignon – avenant de transfert de la convention au profit de la Société Free Mobile

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88. Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Bassin Versant de la Chère

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FINANCES

89. Constitution d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics mutualisés entre la communauté de communes Châteaubriant-Derval et certaines de ses communes       Marché commun d’assurance.

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90. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

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91. Avance de subvention de fonctionnement 2018 pour le C.C.A.S

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92. Budget Principal de la Ville – Décision modificative n° 1

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93. Budget Energies Nouvelles – Décision modificative n° 1

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94. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de l’ex-Communauté de Communes du Castelbriantais sur les exercices 2011 et suivants

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PERSONNEL

95. Mise à jour du tableau des effectifs

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AFFAIRES SCOLAIRES – FORMATION

96. Fusion de l’école maternelle Marcel Viaud et de l’école élémentaire des Terrasses

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97. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année 2018

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98. Restauration scolaire municipale – Appel d’offres pour la fourniture de repas en liaison froide

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SANTé

99. Aide à l’installation de médecin – Convention

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Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

  • Contrat avec la société Xtreme Prod pour la manifestation «Eclats de Sportifs» le 10 novembre 2017
  • Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, application de produits routiers pour la réfection de la signalisation horizontale avec l’entreprise ESVIA SAS
  • Contrat avec le Producteur Zouave Spectacle pour le concert de «Foé» le 20 octobre 2017
  • Contrat avec l’Association L’Académie du Jazz de l’Ouest pour le concert «La Nuit du Jazz» le 9 novembre 2017
  • Contrat avec le Producteur Zouave Spectacles pour le concert de Tété le 20 octobre 2017
  • Contrat avec le Producteur Côte Ouest Productions pour six conférences-concerts les 17 octobre, 5 décembre 2017, 16 janvier, 13 février, 13 mars et 3 avril 2018
  • Contrat avec la société Groupe TC afin d’assurer un accès au service SDSL de 8 megas
  • Contrat avec la société Groupe TC afin d’assurer la maintenance des matériels téléphoniques et réseaux
  • Contrat avec la Production Uni-T pour le concert de «Nord» le 18 novembre 2017
  • Contrat avec le Producteur de l’Olympia Production pour le concert de Clara Luciani le 18 novembre 2017
  • Location d’un local situé au 19 rue de Couéré
  • Mise à disposition d’un local situé 19 rue de Couéré à l’association «La Glaneuse»
  • Contrat avec la Société Logitud Solutions pour assurer la maintenance des logiciels de gestion du portail en ligne cimetière, de la cartographie et de la borne interactive des cimetières
  • Contrat avec la Société Logitud Solutions pour assurer la maintenance de la borne interactive au cimetière
  • Contrat avec le Centre Français d’Exploitation du droit de copie afin d’autoriser la réalisation et la diffusion en interne des copies d’extraits de publication au format numérique ou papier
  • Contrat avec la Production Accès pour trois représentations du spectacle « The Best par Habbe et Meik » les 15 et 16 décembre 2017
  • Contrat avec le Théâtre Régional des Pays de la Loire pour le spectacle «L’affaire de la rue de Lourcine » le 26 novembre 2017
  • Avenants marchés pour la réhabilitation de deux immeubles en commerce et logements
  • Avenant avec l’entreprise HERVE SAS pour des travaux en moins-values sur la tranche ferme : giratoire au carrefour des rues du Président Kennedy et Charles Lindbergh
  • Contrat de location-entretien pour une machine à affranchir le courrier et d’une balance intégrée avec l’entreprise NEOPOST
  • Contrat avec la Production Junzi Arts pour le concert de «Broken Back» le 1er décembre 2017
  • Attribution d’une subvention à M. et Mme Raymond LOUIS pour le ravalement de leur façade 6 rue pasteur
  • Location à Mme Patricia SERRURIER de l’appartement de type 2 au 1er étage de l’immeuble communal situé au 10 rue Aristide Briand
  • Bon de commande pour l’ingénierie de la réalisation d’un sondage de reconnaissance et d’un forage d’essai/exploitation, mise en œuvre, suivi, collecte, analyse et interprétation des données des pompages d’essai avec l’entreprise GEOSEN
  • Contrats pour les animations de Noël 2017
  • Location à Mme Frédérique MIRAMONT du studio au 1er étage de l’immeuble communal situé au 10 rue Aristide Briand
  • Mise à disposition du logement du groupe scolaire Les Terrasses situé 2 rue de la gare à la Croix-Rouge Française
  • Location à M. Michel LEROUX de l’appartement de type 2 au 2nd étage de l’immeuble communal situé 10 rue Aristide Briand
  • Marchés pour la réhabilitation de deux immeubles en commerce et logements
  • Mise à disposition du SSIAD le local communal situé 9 esplanade des Terrasses
  • Location à Mme ROSSIGNOL du local commercial du rez-de-chaussée des immeubles communaux situés 8 et 10 rue Aristide Briand
  • Location à M. Jeremy DURAN de l’appartement de type 2 au 2ème étage de l’immeuble communal situé 8 rue Aristide Briand
  • Location à Mme Morgane DANIEL de l’appartement de type 2 au 1er étage de l’immeuble communal situé 8 rue Aristide Briand
  • Contrat avec le Producteur Auguri Productions pour le concert de «Tim Dup» le 1er décembre 2017
  • Contrat avec le producteur des Productions Entropiques pour le spectacle «Que demande le peuple ? de et avec Guillaume Meurice» le 20 janvier 2018
  • Bon de commande pour une mission d’assistance technique complémentaire de 5 mois durant la réalisation du projet de la centrale solaire avec MCM Architectes
  • Bon de commande pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement collectif du Chemin de la Ferrière avec la société SCE
  • Contrat avec l’Union Philarmonique de Nantes pour le concert de «Nantes Philarmonique» le 14 janvier 2018
  • Prêts destinés à financer les travaux complémentaires pour la construction de la centrale solaire reliée au réseau de chaleur urbain de Châteaubriant
  • Contrat avec l’association Crock’Notes pour le spectacle «Le Bal des Petites Bêtes» les 17 et 18 janvier 2018
  • Modification régie comprenant l’encaissement des droits d’entrées des animations des fêtes de fin d’année

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