COMPTE – RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

COMPTE – RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

marianeLe Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, le 6 juillet 2017 pour débattre de différents dossiers relatifs aux affaires scolaires-formation, aux affaires sociales-solidarité-handicap-santé, aux finances-personnel, à l’urbanisme-proximité-travaux et à l’intercommunalité-économie.

En préambule de la séance, Monsieur le Maire a remercié Arnaud LAVERNE, Adjoint qui s’est beaucoup investi dans ses foncions, et a montré beaucoup d’intérêt pour le territoire castelbriantais. D’un commun accord avec Monsieur le Maire, Arnaud LAVERNE a poursuivi ses fonctions jusqu’à la fin de l’année scolaire et vient de présenter sa démission. Les élus ont procédé à l’élection d’un nouvel adjoint en la personne de Christian LE MOEL qui gérera les relations avec le monde associatif.

Comme chaque année, les élus ont effectué le tirage au sort de 30 personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique en 2018.

AFFAIRES SCOLAIRES – FORMATION
Pour ce qui concerne les affaires scolaires et formation, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs relatifs à la restauration scolaire. Ainsi le prix du repas est fixé à 3.15 € pour les enfants de Châteaubriant pour un prix de revient de 6.20 €. Le montant des crédits scolaires attribués aux établissements scolaires est maintenu. De même le conseil municipal a confirmé le versement d’un bon d’achat de fournitures scolaires d’un montant de 26.65 € par enfant de châteaubriant scolarisé dans les collèges et lycées et âgé de moins de 16 ans. L’ensemble de ces crédits scolaires représentent un montant annuel de 63 000 €. Les coûts horaires de l’accueil périscolaire et temps d’activité pédagogique sont compris entre 0.84 € et 1.28 €.

AFFAIRES SOCIALE – SOLIDARITÉ – HANDICAP – SANTÉ
En matière sociale-solidarité-handicap-santé, il a été présenté aux élus le rapport qui identifie les actions de développement social urbain entreprises en 2016 ainsi que le compte rendu d’activités 2016 du centre communal d’action sociale qui retrace les aides et actions sociales, les activités du Conseil Local de Sécurité et Prévention et les différents services de santé. Une plaquette de présentation des services du CCAS est consultable sur le site internet.

FINANCES – PERSONNEL
Concernant les Finances et le Personnel, le tableau des effectifs a été modifié pour permettre la promotion d’agents.

Suite à la modification de l’indice brut terminal de la Fonction Publique imposé par l’Etat, les élus ont délibéré sur les indemnités de fonction des élus sans modifier les niveaux de rémunération.

Le conseil municipal a ensuite décidé de solliciter auprès de la Région des Pays de la Loire une aide financière de 300 000 € dans le cadre du Contrat Territoires Région 2017-2020 pour le projet d’aménagement de la rue des 27 otages qui vise à développer les différents modes de déplacement doux.

Cinq subventions exceptionnelles ont par ailleurs été attribuées à des associations à savoir :
– L’Association Move Ton Member qui va participer à la 1ère édition du Rallye Automobile « Gazelles et Men Rally » du 4 au 11 novembre 2017,
– L’Association la Glaneuse pour l’organisation de la Fête du papier et de la rue de Couëré qui a eu lieu du 10 au 17 juin 2017,
– L’Association Bretonne du Souvenir Aérien, dans le cadre de la troisième édition de la semaine du souvenir,
– Le Club des Voltigeurs Castelbriantais qui a développé son projet d’encadrement et de formation et obtenu par la Fédération Française de Football le label « Elites ». Sachant que seulement 64 clubs l’ont reçu en France.

La Municipalité a décidé d’adhérer au Comité de la Voie de la Liberté qui a pour objet d’entretenir et de perpétuer la reconnaissance de la mémoire du Général Patton, des troupes de la 3ème Armée des U.S.A débarquées sur la plage de Utah-Beach sous son commandement et des combattants américains parachutés les premiers en France dans la nuit du 5 au 6 juin 1944 dans le canton de Sainte-Mère-l’Eglise. Catherine CIRON a été désignée comme représentante de la Ville au sein de ce comité.

L’offre des produits actuellement vendus sur le site de Choisel étant développée, il a été décidé de compléter les tarifs pour les nouveaux produits (glaces, boissons fraiches, boissons chaudes…).

URBANISME – PROXIMITÉ – TRAVAUX
Par ailleurs, les élus ont confié au Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA), à qui la ville a transféré la compétence, les travaux d’installation de 4 infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur les sites suivants : Parc de Radevormwald, Place de la Motte, Parking du Centre Municipal des Sports, Rue du Général Patton.

Dans le cadre de la politique de la ville, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et la Ville de Châteaubriant ont décidé de construire un centre socio-culturel dans le quartier de la Ville aux Roses. Compte tenu de l’intérêt de ce projet, la Ville cède à l’euro symbolique le terrain situé à l’angle des rues César Franck et Jacquard. Pour le financement de cet équipement, sont prévues des subventions du Conseil Régional à hauteur de 350 000 €, de la Caisse d’Allocations Familiales pour 200 000 € et du Conseil Départemental pour 100 000 €. La ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval se répartiront à parts égales le reste à charge de cet investissement.

Le Conseil Municipal a décidé d’étendre le périmètre de campagne de ravalement de façades en intégrant la rue des 27 otages jusqu’à l’intersection de la rue du Faubourg de Chécheux, les rues Saint-Eloi, Vieille Voie, Saint-Martin, Saint-Joseph, Saint Victorien et le boulevard de la République côté impair entre le rond-point des Tanneurs et la rue Amand Franco.

Pour le contrat de concession du service d’eau, il a été décidé de signer un avenant intégrant une unité de chloration sur le réservoir du bignon et 5 débitmètres de sectorisation télégérés afin d’améliorer le fonctionnement du réseau.
Egalement, le conseil municipal a décidé que pour chaque vente d’un bien immobilier, il sera obligatoire de faire procéder par l’exploitant Veolia au contrôle du raccordement du bien au réseau d’assainissement des eaux usées. En cas de non-conformité, les travaux nécessaires devront être réalisés dans un délai maximal de 6 mois.

Dans le cadre de la construction de la centrale solaire thermique, la Ville va solliciter une aide FEADER au titre du programme LEADER Châteaubriant-Derval. La ville souhaite également retenir un bureau d’études pour d’une part aider les abonnés à définir les actions à entreprendre pour assurer la baisse des températures de retour sur le réseau de chaleur et d’autre part envisager la pose d’un futur condenseur dans la chaufferie. La Ville de Châteaubriant va solliciter une aide auprès de l’ADEME pour financer cette assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Conformément à la législation, les rapports de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et du réseau de chaleur ont été présentés au conseil municipal.

De plus, le conseil municipal a validé la proposition de la société ARMORGREEN de valoriser les toitures des entrepôts propriété de la Ville de Châteaubriant dans la zone du Val Fleury par l’installation de panneaux photovoltaïques.

INTERCOMMUNALITÉ – ÉCONOMIE
Pour terminer, les élus ont pris connaissance du rapport d’activités de l’ex Communauté de Communes du Castelbriantais pour l’année 2016.