Décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 10 avril 2018 pour débattre de différents dossiers relatifs aux dossiers Affaires Scolaires - Formation, Urbanisme-proximité-travaux et Finances.

SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 10 AVRIL 2018 À 18 H 15

Ordre du jour :  Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 20 février 2018

AFFAIRES SCOLAIRES-FORMATION

17. Modification du périmètre scolaire des écoles publiques de Châteaubriant

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URBANISME – PROXIMITÉ – TRAVAUX

18. Modification du périmètre scolaire des écoles publiques de Châteaubriant

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19. Etablissement d’une convention de servitude et de mise à disposition avec ENEDIS

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FINANCES

20. Tarifs de la saison culturelle 2018-2019

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21. Budget Ville de Châteaubriant – Compte de Gestion 2017

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22. Budget Ville de Châteaubriant – Compte Administratif 2017 – Affectation des résultats

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23. Année 2017 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville de Châteaubriant

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24. Budget annexe eau – Compte de Gestion 2017

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25. Budget annexe eau – Compte Administratif 2017 – Affectation des résultats

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26. Budget annexe assainissement – Compte de Gestion 2017

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27. Budget annexe assainissement – Compte Administratif 2017 – Affectation des résultats

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28. Budget annexe bowling de Châteaubriant – Compte de Gestion 2017

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29. Budget annexe bowling de Châteaubriant – Compte Administratif 2017 – Affectation des résultats

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30. Budget annexe «Energies nouvelles» – Compte de Gestion 2017

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31. Budget annexe «Energies nouvelles» – Compte Administratif 2017 – Affectation des résultats

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32. Budget Primitif 2018 de la Ville de Châteaubriant

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33. Budget Ville de Châteaubriant – Emprunt 2018

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34. Fiscalité – Vote des taux d’imposition 2018

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35. Année 2018 – Subvention au budget du Centre Communal d’Action Sociale

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36. Année 2018 – Subvention au budget annexe bowling

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37. Année 2018 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

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38. Année 2018 – Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives

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39. Année 2018 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

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40. Budget Primitif annexe eau 2018

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41. Budget Primitif annexe assainissement 2018

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42. Budget Primitif annexe 2018 pour le Bowling

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43. Budget Primitif annexe «Energies nouvelles» 2018

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44. Bourse municipale à la mobilité des étudiants à l’étranger

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45. Etat des produits irrécouvrables – Admissions en non valeur

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46. Habitat 44 – Les Coteaux de la Borderie- subvention d’équilibre favorisant le logement social

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