COMPTE – RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2017

COMPTE – RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2017

marianeSous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 10 octobre 2017 pour débattre de différents dossiers relatifs aux dossiers urbanisme-proximité-travaux, intercommunalité-économie et finances-personnel.

En préambule de la séance, il a été procédé à quelques modifications de représentations des élus dans certaines instances, ou commissions de travail.

En matière d’urbanisme, la Ville a décidé d’acquérir auprès de l’indivision MICHEL, les terrains situés au Briotais pour une surface de 5654 m2 au prix de 11 308 €. D’autre part, suite à l’achèvement de l’opération de construction des logements rue de verdun par la SNC Dinan Echange, le conseil municipal a décidé d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique dans le domaine public des équipements communs.

Le 7 décembre 2016, le Conseil Municipal de Châteaubriant avait examiné les statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval adoptés par les deux communautés de communes et leurs 26 communes membres.
Il convient aujourd’hui de modifier certaines dispositions statutaires en lien avec le transfert de la nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018. Les élus de Châteaubriant acceptent également que la Communauté de Communes adhère à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine pour exercer certaines missions en lien avec cette compétence.
De plus un courrier du 30 juin 2017 des services de l’Etat a précisé qu’en l’absence de l’exercice de la compétence relative au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui a été refusée par 22 communes sur 26, le groupe de compétences «aménagement de l’espace communautaire» ne peut être comptabilisé parmi les 9 groupes de compétences devant être exercées par la Communauté de Communes pour continuer à bénéficier d’une Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
C’est pourquoi, il est inscrit dans les statuts de la Communauté de Communes une compétence supplémentaire relative à «la création et la gestion de maisons de services au public ».
Au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes exercera donc 9 groupes de compétences, à savoir :

1) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17

2) Aménagement de l’espace communautaire

3) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

4) Politique du logement social d’intérêt communautaire

4 bis) Politique de la ville

5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

6) Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire

7) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

8) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Pour ce qui concerne les affaires de personnel, il est nécessaire de mettre à jour le tableau théorique des effectifs de la Ville de Châteaubriant. Le Conseil Municipal a également décidé de renouveler l’autorisation de recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

Comme chaque année, le Conseil Municipal a adopté les tarifs des services publics pour 2018 qui sont à l’identique de ceux de 2017. De plus il a fixé le tarif de l’animation que la Ville de Châteaubriant organisera au Parc de Radevormwald à l’occasion des festivités de fin d’année

Par ailleurs le Conseil Municipal a décidé la mise en place du dispositif « COMmunication Electronique des Données d’Etat-Civil » (COMEDEC). Cette plateforme vise à simplifier les démarches pour les usagers et à renforcer la sécurisation des échanges de données d’état-civil qui peuvent avoir lieu entre les mairies.

Le Conseil Municipal a approuvé la répartition des subventions de fonctionnement d’un montant de 4350,55 € aux associations de l’Office Municipal des Sports qui ont effectué des déplacements en Championnats de France.

Les élus ont ensuite décidé de maintenir le montant de la surtaxe eau à 0,257 € le m3 qui servira à financer les travaux de renouvellement des canalisations, de génie civil et des travaux de première installation. De même, le montant de la surtaxe assainissement est inchangé et fixé à 0,4040 € le m3 et permettra de poursuivre les travaux d’extension des réseaux. Egalement, dans le cadre de la construction de la centrale solaire et des différents avenants aux marchés de travaux, le Conseil Municipal a approuvé l’inscription d’ un emprunt maximum de 200 000 € en attendant l’arrêté de subvention de l’ADEME finançant 70 % des nouveaux travaux.

Pour terminer, les élus ont décidé d’autoriser la Croix-Rouge française à vendre l’immeuble situé 10 rue des Etats-Unis à un particulier intéressé pour son usage professionnel. La Ville renonce ainsi à une clause portée dans l’acte de vente du 9 février 1978 de la ville à la Croix Rouge française qui stipulait que l’association devait rétrocéder à la Ville l’immeuble au cas où elle n’en aurait plus l’utilisation. Ainsi la Croix Rouge bénéficiera pour ses nombreuses actions du produit intégral de cette cession.