Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 4 Juillet 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 4 juillet 2018 pour débattre de différents dossiers relatifs aux finances-affaires scolaires-formation, aux affaires sociales-solidarité-handicap-santé, à l’urbanisme-proximité-travaux et au personnel.

Sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 4 juillet 2018 pour débattre de différents dossiers relatifs aux finances-affaires scolaires-formation, aux affaires sociales-solidarité-handicap-santé, à l’urbanisme-proximité-travaux et au personnel.

Pour débuter la séance, les élus ont effectué comme chaque année le tirage au sort de 30 personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique en 2019.

Programme « Action Cœur de Ville »

Le Conseil Municipal a ensuite décidé d’adopter les principes de la convention-cadre pluriannuelle pour le programme « Action Cœur de Ville » co-signée avec la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, l’Etat et ses partenaires. M le Maire a rappelé que lors de la 2ème conférence nation des territoires, le 14 décembre 2017, le Premier Ministre avait annoncé le lancement du programme national «Action Cœur de Ville» dont Châteaubriant a été sélectionné dans la liste des 222 villes éligibles à ce programme. Le Comité de projet réuni le 30 mai dernier a travaillé sur les orientations de la convention cadre. Également différentes réunions techniques avec les services de l’Etat notamment, la Caisse des Dépôts et Consignations ont été organisées. De plus, une réunion publique sous forme de table ronde associant habitants, élus et commerçants s’est tenue le 13 juin dernier. Dans le cadre des opérations à engager dès 2018, il est proposé la réhabilitation du marché couvert et les rues annexes ainsi que la création de boutiques éphémères.

FINANCES

En Finances, la Municipalité a décidé d’attribuer deux subventions exceptionnelles, l’une à l’Amicale Laïque Castelbriantaise d’un montant de 1000 €, à l’occasion des 80 ans du Club, et l’autre, à l’association « La Glaneuse » d’un montant de 500 € pour l’aider dans l’organisation de diverses animations dans la rue de Couéré.

Également, la Ville a décidé de reconduire la convention établie avec l’association « Les Voltigeurs Castelbriantais » qui intervient dans le cadre de sa politique sportive afin de favoriser la pratique du sport pour tous.

Aussi, le Conseil Municipal a sollicite une aide financière de 300 000 € dans le cadre du Contrat-Territoire-Région 2017-2020. Elle financera l’aménagement de la rue des 27 otages, une des principales entrées de l’agglomération qui favorisera les mobilités douces et notamment le développement de la pratique du vélo.

AFFAIRES SCOLAIRES – FORMATION

Pour ce qui concerne les affaires scolaires et formation, le Conseil Municipal a délibéré sur le maintien des tarifs relatifs à la restauration scolaire, bien que les repas soient dorénavant fournis avec 75 % de produits issus de l’agriculture biologique. De même les crédits scolaires et les tarifs de l’accueil périscolaire restent inchangés.

Le Conseil Municipal a ensuite voté un nouvel avenant à la convention financière avec l’OGEC pour les écoles Nazareth-Saint Joseph et la Trinité. Le précédent contrat arrivant à échéance il a été décidé de renouveler cette convention et de fixer pour l’année 2018-2019 le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement à hauteur de 570 € pour chaque élève des classes élémentaires et maternelles domicilié à Châteaubriant.

 

Sociale – Solidarité – Handicap – Santé

En matière sociale-solidarité-handicap-santé, il a été présenté aux élus le compte rendu d’activités 2017 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui retrace les aides et actions sociales relatives à :

  • L’accompagnement social avec plus de 700 entretiens réalisés et des aides financières accordés,
  • La gestion du logement social et du local SDF,
  • La présence d’un écrivain public et l’organisation des sorties à la journée,

De plus sont décrites les activités du Conseil Local de Sécurité et Prévention avec de nombreuses interventions en matière de sécurité routière avec plus de 1200 élèves formés, l’organisation des rencontres de la sécurité et les actions du conseil pour les droits et devoirs des familles. Il est également présenté les activités du service de soins infirmiers, le service d’aide à domicile et le SSIAD avec les 12 aides soignantes qui interviennent à domicile. Ces services sont complétés par le foyer restaurant qui propose des repas aux ainés qui peuvent bénéficier d’un service de taxi.

De même les élus ont pris connaissance du rapport qui indique les actions de développement social urbain entreprises en 2017.

Ensuite, le rapport annuel de la politique de la ville élaboré par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval est examiné. Il relate les actions engagées dans le quartier de la Ville aux Roses suite à la réflexion coconstruite avec les habitants avec l’intervention du conseil citoyen. Cette démarche est d’ailleurs qualifiée d’action remarquable par les services de l’État et sera inscrite au label « 40 ans de la politique de la ville ». Dans le quartier des aménagements urbains seront programmés sur 3 ans avec l’avis des habitants. Sont également prévus les travaux de construction du centre socio-culturel et de l’antenne du foyer de jeunes travailleurs dont les livraisons sont prévus à l’automne 2019.

Urbanisme – Proximité – Travaux

En matière d’urbanisme-proximité-travaux, la Ville de Châteaubriant a décidé d’approuver le contrat conclu par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval avec la Société SMA Netagis pour assurer un Système d’Information Géographique.

Conformément à la législation, les rapports de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et du réseau de chaleur ont été présentés au conseil municipal.

Également, la Ville de Châteaubriant effectue actuellement le renouvellement de la canalisation d’alimentation en eau potable desservant le lieu-dit le Bois Robert, la Buffrais et met en place une bâche incendie afin de respecter les préconisations du SDIS 44. Aussi le Conseil Municipal passe une convention avec le propriétaire du terrain en vue d’une mise à disposition gracieuse.

D’autre part, en vue d’améliorer la qualité de desserte d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la Ville va passer une convention de servitude avec Enedis pour la pose de deux canalisations souterraines au champ de Foire de Béré.

 

PERSONNEL – RESSOURCES HUMAINES

Par ailleurs, en matière de personnel pour assurer le bon fonctionnement des services le tableau des effectifs a été mis à jour.

Il a aussi été décidé de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique afin de lui confier une mission de médiation préalable dans le cadre de l’expérimentation lancée sur notre département.

Pour terminer, les élus ont voté le taux de vacation horaire des agents vacataires intervenant au Théâtre de Verre à compter du 1er septembre 2018.

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