Par Mairie de Châteaubriant
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu
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BUDGET STABLE ET NOUVELLE BAISSE DES TAUX D’IMPOSITION
Lors de la séance du mardi 7 février, le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif de l’année 2012 et aussi examiné plusieurs dossiers importants. Le Conseil a ainsi décidé, dans le cadre du comité de suivi du schéma directeur du réseau de chaleur de lancer la procédure de recherche d’une assistance à maitrise d’ouvrage. Il a également accepté de lancer une consultation pour rechercher un bureau d’études spécialisé qui sera chargé de faire des mesures de recherches de micropolluants en sortie de la station d’épuration de la Goupillère, ceci afin de mieux évaluer les conséquences de ces rejets sur les milieux aquatiques… S’agissant de l’étude du complexe multisports et pour faire suite au rapport du programmiste (le Cabinet CERUR) qui préconisait de phaser le projet en deux étapes, la première étape étant consacrée à la construction d’un nouveau dojo, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour lancer la procédure de recherche d’un architecte. Il a aussi confirmé son intention de conserver la programmation de la deuxième phase, soit la rénovation complète du Centre Bretagne, pour un temps ultérieur.
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LE BUDGET 2012 VOTÉ !
Le sujet majeur de ce Conseil Municipal était l’examen et le vote du Budget Primitif 2012. Ce budget, qui s’élève en fonctionnement à 15 084 330, 22 € et en investissement à 6 278 876,42 €, est dans ses grandes orientations et dans son équilibre très proche de celui de 2011, faisant ressortir notamment la maîtrise des frais de personnel et de l’endettement. Les principaux investissement concernent : l’étude pour le dojo, l’achat de plusieurs structures de terrains multisports, le lancement d’une étude pour le projet d’école de centre-ville, l’extension du cimetière paysager, la révision du P.L.U. et ses études complémentaires, l’amélioration de l’accessibilité de quelques bâtiments communaux (C.C.A.S., piscine,…), la part principale étant comme chaque année dévolue aux travaux de voirie et réseaux, sans oublier des travaux d’extension et de mise en conformité de l’éclairage public. Après avoir procédé au vote des subventions de fonctionnement accordées aux associations, le Conseil Municipal a également confirmé la diminution des taux d’imposition de 2,5 % de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti puis a voté les budgets annexes pour le bowling, l’eau et l’assainissement.
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Les taux communaux à la baisse
| TAUX 2001 | TAUX 2011 | TAUX 2012 |
| Taxe d'habitation | 19,98% | 14,49% | 14,13% |
| Foncier bâti | 18,20% | 18,20% | 18,20% |
| Foncier non bâti | 52,31% | 37,90% | 36,95% |
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La dette communale maîtrisée
| ENCOURS DE LA DETTE |
| Au 31 décembre 2000 | 15 425 844 euros |
| Au 31 décembre 2012 | 12 806 514 euros
(estimation) |
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A signaler également que le Conseil a délibéré pour s’associer avec la Communauté de Communes du Castelbriantais afin de passer une commande groupée (et d’obtenir de meilleurs prix) pour l’achat des terrains multisports inscrits dans le budget cité précédemment.
Enfin, le Conseil Municipal a décidé de demander une subvention à l’Etat et dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les dossiers prioritaires que sont l’extension du cimetière paysager (priorité 1) et l’accessibilité aux personnes handicapées à l’église de Béré (priorité 2). |
Alain Hunault