Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 10 avril 2018

Lors de sa séance du 10 avril 2018, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives aux affaires scolaires-formation, à l’urbanisme-proximité-travaux et aux finances.

Lors de sa séance du 10 avril 2018, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives aux affaires scolaires-formation, à l’urbanisme-proximité-travaux et aux finances.

Pour débuter la séance, M le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à madame Billard, qui a été sauvagement attaquée il y a quelques semaines et qui est décédée des suites de cette agression. Les caméras ont permis d’identifier les auteurs de ces faits.

 

AFFAIRES SCOLAIRES-FORMATION

Le Conseil Municipal de Châteaubriant avait adopté par délibération du 22 décembre 1975 un périmètre scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville. Pour tenir compte de l’évolution de la population et des effectifs scolaires, une réflexion a été menée à la demande des directeurs d’établissements scolaires publics. En accord avec la commission affaires scolaires-formation, il est proposé une nouvelle sectorisation afin de garantir de bonnes conditions d’accueil des élèves. Le Conseil Municipal a approuvé ce nouveau périmètre.

 

URBANISME-PROXIMITE-TRAVAUX

Les élus de Châteaubriant ont procédé à l’acquisition d’un terrain d’une superficie de 128 m2 situé rue Amand Franco, à l’entrée du site de la Foire de Béré. Cette acquisition permettra d’améliorer l’aménagement de l’entrée du site de la Foire de Béré.

 

Le Conseil Municipal a décidé d’établir une convention de servitude et de mise à disposition au profit de la société Enedis pour l’installation d’un poste de transformation et d’une ligne électrique souterraine sur un terrain situé sur le Champ de Foire de Béré.

 

 

Compte tenu de l’arrivée de manifestants soutenant la ZAD de Notre Dame des Landes, le conseil municipal a décidé à l’unanimité à 19 h 15 de poursuive le déroulement de sa séance à huit clos.

 

 

FINANCES

Pour le théâtre de verre, la Ville a mis en place un service de réservation en ligne des spectacles. Le Conseil Municipal a voté les tarifs de la saison culturelle 2018/2019.

Le Conseil Municipal a ensuite adopté l’ensemble des comptes de gestion, des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2017. La Municipalité obtient un résultat de 483 663 € en poursuivant ces investissements. Elle a rénové les immeubles des 8-10 rue Aristide Briand pour aménager un commerce et des logements. Egalement des travaux de sécurisation de la route d’Issé et de la rue Charles Lindbergh ont été réalisés. Aussi, sur le site de Choisel, il a été mis en place le Triportech, équipement très apprécié. Enfin, il a été procédé au remplacement de ballons fluos par des éclairages led, et réalisé la poursuite des travaux Ad’Ap.

Les élus ont ensuite voté les budgets primitifs 2018 (Budget principal et budgets annexes eau, assainissement, bowling, énergies nouvelles).

Malgré une baisse importante des dotations de l’Etat qui se traduit par une baisse cumulée de 3 154 580 € depuis 2014, la Ville engage des travaux importants à savoir la requalification de la rue des 27 otages, l’extension du cimetière paysager, l’aménagement de cheminement doux avec un parc paysager entre Choisel et Aquachoisel, les travaux de rénovation concernant la fusion des écoles maternelle Viaud et élémentaire des Terrasses.

 

Ce budget est élaboré en inscrivant un emprunt d’un montant maximum d’1.4 million d’euros dans l’objectif d’atteindre, d’ici 2020, un encours de dette à hauteur de 7,5 millions, avec un ratio de désendettement inférieur à 5 ans.

 

Châteaubriant maintient toujours un niveau de fiscalité bien inférieur aux communes de même taille malgré le vote de la hausse de 1 % les taux de fiscalité. Ainsi, on constate des taux très attractifs avec pour la taxe d’habitation 15,07 %, pour la taxe foncière 19,79 % et pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,40 %.

 

Dans ce contexte, la Ville poursuit son engagement envers les associations castelbriantaises en maintenant à l’identique le versement des subventions. Les associations, acteurs incontournables de la vie locale, bénéficient également des aides logistiques de la Ville (matériel, salle, personnel).

Aussi, pour aider les étudiants domiciliés à Châteaubriant qui, dans le cadre de leurs études, doivent partir à l’étranger pour réaliser, selon certains critères, un stage d’une durée comprise entre 6 semaines et un an, la Ville attribue une bourse municipale de 500 €.

Les élus ont ensuite examiné l’état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur présenté par M. le Trésorier pour un montant de 4 996,28 €.

Enfin le conseil municipal a abordé l’aménagement des Coteaux de la Borderie, qui comprend pour la 1ère tranche, 65 logements individuels libres, dont les travaux de viabilisation vont commencer fin avril. Dans le cadre de cette opération, Loire-Atlantique-Développement/SELA a contractualisé avec Habitat 44 pour réaliser une opération de construction de 19 logements sociaux en habitat individuel groupé. A cet effet, Habitat 44 sollicite la Ville de Châteaubriant pour participer au financement de l’opération par une subvention d’équilibre maximum de 110 000 € échelonnée sur 11 ans. Le conseil municipal délibère favorablement.

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