Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 20 février 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 20 février 2018 sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives aux sports-animations-loisirs, les finances, le personnel et l’urbanisme-proximité-travaux.

 SPORTS-ANIMATIONS-LOISIRS

En hommage à Monsieur Serge MOREAU qui fut Président de l’Office Municipal des Sports de 2008 à 2016 et très engagé dans le milieu associatif et sportif, le Conseil Municipal a décidé de dénommer la salle située rue César Franck, siège social de l’Office Municipal des Sports salle «Serge MOREAU ».

Les élus ont adopté les deux conventions à signer par la Ville respectivement avec le Département et la Région relatives à l’accueil, dans ses établissements sportifs (gymnases, stades), des collégiens et des lycéens des établissements publics et privés et de leurs associations sportives. Ces conventions déterminent les tarifs de la mise à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires.

 

FINANCES

Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint au Finances a présenté le document de synthèse du débat d’orientation budgétaire. Dans un premier temps il a présenté le bilan de l’exercice 2017. M. BOISSEAU a rappelé la baisse considérable des dotations depuis 2014 qui représente un montant cumulé de plus de 3 millions d’euros à fin 2018, ce qui prive la Ville d’une capacité d’investissement correspondant à près de 7 années de travaux de voirie. Pour 2018, il est envisagé d’augmenter la fiscalité de 1% tout en restant la 7 ème ville de l’Ouest ayant une fiscalité attractive. Il sera inscrit un emprunt pour un montant maximum de 1 400 000 € sachant que l’encours de la dette au 31.12.2017 est de 9 106 k€ soit 729 € par habitant, montant inférieur à la moyenne de la strate qui est de 954 € par habitant. Ainsi la Ville de Châteaubriant maintiendra le soutien aux associations ainsi que l’accompagnement du CCAS et continuera à investir en matière de sécurité/mobilité/voirie notamment rue des 27 otages, patrimoine et environnement avec les travaux d’extension du cimetière paysager et l’aménagement de cheminement doux, accessibilité.

 

Le Conseil Municipal a ensuite identifié des biens meubles dont le coût individuel est inférieur à 500 € en section d’investissement 2017 et qui peuvent bénéficier ainsi du FCTVA (fonds de compensation de la TVA).

Les élus ont décidé de solliciter des aides auprès du département pour l’aménagement de la piste vélo rue des 27 otages, entrée principale de l’agglomération.

 

PERSONNEL

En matière de personnel, le Conseil Municipal décide de participer à la consultation engagée par le centre de gestion de Loire-Atlantique pour couvrir le risque Prévoyance auquel les agents peuvent adhérer.

 

 

URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX

Pour ce qui concerne le contrat d’exploitation des installations thermiques de bâtiments communaux, les élus ont décidé d’intégrer à ce marché des climatisations installées dans la salle fitness du centre bretagne et dans le bâtiment communal situé parking Gutenberg.

Dans le cadre du schéma des itinéraires cyclables départementaux, le conseil municipal émet un avis favorable sur le tracé de liaison cyclable entre la voie verte Carquefou-Saint Mars la Jaille, Châteaubriant et le Maine et Loire,

Egalement, les élus ont émis un avis favorable sur deux dossiers actuellement en enquête publique à savoir : la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien formulée par la SAS « Eoliennes du Champ Ricous » à Moisdon la Rivière ainsi que la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi de l’eau et la déclaration d’intérêt général relatifs au programme d’actions sur les milieu aquatiques sur le bassin versant de la chère.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité et des déplacements doux, les élus décident d’attribuer une aide de 100 € par foyer fiscal pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique effectué dans un commerce castelbriantais.


 

En matière de sécurité, les élus ont souhaité renforcer le système de vidéo-protection en sollicitant auprès de la commission départementale compétente, l’autorisation d’installer un complément de caméras.

Ensuite, il est autorisé la signature d’une convention de servitude de tréfonds avec la société Socadis, rue Brient 1er pour autoriser le passage de deux canalisations d’eaux pluviales sur le terrain communal où est construite la centrale solaire.


 

Le Conseil Municipal a enfin examiné le compte rendu annuel de la concession d’aménagement des Côteaux de la Borderie. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 1 qui porte sur la modification des modalités de versement du solde du foncier par la SELA à la Ville d’un montant de 396 388,78 €, la participation de la Ville à hauteur de 140 000 € aux coûts de viabilisation du terrain accueillant l’opération de construction de 19 logements sociaux réalisé par Habitat 44 et le reversement de la subvention départementale obtenue pour cette opération.

 


 

Pour terminer les élus ont décidé d’inscrire le projet de l’ancienne chapelle de l’hôpital dans le cadre du partenariat engagé avec la Fondation du Patrimoine. Celle-ci accompagne les communes pour promouvoir la sauvegarde des patrimoines de proximité en engageant par exemples des souscriptions nationales.

 

Partager cette page sur :