Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 3 juillet 2019

Lors de sa séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l’urbanisme-proximité-travaux, affaires scolaires-formation, affaires sociales-solidarité-handicap-santé, finances, personnel, intercommualité-économie.

Avant de débuter la séance, une minute de silence a été observée en hommage à Monique BIGOT, Adjointe aux affaires internationales, et véritable cheville ouvrière du jumelage avec la ville de Radewormvald, décédée le 21 juin dernier.

Les élus ont tout d’abord effectué comme chaque année le tirage au sort de 27 personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique en 2020.

URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX

Conformément à la législation, les rapports de délégation des services publics de l’eau potable, de l’assainissement, du réseau de chaleur et le compte rendu annuel de la concession d’aménagement des coteaux de la borderie ont été présentés au conseil municipal.

Dans le cadre du programme «Action Cœur de Ville», différentes délibérations ont été prises en faveur du centre-ville.

Suite à la signature le 7 septembre 2018 de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, le conseil municipal a délibéré pour intégrer par voie d’avenant, le diagnostic et le projet détaillé avec un plan d’action prenant appui sur l’expression des habitants et des commerçants. L’assemblée a défini le périmètre de ce programme qui s’inscrit dans le dispositif de l’Opération de Revitalisation du Territoire afin de bénéficier d’effets juridiques facilitateurs pour le dynamisme du centre ville. Le plan d’Action Cœur de Ville défini dans l’avenant avec un calendrier prévisionnel s’articule autour de 30 fiches actions qui permettront d’engager une seconde phase dite de déploiement.

Téléchargez le Plan Guide qui regroupe les 30 fiches actions.

 

En complément, la Ville de Châteaubriant a répondu en décembre 2018 à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) «Réinventons nos cœurs de Ville» en présentant un dossier de renouvellement urbain d’envergure sur l’îlot des Terrasses. A cet effet, la Ville de Châteaubriant a conventionné avec l’Agence Foncière de Loire-Atlantique pour assurer le portage foncier et acquérir les biens immobiliers privés situés sur cet îlot à savoir les 17, 17 bis et 19 place Charles de Gaulle.

Cet îlot étant en interface avec le château départemental site remarquable de « grand patrimoine de Loire Atlantique » il est décidé de solliciter Loire Atlantique Développement- SPL et le CAUE pour réaliser des études. Celles-ci porteront sur la stratégie touristique et patrimoniale et sur la requalification des espaces publics des abords du Château comprenant la Place Charles de Gaulle, la rue du château, la rue du Duc d’Aumale et les rives de l’étang de la Torche.

Dans cette même dynamique, le conseil Municipal a décidé d’engager une réflexion pour créer un pôle associatif dans l’ex Centre Aristide Briand.

Cette décision s’inscrit dans le prolongement de l’opération des Terrasses programmée dans le cadre d’Action Cœur de Ville, qui nécessite notamment de reloger certaines associations.

Il est décidé de recourir à un programmiste qui aura pour missions de réaliser, en concertation avec les associations locales, un diagnostic prenant en compte le recueil de leurs besoins, et de définir un projet architectural qui fera ensuite l’objet d’un concours.

 

Par ailleurs, la Ville souhaite agir pour conserver le site de la Trinité qui se dégrade fortement. La Ville a engagé une procédure amiable d’acquisition avec les propriétaires. A défaut d’accord, il est décidé d’engager une procédure pour faire prévaloir l’intérêt général de restauration, préservation et de valorisation du site.

Le Conseil Municipal a ensuite décidé de procéder à un échange de terrains avec la SAS Briandis en prenant acte d’une régularisation foncière.

Par ailleurs, le groupe «Ages et Vie Habitat» propose la construction de 3 maisons d’hébergement pour accueillir dans chacune 8 personnes âgées. Le Conseil Municipal a donc décidé de céder à ce groupe le terrain d’une superficie de 3997 m2 situé rue Georges Brassens au prix de 20 € le m2.

Les élus ont ensuite décidé d’acquérir auprès de l’indivision HERVE, au prix de 2 € le m², des terrains non bâtis d’une superficie de 140 000 m² situés aux Briotais.

En septembre prochain sera mis en service le cBus électrique. La Région des Pays de la Loire demande, dans le cadre du Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée, la mise en accessibilité des points d’arrêts. Aussi, les élus ont sollicité la Région des Pays de la Loire pour obtenir une subvention à hauteur de 70 % pour ces travaux.

D’autre part, suite à la réforme territoriale et à la modification du paysage intercommunal en Loire-Atlantique, le Sydela a dû modifier les statuts du syndicat afin d’assurer une représentativité plus juste suite à l’évolution du périmètre intercommunal.

AFFAIRES SCOLAIRES-FORMATION

Pour ce qui concerne les affaires scolaires et formation, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs de l’accueil périscolaire, de la restauration et des crédits scolaires. Un budget de plus de 1 360 000 €, avec près de 40 agents municipaux, est consacré annuellement pour l’enseignement. Le conseil municipal décide de maintenir les crédits scolaires accordés aux établissements scolaires et aux familles. Ainsi pour la prochaine rentrée scolaire, les enfants de Châteaubriant âgé de moins de 16 ans scolarisés dans un collège bénéficieront d’un bon d’achat de fournitures scolaires d’un montant de 26.65 €.

Le tarif de restauration scolaire est maintenu à 3.15 € l’unité étant précisé que le repas est fourni avec 75 % de produits issus de l’agriculture biologique.

D’autre part, Il a été décidé de participer à la démarche de création d’un poste de Médiateur à l’école dans le quartier prioritaire de la Ville aux Roses. Ce dispositif soutenu par l’Etat intervient pour la prévention des violences et renforce la citoyenneté à l’école.

Par ailleurs, la Ville de Châteaubriant a organisé le 25 mai dernier un vide-école qui a remporté un franc succès. La Ville a donc décidé de verser une partie de la recette au RASED de Châteaubriant, soit 1600 €, afin d’acheter un logiciel d’évaluation pour répondre aux demandes de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

FINANCES

Dans le cadre du programme «Action Cœur de Ville», la Ville a engagé la première action mature qui concerne la restauration du Marché Couvert. Aussi, la Ville a sollicité auprès de la Région, dans le cadre du Contrat Territoire-Région 2017-2020, une aide financière de 147 000 € pour la création du parvis qui permettra de gérer les mobilités douces, traiter l’accessibilité du bâtiment, sa sécurité et son attractivité.

Suite à une erreur matérielle, il a été proposé de voter une délibération complémentaire à celle du 3 avril 2019 prenant en compte les taux de fiscalité pour 2019 qui restent inchangés à ceux de 2018.

Six subventions exceptionnelles ont été attribuées à des associations à savoir :

• l’Amicale Laïque de Châteaubriant pour l’organisation de la 21ème édition du tournoi annuel pour un montant de 1000 €
• l’association Move Ton Member (MTM) pour la 3ème édition du Rallye automobile «Gazelle et Men Rallye» pour un montant de 1000 €
• l’Association Bretonne du Souvenir Aérien 39-45 (ABSA) pour le 75ème anniversaire de la Libération de Châteaubriant pour un montant de 1500 €
• l’Association Hippique Castelbriantaise pour les 30 ans de leur club pour un montant de 1000 €
• l’Association Chato’Brillant pour l’organisation d’un programme de manifestations pour l’année 2019. Il a été décidé de leur attribuer 2000 €.
• l’association culturelle turque de Châteaubriant pour l’organisation de deux manifestations en 2019. Il a été décidé d’attribuer une subvention globale d’un montant de 2000 € dont 1000 € destinés à l’association Osmanlisport.

Suite aux inondations de juin 2018, la Ville a engagé des études, travaux et des actions dont la prise en charge des contrôles de conformité des raccordements des installations privées sur les réseaux publics dans le périmètre des inondations. Le Conseil Municipal propose de signer une convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui accorde des aides financières aux particuliers pour la mise en conformité de leurs branchements à hauteur de 50 % d’une dépense plafonnée à 3200 €.

La Ville de Châteaubriant a décidé d’adhérer au SIAEP du Pays de la Mée au 1er janvier 2019. Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 à la convention arrêtant les écritures comptables de transfert inhérentes aux conditions d’adhésion de la Ville de Châteaubriant à Atlantic’eau, et le SIAEP du Pays de la Mée.

AFFAIRES SOCIALES-SOLIDARITE-HANDICAP-SANTE

En matière sociale-solidarité-handicap-santé, il a été présenté aux élus le compte rendu d’activités 2018 du centre communal d’action sociale qui retrace :

• l’accompagnement social avec plus de 800 entretiens réalisés et des aides financières accordés,
• la gestion du logement social qui comprend l’accès au logement, l’information au public la constitution des dossiers
• l’accueil au local SDF,
• la présence d’un écrivain public et l’organisation des sorties à la journée,
• les activités du Conseil Local de Sécurité et Prévention avec de nombreuses interventions en matière de sécurité routière avec plus de 900 élèves formés, l’organisation des rencontres de la sécurité et les actions du conseil pour les droits et devoirs des familles.
• les activités du service de soins infirmiers, du service d’aide à domicile et du SSIAD qui interviennent à domicile. Ces services sont complétés par le foyer restaurant qui propose des repas aux ainés qui peuvent bénéficier d’un service de taxi.

 

Bilan d’Activités du CCAS :

 

De même les élus ont pris connaissance du rapport qui indique les actions de développement social urbain entreprises en 2018.

PERSONNEL

Par ailleurs, en matière de personnel pour assurer le bon fonctionnement des services le tableau des effectifs a été mis à jour.

INTERCOMMUNALITE-ECONOMIE

En matière intercommunale, il a été procédé à l’adoption d’un accord local sur la représentation du futur conseil communautaire en mars 2020 avec une répartition des sièges au nombre de 48.

Egalement a été adoptée la modification des statuts de la Communauté de Communes qui concerne les compétences en faveur de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »

L’adoption du Plan Local de l’Habitat permet d’engager un ambitieux programme de rénovation de l’habitat dans les 26 communes. Cette délibération vise à améliorer et développer l’habitat sur le territoire notamment en poursuivant l’opération de renouvellement urbain dans le quartier de la Ville-aux-Roses et en complétant l’offre pour les jeunes à l’image de la création d’une antenne du foyer jeunes travailleurs.

Dans le cadre du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) les élus ont décidé de mutualiser les ressources ainsi que le Délégué à la Protection des données et de confier cette mission à la Société SMA Netagis.

Pour terminer, il a été présenté au Conseil Municipal le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.