ENQUETE PUBLIQUE SUR L’ETUDE D’IMPACTS DU PERMIS D’AMENAGER DU QUARTIER LES COTEAUX DE LA BORDERIE

ENQUETE PUBLIQUE SUR L’ETUDE D’IMPACTS DU PERMIS D’AMENAGER DU QUARTIER LES COTEAUX DE LA BORDERIE

Ecolotissement Coteaux de la BorderieUne enquête publique, organisée par la Préfecture et fixée du 2 mai au 2 juin 2017 portait sur :
– L’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau du dossier des Coteaux de la Borderie.
– L’étude d’impacts du permis d’aménager de la Tanche 1 du projet des Coteaux de la Borderie.

Les dossiers sont consultables aux horaires d’ouverture de la Mairie. Ils peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique : http://loire-atlantique.gouv.fr

Pour consulter l’arrêté préfectoral ouvrant l’enquête publique du 2 mai au 2 juin 2017,
cliquez ici.

Pour consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, M. Philippe PICQUET, cliquez ici.