ENQUETE PUBLIQUE SUR L’ETUDE D’IMPACTS DU PERMIS D’AMENAGER DU QUARTIER LES COTEAUX DE LA BORDERIE

ENQUETE PUBLIQUE SUR L’ETUDE D’IMPACTS DU PERMIS D’AMENAGER DU QUARTIER LES COTEAUX DE LA BORDERIE

Ecolotissement Coteaux de la BorderieUne enquête publique, organisée par la Préfecture et fixée du 2 mai au 2 juin 2017 porte sur :
– L’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau du dossier des Coteaux de la Borderie.
– L’étude d’impacts du permis d’aménager de la Tanche 1 du projet des Coteaux de la Borderie.

Les dossiers sont consultables aux horaires d’ouverture de la Mairie. Ils peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique : http://loire-atlantique.gouv.fr

Les Permanences du Commissaire-enquêteur, M. Philippe PICQUET, auront lieu en Mairie aux dates et horaires suivants:
– le mardi 2 mai 2017 de 9h00 à 12h00
– le mercredi 10 mai 2017 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 19 mai 2017 de 14h00 à 17h00
– le mercredi 24 mai 2017 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 2 juin 2017 de 14h00 à 17h00

Les courriers peuvent être adressés au Commissaire-enquêteur, soit directement en Mairie, à l’attention du Commissaire-enquêteur, soit par mail aux adresses suivantes : [email protected]
[email protected]

Pour consulter l’arrêté préfectoral ouvrant l’enquête publique du 2 mai au 2 juin 2017 : Pour télécharger le document, cliquez ici.