URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX

Dans le cadre de l’aménagement du secteur de l’église de Béré, la Ville de Châteaubriant a, depuis 2001, engagé un programme d’acquisition foncière et des travaux sur l’église de Béré pour un montant de 860 000 €. En complément, un programme de travaux se poursuivra sur cet édifice afin d’optimiser le mode de chauffage, le traitement de l’accessibilité, et la consolidation de l’ancienne sacristie.

Aménagement du site du Champ de Foire de Béré

L’aménagement global de ce secteur, comprenant l’église, comprendra des travaux de modernisation du parc exposition avec la création de cheminements doux, la mise en place de mobiliers urbains et la construction de sanitaires qui commenceront dès 2019. Egalement, la rue Amand Franco fera l’objet d’une requalification arborée incluant les déplacements doux. Aussi, les élus ont décidé de solliciter auprès de l’Etat, de la Région, et du Département des subventions pour le financement de ce programme pluriannuel d’études de maîtrise d’œuvre et de travaux.

Le Conseil Municipal a décidé de reconduire la campagne de ravalement de façades avec l’association SOLIHA en maintenant le périmètre défini le 6 juillet 2017 et les mêmes plafonds de ressources et d’aides que la précédente campagne de ravalement.

D’autre part, dans le cadre du contrat d’exploitation du service public d’assainissement collectif par affermage avec Véolia/CGE qui arrive à échéance le 31 décembre 2019, la Ville de Châteaubriant a établi un protocole de fin de contrat pour la dernière année d’exploitation. Ce document permet d’assurer la continuité du service public rendu à l’usager à l’occasion de ce changement d’opérateur et d’organiser précisément les modalités de la fin du contrat d’affermage.

Les élus ont ensuite acté, dans le cadre du contrat d’exploitation des chaufferies municipales, la suppression du marché, par avenant n° 5 du site des terrasses à partir du 1er juillet 2018 et par avenant n° 6 le marché couvert à compter du 21 janvier 2019.

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Aussi, les élus ont décidé d’adhérer au groupement de commandes du SYDELA pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique afin d’optimiser les coûts et la procédure de mise en concurrence.

FINANCES

 Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint au Finances a présenté le document de synthèse du débat d’orientation budgétaire. Dans un premier temps il a présenté le bilan de l’exercice 2018.

M. BOISSEAU a rappelé la baisse des dotations depuis 2014 qui représente un montant cumulé estimé à 4,3 millions d’euros à fin 2019. La Ville affiche un ratio d’endettement de 4.4 ans qui est un ratio très raisonnable. Dans ce contexte, il est proposé de reconduire sans augmentation les taux de fiscalité pratiqués en 2018. Ainsi entre 2001 et 2018, les taux communaux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le Foncier non bâti ont baissé de 22 %, ce qui permet à la Ville de Châteaubriant de se situer parmi les Villes de + de 8000 habitants les moins imposées des 143 principales villes de l’Ouest de la France. La Ville de Châteaubriant continue à investir en 2019 dans différents domaines.

Cheminement doux étangs de la Ville-Marie à AquaChoisel

Ainsi en 2019, les travaux de la rue des 27 otages se poursuivront, l’aménagement du site du champ de Foire de Béré sera engagé également la création de cheminement doux entre l’espace aquatique intercommunal et les étangs de Choisel en y prévoyant un éclairage public basse consommation, le pluriannuel de travaux du Plan Global de Déplacement avec le parcours vélo Nord/Sud, et l’aménagement du Marché Couvert et de son parvis dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.

Les élus ont ensuite décidé d’imputer en section d’investissement des biens meubles dont le coût individuel est inférieur à 500 € pour pouvoir bénéficier ainsi du FCTVA (fonds de compensation de la TVA).

Dans le cadre du Plan Global de Déplacements approuvé le 13 décembre 2018, la Ville de Châteaubriant engage un programme de renforcement et de développement de son Plan vélo avec l’aménagement de l’axe Nord Sud. Les élus ont décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique dans le cadre du «soutien aux territoires 2017-2021».

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, de nombreux dispositifs sont mis en place pour dynamiser le centre ville. Ainsi lors d’un colloque sur ce programme différents témoignages ont mis en évidence l’intérêt de la création d’une taxe annuelle sur les locaux commerciaux vacants à compter du 1er janvier 2020. L’instauration de cette taxe a été décidée.

Du 27 juillet au 4 août 2019, Châteaubriant accueillera le rallye international des campings-cars. Une aide financière pour l’organisation et l’accueil de cet événement est donc sollicitée auprès de la Région des Pays de la Loire et du Département de Loire-Atlantique.

L’ Agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, composée de Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), Loire-Atlantique Développement-SPL (LAD-SPL) et du Conseil en Architecture d’urbanisme et environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44), accompagne au quotidien de nombreuses collectivités dans le Département. Chaque commune ou groupement de collectivités autres que les 17 EPCI déjà actionnaires ont la possibilité d’acheter 3 actions à 100 € l’unité. La Ville a donc décidé d’acquérir 3 actions de LAD-SPL auprès du Département de Loire-Atlantique pour devenir actionnaire au sein du capital de SPL pour une valeur totale de 300 €.

PERSONNEL

En matière de personnel, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs. Egalement, suite à des modifications réglementaires, il a été décidé de modifier les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps.

SPORTS-ANIMATIONS-LOISIRS

Les élus ont adopté les deux conventions à signer par la Ville respectivement avec le Département et la Région relatives à l’accueil, dans ses établissements sportifs (gymnases, stades), des collégiens et des lycéens des établissements publics et privés et de leurs associations sportives. Ces conventions déterminent les tarifs de la mise à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires.