Décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 04 juillet 2018 pour débattre de différents dossiers relatifs aux dossiers Finances, Affaires Scolaires-Formation, Affaires Sociales-Solidarité, Urbanisme-Proximité-Travaux et Personnel.

SÉANCE PUBLIQUE DU MERCREDI 4 JUILLET 2018 À 18 H 15

Ordre du jour :  Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 10 avril 2018

47. Jury d’assises 2019 – Etablissement de la liste communale préparatoire à la liste annuelle – tirage au sort de 30 personnes à partir de la liste générale des électeurs
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48) Programme national «Action Cœur de Ville» – convention cadre pluriannuelle
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FINANCES

49. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations
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50. Convention de partenariat entre la Ville de Châteaubriant et l’association «les Voltigeurs Castelbriantais»
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51. Aménagement de la rue des 27 otages – Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire
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AFFAIRES SCOLAIRES – FORMATION

52. Restauration scolaire – Tarifs année scolaire 2018 – 2019
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53. Crédits scolaires — Année scolaire 2018 – 2019
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54. Accueil périscolaire – Tarifs année scolaire 2018 – 2019
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55. Avenant n°4 à la convention financière avec l’O.G.E.C. pour les écoles Nazareth – Saint Joseph et la Trinité
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AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE

56. Compte rendu d’activités 2017 du Centre Communal d’Action Sociale

57. Rapport sur les actions de développement social urbain entreprises par la Ville en 2017
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58. Rapport annuel de la politique de la ville
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URBANISME – PROXIMITE – TRAVAUX

59. Contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d’Information Géographique
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60. Rapport de délégation du service public réseau de chaleur – Année 2017
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61. Rapport délégations services publics eau et assainissement – Année 2017
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62. Convention pour la mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’une bâche à incendie
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63. Etablissement d’une convention de servitude avec ENEDIS
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PERSONNEL

64. Mise à jour du tableau des effectifs
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65. Expérimentation de la médiation préalable obligatoire
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66. Taux de la vacation horaire des agents vacataires intervenant au Théâtre de verre à compter du 1er septembre 2018
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