Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 19 décembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 19 décembre 2017 sous la présidence de M. Alain HUNAULT, Maire, pour débattre de différents dossiers relatifs à l’urbanisme-proximité-travaux, aux finances, au personnel, aux affaires scolaires-formation et à la santé.

En préambule de la séance, il est procédé au remplacement de M. Maxime LELIEVRE par M. Robert GASTINEAU dans différentes instances.

 

URBANISME – PROXIMITé – TRAVAUX

Le Conseil Municipal a décidé de reconduire l’autorisation annuelle de cinq dérogations municipales au repos dominicales. Les commerces de détail pourront donc ouvrir en 2018 les dimanches 14 janvier (soldes d’hiver), 1er juillet (soldes d’été), et pour les fêtes de fin d’année les 16 ,23 et 30 décembre. Pour les concessions automobiles, elles sont autorisées à ouvrir les dimanches 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre 2018.

D’autre part, le Conseil Municipal a accepté, par avenant, que la société INFRACOS, composée de Bouygues Telecom et SFR, transfère la convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’équipements radiotéléphoniques sur le château du Bignon, à Free Mobile.

Le Conseil Municipal a adopté la modification des statuts du syndicat d’aménagement du bassin versant de la Chère qui clarifie les compétences exercées sur l’intégralité de son territoire par exemple dans l’aménagement du bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, et la lutte contre la pollution.

 

FINANCES

Pour ce qui concerne les Finances, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes intercommunal pour la fourniture des contrats d’assurance. Chaque commune disposera d’un contrat d’assurance individualisé.

Après avoir adopté des décisions permettant d’assurer le fonctionnement avant le vote du budget 2018, le Conseil Municipal a procédé à une avance de subvention 2018 de la Ville au CCAS. Il a également voté, pour l’exercice 2018, deux décisions modificatives, l’une concerne le budget de la Ville et l’autre le budget Energies Nouvelles.

Ensuite, Monsieur le Maire a présenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire qui a procédé à la vérification de la qualité de l’information financière et de la situation financière de l’ex-Communauté de Communes du Castelbriantais depuis 2011.

Ce rapport note une bonne gestion avec des charges de personnel ainsi que des charges à caractère général qui sont maitrisées. Il souligne un niveau relativement confortable de la CAF brute dégagée et du fonds de roulement et met en évidence le recours modéré à l’emprunt qui permet ainsi de dégager un ratio très correct de la capacité de désendettement.

 

PERSONNEL

L’assemblée a approuvé la mise à jour du tableau théorique des effectifs de la Ville de Châteaubriant.

 

AFFAIRES SCOLAIRES-FORMATION

La Municipalité, après sollicitation des équipes pédagogiques des écoles publiques de Châteaubriant, propose que les deux établissements Marcel Viaud et Terrasses fusionnent et se regroupent sur le site de l’école Marcel Viaud. La Ville va solliciter des subventions et déposer auprès de l’Etat un dossier de Demande de Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour la réalisation des travaux. Ce regroupement qui sera opérationnel pour la rentrée de septembre 2018 permet de répondre dès à présent à une attente forte en attendant le projet de création d’une école de centre ville qui est différée de quelques années compte tenu de la baisse des dotations aux collectivités locales.

Le Conseil Municipal a également sollicité auprès de l’Etat une demande d’aide dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux d’aménagement de cheminements doux entre l’espace aquatique intercommunal « Aquachoisel », les étangs de Choisel et la cité scolaire Moquet Lenoir Schuman.

Par ailleurs, le contrat conclu pour 4 ans avec la Société Océane de Restauration qui fournit les repas des écoles, arrive à échéance le 31 août 2018. Le Conseil Municipal a donc décidé de lancer une nouvelle procédure par appel d’offres pour la fourniture des repas en liaison froide à compter du 1er septembre 2018 en respectant les dix éléments issus de l’agriculture biologique et une fourniture de pain bio deux fois par semaine.

 

SANTé

Dans le domaine de la santé, les élus souhaitent améliorer les conditions difficiles d’accès aux soins avec des délais longs pour obtenir un rendez-vous chez le médecin. Dans ce contexte, la Ville veut accompagner les médecins qui voudraient s’installer sur la commune. Le Docteur Guillaume MARTIN ayant fait part de son souhait d’exercer à Châteaubriant, la Ville lui propose de signer une convention qui précise les conditions d’aide de la collectivité tel que le financement partiel du personnel de secrétariat et la mise à disposition du bâtiment situé parking Gutenberg qui pourra accueillir d’autres professionnels de santé.

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